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AMORTISSEMENT

Une immobilisation est destinée à contribuer durablement à la production et elle est ordinairement conservée pendant plusieurs exercices. L’engagement de la dépense d’achat est donc noté, comme un emploi conservé, par un débit, puis par un solde débiteur sur un compte à report, puis par un poste à l’actif du bilan. On dit qu’il est «activé», pour signifier qu’il est mis en attente, dans l’actif du patrimoine.

Cette valeur ayant d’abord été inscrite à l’actif du bilan (valeur patrimoniale transpériodique, ou emploi conservé), dans la rubrique «actifs immobilisés», l’amortissement consiste à la faire passer progressivement de l’actif aux charges des exercices successifs (valeurs intrapériodiques, ou emplois consommés) et, de là, au débit du compte de résultat de ces exercices. La qualification de la valeur, au moment de la saisie de l’information, est donc provisoire; l’emploi conservé (richesse) devient un emploi consommé (coût).

Avec le passage d’une conception juridique du bilan à une conception économique, les fonctions de l’amortissement se sont élargies et sa procédure s’est transformée; la notion même d’amortissement a subi une dérive, qui a entraîné quelque confusion.

Les fonctions de l’amortissement

La fonction juridique est la plus ancienne et la plus traditionnelle des fonctions de l’amortissement. Le crédit au compte amortissement constate la dépréciation fatale et irréversible frappant certaines immobilisations du fait de l’écoulement du temps (usure et obsolescence). On évite ainsi que ces immobilisations ne demeurent affichées à l’actif du bilan pour une valeur exagérée. La véracité du bilan ainsi rétablie évite que les tiers ne courent un risque dans leurs rapports avec l’entreprise et que celle-ci ne distribue un bénéfice surévalué et en partie illusoire. La difficulté vient du fait que la dépréciation ne peut pas être notée à mesure qu’elle se produit, mais exige une estimation prévisionnelle, donc incertaine (durée de l’immobilisation, chronique de sa dépréciation future, valeur résiduelle).

La fonction financière

L’amortissement bloque une partie des recettes de l’entreprise ne pouvant pas être considérées comme un bénéfice, dont on aurait la libre disposition. Il reconstitue ainsi le prix d’achat de l’immobilisation et autorisera son renouvellement à l’identique. C’est insuffisant en période de hausse des prix et de progrès technique, mais c’est tout de même une contribution partielle au financement d’un investissement de remplacement.

Jusqu’au renouvellement de l’immobilisation, les dotations d’amortissement accumulées sont disponibles pour financer un emploi quelconque. Sous cet angle, l’amortissement est une partie de la politique d’autofinancement et non plus une constatation passive.

La fonction économique

L’amortissement est un procédé d’allocation entre exercices du coût d’utilisation du capital fixe; il répartit entre les charges de plusieurs exercices la différence entre la dépense d’acquisition de l’immobilisation et la recette obtenue lors de sa revente. Il mesure ainsi le coût d’utilisation (consommation) du capital fixe (immobilisation) pendant chaque exercice.

Sous cet angle, l’amortissement est un élément essentiel de la mesure du résultat et du coût de revient de la production. En augmentant les charges et en élevant le «point zéro», c’est-à-dire le seuil à partir duquel il y a bénéfice, il évite la perte de substance qui résulterait d’une comptabilisation incomplète des coûts (non comptabilisation des coûts «invisibles»), donc d’une surestimation du bénéfice.

Sous cet angle aussi, il s’agit d’une politique: le coût d’utilisation d’une immobilisation ne coïncide pas nécessairement avec sa dépréciation réelle pendant la même période; on peut choisir une durée d’amortissement plus courte que la durée d’utilisation de l’immobilisation, une chronique de l’amortissement adaptée à la conjoncture plutôt qu’à la dépréciation de l’immobilisation, ou même un amortissement supérieur au coût d’acquisition.

La fonction fiscale

La réglementation fiscale de l’amortissement est, pour la puissance publique, un moyen d’intervention dans l’activité économique. Les dotations aux amortissements sont des charges qui diminuent donc, avec le résultat, l’assiette de l’impôt sur le bénéfice et le montant de cet impôt. En modulant le montant des amortissements autorisés en franchise d’impôt, la réglementation favorise ou freine les entreprises, ou tel type particulier d’activité. Cependant, les entreprises n’utilisent pas toujours complètement cette possibilité légale d’évasion fiscale, qui parfois réduirait trop leur bénéfice apparent, au détriment de leur image. Ici encore, l’amortissement est une politique volontariste et plus seulement une constatation.

Les variétés d’amortissement

L’amortissement pour dépréciation consiste dans l’enregistrement de la dépréciation irréversible d’un poste de l’actif du bilan, par suite de l’usure ou du progrès technique, ou du déplacement de la demande. Cette dépréciation ne peut pas être mesurée directement et suppose une prévision sur la carrière future du poste considéré. On procède donc habituellement de manière forfaitaire: on évalue la durée de vie probable du bien, sa durée probable d’utilisation par l’entreprise, la chronique de sa dépréciation et sa valeur résiduelle probable. On étale alors dans le temps, suivant un plan d’amortissement, la différence entre le prix d’achat du bien et son prix probable de revente. Cet amortissement cumulé année par année figure, avec le signe moins, auprès de chacun des postes d’actif concernés.

L’amortissement dérogatoire est un amortissement artificiel, qui ne correspond pas à la dépréciation véritable d’un actif, mais qui permet – étant donné la réglementation fiscale – d’obtenir une diminution du bénéfice imposable. Il figure au passif du bilan.

L’amortissement exceptionnel est un amortissement supplémentaire, qu’il faut ajouter à l’amortissement pour dépréciation prévu par le plan, si la valeur actuelle d’un actif est notablement inférieure à sa valeur suivant le plan d’amortissement, en raison d’une dépréciation irréversible imprévue.

Le plan d’amortissement est la chronique prévisionnelle de la diminution progressive d’un poste du bilan.

À l’actif , il s’agit de l’amortissement d’une immobilisation; la détermination exacte des dotations n’est pas possible parce qu’elle repose nécessairement sur des prévisions incertaines: on se contente donc de forfaits raisonnables, dont la suite forme le plan d’amortissement. De plus, si à la fin de l’exercice l’amortissement ainsi pratiqué se révèle insuffisant, on lui ajoute un amortissement exceptionnel. L’amortissement dérogatoire, pratiqué seulement pour bénéficier de dispositions fiscales, est isolé au passif du bilan.

Au passif , c’est tout autre chose, il s’agit de l’amortissement financier.

L’amortissement financier ne doit pas être confondu avec l’amortissement pour dépréciation des immobilisations; il s’agit de l’amortissement des emprunts. Le remboursement d’un emprunt peut être fait en une seule fois, au terme (in fine ). Mais, le plus souvent, il est fait par tranches, suivant un plan qui a pour but de rendre la charge plus égale au cours du temps et plus aisément supportable, étant donné les variations au cours du temps des autres charges de l’entreprise et de ses bénéfices. Dans l’amortissement à annuités constantes, l’annuité est calculée pour être toujours la même, tout en comprenant le remboursement d’une partie du principal et les intérêts de l’exercice. Les intérêts sont une charge quand le but de l’endettement était de financer une charge; c’est un emploi de bénéfice quand le but de l’endettement était le financement d’un investissement net (c’est-à-dire au-delà du maintien).

Les dotations sont le montant consacré par un exercice à l’amortissement et aussi aux provisions. Ce sont des «charges calculées», qui précèdent une dépense. Ce sont donc à la fois des charges, composantes négatives du résultat de l’exercice, et des ressources d’autofinancement. Mais il faut préciser que ces ressources sont temporaires et ne durent que jusqu’au moment où il faut procéder au décaissement. Le cas limite est celui de certaines provisions qui précèdent de peu la dépense, qui est presque certaine à court terme, son montant seul étant incertain: provision pour impôt, provision pour client douteux. Les charges calculées s’opposent aux charges dépensées, qui coïncident dans le temps avec un décaissement (dépense).

Les reprises des amortissements (et aussi des provisions) sont la réintégration dans le résultat de tout ou partie des amortissements (ou des provisions), par une procédure symétrique de celle de la dotation, donc par leur inscription au crédit du compte de résultat et au débit d’un compte de bilan. Les amortissements enregistrent une dépréciation définitive et, par conséquent, leur reprise n’intervient en principe que pour corriger une erreur. En revanche, les risques, charges ou dépréciations qui donnent lieu à provisions sont incertains et réversibles, et leur montant peut seulement être estimé; par conséquent, la reprise peut corriger un excès de la provision.

Amortissement et autofinancement

L’autofinancement est l’emploi en élément d’actif d’une ressource dégagée par le fonctionnement même de l’entreprise et sans recourir au financement extérieur, tel qu’emprunt ou émission d’actions nouvelles; l’autofinancement a donc un lien direct avec l’amortissement; par ailleurs, il a une importance primordiale en matière financière.

Les termes «emploi» et «ressource» de cette définition peuvent être compris chacun de deux manières différentes.

– On peut entendre par «emploi»: soit seulement (définition étroite) l’augmentation du capital productif, l’investissement net; soit, à la fois (définition large), le maintien (investissement brut) et l’augmentation (investissement net) du capital productif.

– On peut entendre par «ressource»: soit seulement (définition étroite) le financement interne définitif, ce qui reste du bénéfice, une fois qu’on a payé l’impôt et éventuellement distribué un dividende; on se situe donc en aval du bénéfice; soit à la fois (définition large) le financement interne définitif et le financement interne temporaire, par des ressources provenant de l’exploitation, en amont du bénéfice. Les ressources temporaires proviennent du retard de la dépense par rapport à la charge calculée correspondante, telle que dotation aux amortissements ou aux provisions. La charge est comptabilisée en premier lieu, bloquant dans l’entreprise une partie des recettes qui y entrent; la dépense n’intervient qu’ensuite; entre les deux, l’entreprise a disposé d’une ressource de financement interne, mais provisoire.

– Suivant que l’on choisit une définition étroite ou une définition large de l’emploi et de la ressource, on parvient à deux notions différentes de l’autofinancement: l’autofinancement net est la notion pure, mais difficile à mesurer et même à définir, c’est le financement d’une augmentation du capital productif (investissement net) par une ressource intérieure définitive (bénéfice conservé dans l’entreprise, réserves, provisions à caractère de réserves), la difficulté étant de situer le «point zéro»; l’autofinancement brut nous ramène à l’amortissement; c’est une notion approximative et fruste, mais aisément mesurable et, pour cela, utilisée, c’est le financement du maintien (investissement brut), ou de l’augmentation (investissement net) du capital productif, au moyen d’une ressource interne, soit définitive (bénéfice, réserve), soit temporaire (retard d’une dépense sur une charge calculée, telle que dotation aux amortissements ou aux provisions).

Dans le second cas (le seul pratique), on parle aussi de capacité d’autofinancement, ou de marge brute d’autofinancement (M.B.A.), ou de cash flow , que l’on calcule habituellement par addition: résultat plus charges calculées (principalement les dotations aux amortissements), moins, à titre accessoire, les produits calculés.

Le plan comptable général de 1982 préfère mesurer la capacité d’autofinancement par soustraction, à partir de l’excédent brut d’exploitation (quatrième solde intermédiaire de gestion): excédent brut d’exploitation moins autres charges dépensées plus, à titre accessoire, autres produits dépensés. L’approche la plus spontanée est l’approche soustractive, parce qu’elle correspond au sens littéral de l’expression cash flow , qui est le flux de liquidité nette, c’est-à-dire la différence, au cours d’une période, entre le flux des encaissements (recettes) moins le flux des décaissements (dépenses). La difficulté pour un observateur extérieur de l’entreprise vient de ce que la comptabilité usuelle est une comptabilité des engagements, qui calcule le résultat en comparant les produits et les charges sans s’occuper des encaissements ni des décaissements.

Au contraire, l’approche additive est accessible aux observateurs extérieurs de l’entreprise. Au bénéfice, on ajoute les charges calculées et on retranche les produits calculés (qui sont le plus souvent des reprises de charges calculées). Ou bien on ajoute au bénéfice d’exploitation les dotations aux amortissements et aux provisions. Ou bien on ajoute au bénéfice net les dotations aux amortissements et aux provisions ayant un caractère de réserves.

La délimitation des actifs amortissables

Les actifs amortissables sont les immobilisations, ou actifs immobilisés. D’après le plan comptable général de 1982, l’actif immobilisé, opposé à l’actif circulant, comprend les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles et les immobilisations financières. Les immobilisations sont des éléments qui servent à l’activité de l’entreprise de façon durable et sans se consommer par le premier usage. En pratique, on simplifie en considérant que «actifs conservés durablement» signifie ceux qui débordent l’exercice annuel, sont reconvertibles et dont la valeur est récupérable. Il semble donc facile de séparer les immobilisations des charges, selon que la dépense est inscrite à l’actif (donc répartie sur plusieurs exercices), ou tout entière imputée aux charges de l’exercice en cours. Sont donc des charges les éléments dont la consommation est très rapide, les éléments de peu de valeur, les dépenses qui permettent seulement de maintenir inchangée la valeur d’éléments de l’actif. Sont au contraire comptabilisées comme des immobilisations les dépenses qui augmentent la valeur d’éléments de l’actif.

La difficulté vient des immobilisations incorporelles qui ont un statut intermédiaire. Ce ne sont pas des charges de l’exercice parce qu’elles servent durablement à l’entreprise, au-delà dudit exercice, et parce qu’elles sont souvent d’un montant très élevé. Ce ne sont pas non plus des immobilisations ordinaires, parce qu’elles ont une valeur d’usage, mais pas de valeur vénale (de revente). On adopte donc à leur égard une solution de compromis: on les inscrit à l’actif comme des immobilisations, mais on les amortit rapidement. Par prudence, parce qu’elles n’ont pas de valeur de revente, on les enlève rapidement de l’actif, pour les passer en charges d’exercices.

Le cas limite des immobilisations incorporelles est celui des dépenses qui engendrent des éléments utiles à l’activité de l’entreprise, mais qui sont comptabilisées comme des charges parce que jugées trop immatérielles et ne pouvant pas être objet de propriété: image de l’entreprise et de ses produits (créée par des dépenses de publicité), compétence du personnel (créée par des dépenses de formation), motivation du personnel (créée par des dépenses sociales ou de relations publiques).

La notion d’immobilisations incorporelles peut être généralisée jusqu’à la notion d’actifs fictifs . Le plan comptable général définit les actifs comme «éléments du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entreprise»; cette définition contient une ambiguïté qui traduit l’hésitation entre plusieurs conceptions de la valeur et du bilan. Dans la conception patrimoniale du bilan, l’entreprise est considérée comme un objet de propriété et le bilan a pour fonction de mesurer la solvabilité. Les seuls actifs vrais sont alors ceux qui sont susceptibles d’être revendus et qui ont une valeur vénale. Les éléments fictifs, ou techniques, n’ont pas de valeur vénale, mais ils ont une valeur économique d’usage. La prudence conduit à abréger leur maintien à l’actif et à accélérer leur amortissement. Mais on voit la difficulté pour délimiter le domaine des actifs qui sont susceptibles d’amortissement et celui des charges à répartir sur plusieurs exercices.

Les frais d’établissement sont les «frais attachés à des opérations qui conditionnent l’existence ou le développement de l’entreprise, mais dont le montant ne peut être rapporté à des productions de biens ou de services déterminés». Ils sont supportés à l’occasion d’événements majeurs de la vie de l’entreprise, tels que: constitution, acquisition des moyens permanents d’exploitation, augmentation du capital, fusion, etc. Ils ont un double caractère: leur montant est parfois élevé, ils conditionnent durablement la vie de l’entreprise sans qu’on puisse les rapporter à une production particulière. Leur traitement comptable est un compromis; on les inscrit à l’actif du bilan à la rubrique des immobilisations incorporelles; de l’actif, ils passent progressivement en charges de plusieurs exercices successifs, par le moyen de l’amortissement.

La délimitation des dépréciations amortissables

Une dépréciation étant la diminution de la valeur d’un élément de l’actif, toutes les dépréciations doivent obligatoirement être enregistrées dès qu’elles apparaissent probables dans un avenir proche; au contraire, il est interdit de noter l’augmentation de valeur d’un élément de l’actif, en vertu du principe de prudence.

Mais toutes les dépréciations ne sont pas justiciables de l’amortissement. Seules le sont celles qui ont un caractère fatal et irréversible, c’est-à-dire qui sont liées indissolublement à l’écoulement du temps. Les autres dépréciations, qui ne sont ni fatales ni irréversibles, sont traitées par des provisions pour dépréciation. Dans les deux cas, la procédure comptable est similaire: le montant de la dépréciation est crédité à un compte de bilan et débité au compte du résultat; en d’autres termes, le montant de la dépréciation est transporté de l’actif au débit d’un compte de charge (dotation) et, de là, au débit du compte de résultat. La différence porte sur le fond: une provision pour dépréciation peut concerner n’importe quel élément de l’actif et non pas seulement les immobilisations, comme les amortissements. Par ailleurs, la dépréciation n’étant ni fatale ni mesurée avec certitude, il peut par la suite y avoir augmentation de la provision, ou diminution (reprise). Mais il peut y avoir, sur un même élément de l’actif, superposition d’un amortissement et d’une provision pour dépréciation, si cet élément de l’actif est frappé par deux dépréciations à la fois: l’une fatale et irréversible parce que liée au temps, et l’autre ni fatale ni irréversible.

L’amortissement et la conservation du capital

Il n’y a résultat positif qu’au-delà du «point zéro», où est maintenue inchangée la capacité de production et de gain, ou capital. Tout ce qui a pour objet le maintien de ce capital se situe en amont du résultat et doit être comptabilisé comme une charge: ainsi, les dotations aux amortissements. Ce n’est qu’au-delà du point zéro qu’il peut être question de bénéfice et d’accroissement du capital. Mais les amortissements ne sont pas les seuls moyens tendant au maintien du capital, et ils font partie d’un ensemble plus vaste qui comprend aussi les dotations aux provisions pour dépréciation et aux provisions pour risques et charges, l’entretien des équipements, le renouvellement des stocks, les corrections pour neutraliser les effets de la dépréciation de la monnaie.

• XV^e; « conversion en bien de mainmorte » XIII^e; de amortir

1 ♦ Fin. Amortissement financier : extinction graduelle d'une dette, d'un emprunt par un remboursement échelonné. Amortissement d'un emprunt. — Amortissement des actions d'une société, fait de les amortir.

♢ (mil. XIX^e) Écon. , comptab. Imputation en comptabilité des sommes nécessaires au maintien en état du capital qui se déprécie dans le temps (par usure, obsolescence, etc.). — Cour. L'amortissement d'une voiture, d'un réfrigérateur.

2 ♦ (XV^e) Archit. Couronnement d'un édifice, d'un ouvrage, qui va en se réduisant progressivement. Le pinacle sert d'amortissement à un contrefort.

3 ♦ (1854; du sens anc. « affaiblissement ») Action, manière d'amortir, de réduire l'effet. Amortissement d'un choc. — Phys. Diminution progressive de l'amplitude du mouvement oscillatoire d'un système acoustique, mécanique, électrique, causée par la perte d'énergie du système au cours du temps. Amortissement par frottement. — Électron. Coefficient d'amortissement : grandeur caractérisant, pour un circuit, l'amortissement d'oscillations engendrées par un phénomène transitoire.

Synonymes :

Contraires :

n. m.

d1./d Atténuation, réduction de l'intensité. Amortissement d'un choc.

|| PHYS Réduction progressive de l'amplitude d'un mouvement oscillatoire, d'une onde.

d2./d FIN Action d'amortir (sens 2). Amortissement d'un emprunt, de la dette publique. Amortissement linéaire, dans lequel la somme à amortir est répartie également sur plusieurs années. Amortissement dégressif, dans lequel une part plus importante de la somme à amortir est affectée sur les premières années.

|| COMPTA Technique comptable et fiscale destinée à compenser, par provisions, l'usure ou la perte de valeur subie par des immobilisations.

⇒AMORTISSEMENT, subst. masc.

A.— [Aspect non perf. : l'amortissement est un affaiblissement qui n'entraîne pas suppression]

1. [Le compl., quand il existe, désigne un inanimé concr. et plus particulièrement un choc, un mouvement, un bruit excessif]

a) Action d'amortir ou de s'amortir. Synon. affaiblissement, atténuation :

• 1. Enfin, les matières plastiques sont un secteur croissant : — Feuilles plastiques pour vêtements, housses, rideaux, conditionnement.

— Plastiques cellulaires pour flottabilité, climatisation, isolation, amortissement des chocs, etc.

L'Industrie française du caoutchouc, 1965, p. 40.

— P. ext., rare. [Le compl. désigne un état pathol.] :

• 2. La saignée produit souvent l'amortissement de la fièvre.

Nouv. Lar. ill. 1898.

— Terme commun à plusieurs sciences ou techniques :

• 3. Le frein hydraulique répond à merveille à la question de l'amortissement des percussions et de la limitation du recul...

J. PALOQUE, L'Artillerie de campagne, 1909, p. 149.

• 4. L'amortissement que l'air impose à la vibration d'une corde, est toujours trop petit pour influer notablement sur la fréquence.

H. BOUASSE, Cordes et membranes, 1926, p. 118.

• 5. Tonndorf et D. Weiss ont schématisé la fonction phonique en ces termes : le vibrateur laryngien constitue un oscillateur entretenu, donc, à amortissement nul, couplé à un résonateur pharyngo-buccal fortement amorti.

Arts et littératures dans la Société contemporaine, t. 1, 1935, p. 3605.

• 6. Les sanguins (nEAP) offrent le contraste d'un facteur d'amortissement, leur inémotivité, et d'un facteur de rebondissement, leur primarité.

E. MOUNIER, Traité du caractère, 1946, p. 249.

• 7. L'avantage essentiel des ressorts à lames est de créer un amortissement des oscillations grâce à l'existence du frottement de leurs lames les unes sur les autres. Ceci évite, dans certains cas, l'amplification du mouvement oscillatoire des véhicules qui, sous l'action de perturbations répétées telles qu'il s'en rencontre au cours de la marche, pourrait se traduire par des amplitudes dangereuses allant jusqu'à entraîner le déraillement.

M. BAILLEUL, Notions de matériel roulant des chemins de fer, 1951, pp. 17-18.

— En partic. B.-A. :

• 8. Enfin la musique concrète utilisera des chocs, c'est-à-dire des notes théoriquement réduites à une attaque, et dont l'amortissement exclut toute prolongation, naturelle ou artificielle, par résonance.

P. SCHAEFFER, À la recherche d'une musique concrète, 1952, p. 214.

♦ ART CULIN. Amortissement de la viande. Action de la rendre moins dure.

♦ DR. ANC. (cf. étymol.). Droit d'amortissement. Redevance payée par les mainmortables au seigneur puis également au roi de France quand ils acquéraient un bien immeuble, ,,pour indemniser le seigneur des droits de mutation dont ce dernier se trouverait privé à l'avenir, les gens de mainmorte ne mourant pas et aliénant peu.`` (LEP. 1948).

♦ IMPR. ANC. Amortissement du cuir. Action de le faire macérer pour le rendre moins dur.

♦ MAR. Amortissement d'un bateau. Diminution de la vitesse d'un bâtiment.

♦ Élément varié qui termine le comble d'un bâtiment ou d'un ouvrage décoratif, parfois pour en adoucir certaines lignes et allant le plus souvent en diminuant depuis sa base jusqu'à son sommet. Mettre un vase, une figure en amortissement (Ac. 1798-1932) :

• 9. On en voit [des créneaux] dont l'amortissement est en ogive, ou décrit par une courbe quelconque...

P. MÉRIMÉE, Étude sur les arts au Moyen-Âge, 1870, p. 243.

♦ Amortissement d'une porte, d'une fenêtre. ,,Cavet renversé qui amortit la violence de la pluie.`` (DG).

2. Au fig. [Le compl., quand il existe, désigne un inanimé abstr.] Amortissement des haines, des passions (Ac. t. 1 1932) :

• 10. Si l'influence immédiate de la révolution républicaine de la Grèce, fut retardée par toutes les causes que nous venons d'assigner, il est à croire que la révolution françoise, dégagée de ces obstacles, aura un effet encore plus rapide en cas qu'il ne se trouve point d'autres forces d'amortissement, plus puissantes que la vélocité de son action.

F.-R. DE CHATEAUBRIAND, Essai sur les Révolutions, t. 2, 1797, p. 58.

• 11. ... Bernard ne retournait pas avenue Mozart, où sans doute, pensait-il, ils se disaient tous que le moment le plus dur était loin qu'après un amortissement ambigu des passions, la vie recommencerait.

P. NIZAN, La Conspiration, 1938, p. 186.

B.— [Aspect perf. : l'amortissement est un affaiblissement progressif qui conduit à la suppression de l'obj. amorti]

1. Dans divers domaines techn.

— Amortissement financier. [Le compl., quand il existe, désigne une rente, une pension, une redevance, une dette, un emprunt, un titre, une obligation, une action, etc.] Extinction par des remboursements successifs :

• 12. Mon père (...) avait vendu ses bois et une portion de ses terres; mais (...) n'en avait consacré qu'une faible part à l'amortissement de sa dette...

O. FEUILLET, Le Roman d'un jeune homme pauvre, 1858, p. 19.

♦ Amortissement de la dette publique (Ac. 1835-1932).

♦ Emploi abs. :

• 13. M. Necker, afin d'assurer l'intérêt et le fonds d'amortissement nécessaires à la garantie des payements, attachait une réforme à chaque emprunt; ...

G. DE STAËL, Considérations sur les principaux événements de la Révolution française, t. 1, 1817, p. 58.

• 14. Le Ministre des Finances signala les vœux exprimés par le rapporteur. Pour la première fois, la Chambre avait des velléités de critique. Ainsi, le rapporteur souhaitait voir l'amortissement fonctionner d'une façon normale et le gouvernement se contenter des crédits votés, sans recourir toujours à des demandes de crédits supplémentaires.

É. ZOLA, Son Excellence Eugène Rougon, 1876, pp. 279-280.

• 15. En 1926, pour rétablir la confiance du public dans le crédit de l'État, une revision constitutionnelle disposa que certaines ressources fiscales seraient affectées « ne varietur » à une Caisse d'amortissement chargée de gérer et d'éteindre la dette publique.

G. VEDEL, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, 1949, p. 88.

— ,,Opération qui permet la reconstitution d'un capital, quelle que soit la nature de celui-ci : capital-espèces, capital-outil, capital-mobilier, immobilier, foncier...`` (ROMEUF t. 1 1956) :

• 16. Il [le préposé de l'Octroi] dévore l'Humanité, le journal s'entend, et économise sur sa maigre solde, l'amortissement de son terrain...

A. ARNOUX, Les Gentilshommes de Ceinture, 1928, p. 42.

• 17. Aussi la manutention mécanique de ces produits est-elle une condition essentielle de l'abaissement des frais de fabrication. Or, pour permettre l'amortissement raisonnable du matériel de manutention mécanique et de la cave continue qui doit lui être associée, une capacité annuelle de 100 000 tonnes au minimum paraît être opportune.

L'Industrie française des engrais chimiques, 1. Engrais phosphatés et engrais azotés, 1954, p. 12.

— Amortissement industriel ou comptable. ,,Opération de comptabilité constatant la dépréciation subie par un élément d'actif d'une entreprise, soit par vétusté, soit par l'usage, en vue d'en assurer éventuellement la reconstitution.`` (CAP. 1936).

b) MAR. [En parlant de la mer] État de la mer pendant les mortes-eaux.

♦ [En parlant d'un bateau] Situation d'un bâtiment échoué pendant les mortes-eaux.

2. Au fig. ou par métaph. :

• 18. C'était l'aveu de la volonté droite, que l'amortissement des sens peut seul, comme une expérimentation, nous ouvrir une vie supérieure; que rien de sensible ne doit nous séduire dans ce que nous voulons de l'être; que, pour recevoir celui que nous attendons, il faut nous exterminer en quelque façon nous-mêmes.

M. BLONDEL, L'Action, 1893, p. 393.

Prononc. :[.

Étymol. ET HIST. — 1. 1263 anc. dr. « action d'amortir, de convertir en bien de mainmorte » (Cart. de N.-D. de Voisins ds DELBOULLE, Recueil de notes lexicol. : Et gie... vouls esloe cert devant dist don [ces deux derniers mots étaient difficilement lisibles] et l'amortissement et octroie); 1604 amortissement des rentes (HENRI IV, Harangue, prononcée à Paris le 28 février ds Dict. hist. Ac. fr. t. 3 1888 : Je me suis résolu, pour prévenir tels inconvénients, d'entrer au rachat et amortissement des rentes); 2. XIV^e s. « action d'affaiblir » (TIGNONV., Dis. mor. des philos., Ars 2212, f° 8 v° ds GDF. Compl. : Amortissement de tous maulx); 3. 1400-1402 spéc. archit. « ce qui termine le comble d'un bâtiment » (Compt. de Girart Goussart, Fortification, XLVI, A. mun. Orl., ibid. : Pour faire l'amortissement de la plomberie de la tour).

Dér. du rad. du part. prés. de amortir : au sens 1 de amortir 2 b, au sens 2 de amortir 2 a, au sens 3 de amortir 2 c; suff. -ment¹.

STAT. — Fréq. abs. litt. :65.

BBG. — ARNAUD 1966. — BACH.-DEZ. 1882. — BAILLY (R.) 1969. — Banque 1963. — BARB.-CAD. 1963. — BARR. 1967. — BAUDHUIN 1968. — BÉL. 1957. — BIROU 1966. — BLANCHE 1857. — BOUILLET 1859. — CAP. 1936. — CHABAT t. 1 1875. — Comm. t. 1 1837. — DUPIN-LAB. 1846. — Électron. 1963-64. — JOSSIER 1881. — KUHN 1931, p. 145. — Lar. comm. 1930. — LEMEUNIER 1969. — LEP. 1948. — PIÉRON 1963. — PIR. 1964. — Pol. 1868. — PRIVAT-FOC. 1870. — PUJOL 1970. — RÉAU-ROND. 1951. — ROMEUF t. 1 1956. — SC. 1962. — SILL. 1965. — SIZ. 1968. — ST-EDME t. 1 1824. — SUAVET 1963. — UV.-CHAPMAN 1956. — VIOLLET 1875. — WILL. 1831.

amortissement [amɔʀtismɑ̃] n. m.

ÉTYM. 1263, sens 1.; de amortir.

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1 Anciennt. || Droit d'amortissement ou amortissement : droit payé au suzerain par l'Église et, d'une façon générale, par les gens de mainmorte, qui acquéraient un bien devenant bien de mainmorte. || L'Église étant personne perpétuelle qui aliène peu ou jamais, l'amortissement indemnisait le seigneur de la perte des droits normaux de mutation.