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adj. Relatif à une commune (nommée, au Canada, une municipalité) et à son administration. Conseil municipal.

⇒MUNICIPAL, -ALE, -AUX, adj.

1. [En parlant d'une pers.] Qui administre un municipe ou qui participe à son administration. Il vint un jour où la cité fut un cadre qui ne renferma plus rien, où les lois locales ne s'appliquèrent presque plus à personne, où les juges municipaux n'eurent plus de justiciables (FUSTEL DE COUL., Cité antique, 1864, p. 509).

2. [En parlant d'une chose] Relatif ou propre à un municipe, aux municipes. Indépendance, loi municipale; privilèges municipaux. En Italie, dans le Midi de la France, le régime municipal romain domina (GUIZOT, Hist. civilis., leçon 7, 1828, p. 41). Le municipe possède une administration municipale fixée par une loi spéciale (LAVEDAN 1964).

3. Ville municipale. Municipe. Autour de Rome, se trouvait (...) une ceinture de villes municipales, investies du droit de suffrage et égales en droits à Rome elle-même (MICHELET, Hist. romaine, t. 2, 1831, p. 119).

1. [En parlant d'une pers. ou d'une réunion de pers.]

a) Qui administre une commune. Élus municipaux :

• 1. Il est de bonne règle, dans les municipalités importantes, que le maire et les adjoints se réunissent à fréquence régulière, afin de procéder à l'examen des multiples problèmes que pose la vie communale. Ces contacts sont particulièrement efficaces; ils permettent de préparer les travaux des commissions municipales et ainsi de mieux organiser la vie collective de l'équipe municipale.

FONTENEAU, Conseil munic., 1965, p. 127.

♦ Commission municipale. Réunion régulière, présidée par le maire ou l'un de ses adjoints, composée d'élus et chargée de discuter et de préparer les délibérations du conseil municipal sur un point relevant de sa compétence. V. supra ex. 1. Commission municipale (ou extramunicipale) de quartier. Association composée d'habitants d'un quartier, élus démocratiquement et chargés d'établir avec une municipalité des rapports de participation et d'information réciproque. Comme chaque année, la commission municipale « Boudonville-Scarpone » récompensait hier les habitants du secteur ayant participé à la campagne « Fleurissez votre quartier » (L'Est Républicain, 9 déc. 1982, p. 8, col. 1).

♦ Conseil municipal. Assemblée délibérante composée du maire, de ses adjoints et des conseillers municipaux délégués ou non. Il est (...) indispensable pour qu'un conseil municipal puisse délibérer valablement que la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance (FONTENEAU, Conseil munic., 1965 p. 107). P. méton. Séance du conseil municipal. Après le conseil municipal, lundi soir, une séance de travail a réuni l'ensemble des élus nancéiens dans le cadre d'un « conseil de municipalité » strictement privé (L'Est Républicain, 5 mai 1982, p. 2, col. 6).

♦ Conseiller municipal. Membre délégué ou non du conseil municipal. V. infra ex. 2.

♦ Magistrat municipal ou officier municipal. Le maire ou l'un de ses délégués en tant qu'il exécute des prérogatives d'État. Les testamens faits dans un lieu avec lequel toute communication sera interceptée à cause de la peste ou autre maladie contagieuse, pourront être faits devant le juge de paix, ou devant l'un des officiers municipaux de la commune, en présence de deux témoins (Code civil, 1804, art. 985, p. 179) :

• 2. Les actes de l'état civil sont établis par les magistrats municipaux qui portent dans l'exercice de ces fonctions le nom d'officiers de l'état civil. Le maire est, de plein droit et dans tous les cas, officier de l'état civil. Il peut être remplacé par un adjoint (ou, à défaut, par un conseiller municipal) mais uniquement en cas de suspension, de révocation ou d'empêchement ou sur délégation de sa part.

Code des communes, Paris, Berger-Levrault, 1978, art. L 122. 25.

P. ell. du 1^er terme, vieilli. Les municipaux. Les municipaux, nommés par les assemblées primaires, sont généralement bons patriotes (MARAT, Pamphlets, Aux Fr. patriotes, 1792, p. 305).

b) Qui est nommé par le maire, qui est employé par la commune. Agent, archiviste, architecte, cantonnier, gardien, jardinier, receveur municipal. Grâce à son influence politique, il lui fut donné d'obtenir un emploi de balayeur municipal à cet ancien condisciple qui l'avait autrefois surnommé « cul d'oignon » (AYMÉ, Jument, 1933, p. 35). L'agent spécial. C'est un fonctionnaire municipal, donc nommé par le maire, mais après agrément du Recteur (Encyclop. éduc., 1960, p. 156).

— P. ell. de employé, gén. au plur. Amicale des municipaux :

• 3. « La Nuit des Municipaux » est une tradition chère à tous les membres du personnel de notre Ville et constitue une excellente occasion de se retrouver pour une soirée placée essentiellement sous le signe de l'amitié.

L'Amicale des employés municipaux de la ville de Nancy, plaquette, Nancy, 1982, p. 3.

— HIST. [À Paris]

♦ Garde municipale. Garde chargée du maintien de l'ordre. Le lendemain matin, au lever du soleil, Hulot fils fut averti par son concierge que des soldats de la garde municipale cernaient toute sa propriété (BALZAC, Cous. Bette, 1846, p. 416).

♦ Garde municipal. Soldat de la garde municipale. Synon. actuel gardien de la paix. V. garde III B ex. de Romains. P. ell. de garde. Municipal à pied, à cheval. Deux municipaux allaient et venaient du coin de l'avenue de Villiers à la rue de Prony, frappant des pieds et toussant dans le brouillard glacé (PÉLADAN, Vice supr., 1884, p. 307). V. également abrév. pop. cipal, cipaux.

2. [En parlant d'une chose]

a) Relatif à la commune ou à son administration. Affaires, charges, délibérations, gestion, ordonnance municipale(s); arrêté, bulletin, budget, pouvoir, registre, règlement municipal. Il résulte de la combinaison de diverses dispositions du code municipal que le maintien de l'ordre (en particulier à force ouverte) appartient au Préfet dans les communes à police étatisée (BELORGEY, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 263) :

• 4. L'Assemblée se méfiait de Paris où sa nouvelle loi municipale (...) avait créé une commune de trois cents membres, encore modérée mais servie par une garde nationale qui, sous la direction de La Fayette (...) était une médiocre garantie pour l'ordre.

BAINVILLE, Hist. Fr., t. 2, 1924, p. 39.

— Au plur. Élections municipales. Élections des conseils municipaux. P. ell. M. Daniel Matalon, dissident socialiste de Marseille, affrontera M. Gaston Defferre aux municipales sur une liste commune avec le P.C. (L'Express, 22 févr. 1965, p. 19, col. 1).

b) Qui est la propriété de la commune, qui est administré, entretenu, subventionné par elle :

• 5. Robinson m'accompagna jusqu'au petit parc municipal (...), où viennent s'oublier sur les pelouses teigneuses tous les abandons d'alentour entre le boulodrome à gâteux, la Vénus insuffisante et le monticule de sable pour jouer et faire pipi.

CÉLINE, Voyage, 1932, p. 370.

— P. ell. de bibliothèque. Riches d'un fonds ancien dont les bibliothèques universitaires sont privées, les municipales sont souvent en mesure d'offrir au chercheur une synthèse encyclopédique englobant le passé et l'actualité générale (MASSON, SALVAN, Bibl., 1961, p. 82).

— Vieilli. Maison municipale. Mairie. Synon. région. maison communale. Après que le maire eut lié les fiancés dans la petite maison municipale, le curé les unit à son tour dans la modeste maison du Bon Dieu (MAUPASS., Contes et nouv., t. 1, Père Amable, 1886, p. 223).

REM. Municipalement, adv. Sous forme de municipalité ou selon les formes municipales. Le roi de France trouva dans les villes reconstituées municipalement ce que le citoyen donne à l'État, ce que le baronnage ne voulait ou ne pouvait pas donner, la sujétion effective, des subsides réguliers, des milices capables de discipline (THIERRY, Tiers État, 1853, p. 36).

Prononc. et Orth. :[mynisipal], masc. plur. [-o]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. 1527 « relatif à l'administration d'une commune » (F. DASSY, Peregrin, f° 58 r°); 1690 officiers municipaux « membres d'une administration communale » (FUR.); 1789 subst. plur. municipaux (Moniteur universel, II, 453); 2. 1636 adj. hist. romaine (MONET). Empr. au lat. municipalis « de municipe », dér. de municeps, v. municipe; ce terme, désignant proprement une réalité de l'antiquité romaine, a été appliqué en fr. dès l'orig. à des institutions modernes comme ce fut le cas antérieurement en a. prov. où l'adj. municipal « relatif à la commune » est att. dès la fin du XIII^e s. ds RAYN. et comme subst. plur. municipals « habitants de la ville jouissant des droits municipaux » (Limoux, 1307 d'apr. FEW t. 6, 3, p. 221a). Au sens 2 l'angl. municipal est att. comme adj. dep. 1618 ds NED : municipall. Fréq. abs. littér. :1 014. Fréq. rel. littér. :XIX^e s. : a) 1 295, b) 2 500; XX^e s. : a) 1 512, b) 957. Bbg. QUEM. DDL t. 11.

municipal, ale, aux [mynisipal, o] adj.

ÉTYM. 1474; lat. municipalis, de municipium « municipe ».

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1 Antiq. rom. Relatif à un municipe.

2 (1527). Cour. Relatif à l'administration d'une commune. ⇒ Commune (2.), municipalité; communal. || La vie municipale (→ Incapable, cit. 12). || Conseil municipal (→ Ban, cit. 7; luxe, cit. 12). || Conseiller (cit. 7) municipal. || Élections municipales. — Corps municipal. || Fonctionnaires, officiers municipaux (→ Faiblir, cit. 4; légitime, cit. 3), qui assurent le fonctionnement d'une municipalité. || Le gonfalonier, officier municipal de certaines villes italiennes. || Magistrats municipaux. ⇒ Maire. — Bâtiments, services municipaux (mairie, municipalité). — Arrêté municipal. || Taxes, charges municipales. ⇒ Centime (additionnel), octroi. || Police municipale (→ aussi Garde champêtre). Vx. || Garde municipale, à Paris (→ Insurrection, cit. 4). — Exploitation (cit. 5), entreprise, régie municipale, appartenant à la commune, administrée par elle (⇒ Municipalisation). || Stade, théâtre municipal (→ Mélodieux, cit. 2). || Piscine, bibliothèque municipale. || Collège municipal. || Clinique municipale (→ Hôpital, cit. 6). || Pompes funèbres municipales.