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2 ♦ Milit. Intendant militaire appartenant au corps des officiers. Commissaire colonel. Mar. COMMISSAIRE DU BORD : sur les paquebots, administrateur des services des passagers et du ravitaillement.

3 ♦ ⇒ commissaire-priseur.

n. m.

d1./d Personne remplissant des fonctions généralement temporaires.

— Haut-commissaire: haut fonctionnaire chargé d'une mission déterminée.

— Commissaire aux comptes: agent désigné par les actionnaires d'une société anonyme pour contrôler les comptes des administrateurs. Syn. (Belgique) réviseur aux comptes, (Luxembourg) réviseur de caisse.

|| (Proche-Orient) HIST Administrateur civil ou militaire d'un pays placé sous mandat français.

|| (Afr. subsah.) Commissaire général: adjoint du résident général à l'époque coloniale.

|| (Québec) DR Commissaire à l'assermentation: personne autorisée par la loi à recevoir et à attester un serment ou une affirmation solennelle.

|| SPORT Personne qui vérifie la régularité d'une épreuve.

d2./d Titulaire d'une fonction permanente. Commissaire de police: fonctionnaire chargé, dans les villes, du maintien de l'ordre et de la sécurité.

d3./d Membre d'une commission.

— (Maurice) Commissaire électoral: personne chargée du contrôle des procédures d'inscription sur les listes électorales et du bon déroulement des votes.

|| (Québec) Commissaire d'école: membre élu d'une commission scolaire.

⇒COMMISSAIRE, subst. masc.

A.— Celui qui est chargé, à titre temporaire, de fonctions relatives à un objet particulier. Nommer, élire un commissaire. Commissaire du Saint-Office (MONTALEMBERT, Hist. de Ste Élisabeth de Hongrie, 1836, p. 82) :

• 1. Pendant ce temps, le prélat accumule, hâte les enquêtes. Son activité devient extraordinaire, il délègue des commissaires et des procureurs dans tous les villages où des enfants ont disparu.

HUYSMANS, Là-bas, t. 2, 1891, p. 100.

1. Délégué à qui le gouvernement confie, généralement dans des circonstances particulières, certains pouvoirs ou certaines fonctions. Commissaire à la propagande (MALRAUX, Les Conquérants, 1928, p. 86). Le misérable André Masson du Stalag V C, promu par la grâce de Laval commissaire général aux prisonniers de guerre (AMBRIÈRE, Les Grandes vacances, 1946, p. 135).

— P. anal. [Commissaire + subst. désignant un ensemble de pers.] Celui qui est choisi par un ensemble d'individus pour les représenter. Le problème de Malraux, futur commissaire du peuple, sera de passer du style écrit au style parlé (MAURIAC, Journal 2, 1937, p. 202). André Lefèvre, commissaire national des éclaireurs de France, fut l'animateur du centre d'entraînement (B. CACÉRÈS, Hist. de l'éduc. pop., 1964, p. 106).

— Spéc. [À certaines époques] Représentant de la puissance exécutive. Commissaire du gouvernement (LITTRÉ), de la République (MAUPASSANT, Contes et nouvelles, t. 2, Une Page d'histoire inédite, 1880, p. 1209), de la Convention (LAS CASES, Le Mémorial de Sainte-Hélène, t. 1, 1823, p. 752), du Directoire (G. LEFEBVRE, La Révolution fr., 1963, p. 505); commissaire extraordinaire (CHATEAUBRIAND, Mémoires d'Outre-Tombe, t. 2, 1848, p. 596).

— HIST. MOD. et CONTEMP. Commissaire du roi.

♦ Juge ou autre personne à qui le roi confère le pouvoir de juger souverainement certaines affaires :

• 2. Lorsque les tribunaux de l'ancien régime voulaient poursuivre un représentant quelconque du pouvoir central, il intervenait d'ordinaire un arrêt du conseil qui soustrayait l'accusé à ses juges et le renvoyait devant des commissaires que le conseil nommait; ...

TOCQUEVILLE, L'Ancien Régime et la Révolution, 1856, p. 126.

♦ Député nommé par le roi pour fixer les limites du territoire et veiller à l'exécution des traités. Au nom de M. le commissaire du roi en Alsace, Franche-Comté et Lorraine (STENDHAL, Lucien Leuwen, t. 2, 1836, p. 203).

♦ Celui qui est chargé par le roi de soutenir la discussion d'un projet de loi présenté aux chambres. Elle [Célestine] le voyait [Rabourdin] Commissaire du Roi, défendant des projets de loi aux Chambres (BALZAC, Les Employés, 1837, p. 30).

♦ Ou autrefois, commissaire départi. Intendant de province :

• 3. ... dans la langue administrative du temps, on le nomme le commissaire départi. Dans ses mains sont accumulés presque tous les pouvoirs que le conseil lui-même possède; il les exerce tous en premier ressort. Comme ce conseil, il est tout à la fois administrateur et juge.

TOCQUEVILLE, L'Ancien Régime et la Révolution, 1856 p. 102.

♦ Mod. Technicien nommé par décret pour assister un ministre dans la soutenance d'un projet de loi déterminé devant une assemblée législative. Le commissaire du gouvernement monta à la tribune (Ac. 1932).

Rem. Voir également infra B 2.

— Commissaire (régional) de la République. Haut-fonctionnaire représentant du pouvoir central et chargé de l'administration d'une région après la Libération, de 1944 à 1946 :

• 4. ... la disparition des commissaires de la République en mars 1946 laissait, en matière de maintien de l'ordre, un vide qu'allaient révéler les grands mouvements de grève (insurrectionnels?) de 1947-1948.

G. BELORGEY, Le Gouvernement et l'admin. de la France, 1967, p. 302.

♦ DR. CONSTIT. Membre du gouvernement choisi parmi les parlementaires et chargé, sous l'autorité d'un service ministériel, de la direction politique d'un secteur administratif. Commissaire au plan, au tourisme :

• 5. ... la création d'un haut-commissariat à la Jeunesse et aux Sports qui se substitue à la direction générale de la Jeunesse et des Sports signifie plus qu'un changement de structure. Le haut-commissaire joue en effet un double rôle.

Encyclop. pratique de l'éduc. en France, 1960, p. 28.

,,Haut-fonctionnaire chargé de missions spéciales`` (Admin. 1972). Haut-commissaire à l'énergie atomique.

♦ DR. INTERNAT. PUBL. Haut fonctionnaire représentant de l'État auprès d'un autre État ou en fonction dans un territoire d'outre-mer. Le général de Larminat (...) prit aussitôt, en mon nom, les fonctions de Haut-commissaire de l'Afrique équatoriale française avec pouvoirs civils et militaires (DE GAULLE, Mémoires de guerre, 1954, p. 95).

2. Membre d'une commission à caractère public. Commissaire d'une commission parlementaire (Admin. 1972). Robespierre protesta contre cet imbroglio; mais les commissaires des sections adoptèrent le texte (G. LEFEBVRE, La Révolution fr., 1963, p. 350) :

• 6. Ainsi Jean-Jacques parvenait-il à noter en huit lignes tout le menuet de Dardanus de Rameau. Quelle économie de peine et de papier! L'académie nomma trois commissaires pour examiner son projet.

GUÉHENNO, Jean-Jacques, En marge des « Confessions », 1948, p. 160.

3. DR. COMM. Commissaire aux comptes ou des comptes

a) Agent de contrôle nommé par les actionnaires d'une société anonyme et chargé de veiller à l'observation des statuts, de vérifier la comptabilité et de présenter un rapport à l'assemblée des actionnaires. Synon. commissaire censeur; commissaire de surveillance :

• 7. ... les deux commissaires censeurs, chargés de présenter à l'assemblée un rapport sur le bilan et de contrôler ainsi les comptes fournis par les administrateurs...

ZOLA, L'Argent, 1891, p. 139.

b) Expert-comptable chargé de la centralisation et de la révision générale des comptes dans les sociétés ou associations importantes (cf. P. GINESTET, L'Ass. parlementaire européenne, 1959, p. 47).

4. Commissaire d'un bal, d'une fête, d'un banquet. Celui qui est chargé d'organiser la manifestation et de veiller à son déroulement. Au moins, vous, vous allez au sermon, et vous êtes secrétaire de tous les comités de bienfaisance, commissaire de tous les bals de charité (MÉRIMÉE, Les Deux héritages, 1853, p. 69). Bienfaiteurs, supérieurs, commissaires pour les œuvres de miséricorde sont également nécessaires [selon saint Paul] (RENAN, Hist. des orig. du Christianisme, Saint Paul, 1869, p. 475).

— Spéc. Officiel qui a mission de faire respecter les règlements dans une manifestation sportive.

Rem. Attesté ds Lar. Lang. fr. :

• 8. ... Roger Halna, président du jury des commissaires (...) nous avait dit en cours de route : « Si le pauvre Van Sweevelt gagne à Antibes, je serai obligé de le déclasser car il n'a pas suivi le bon parcours. Ce serait dommage et je serai navré d'avoir à prendre cette décision mais le règlement c'est le règlement! »

Heures tranquilles pour Schuiten ds L'Équipe, 19 févr. 1976, p. 6.

5. Juge-commissaire ou absol., juge commis à certaines opérations par le tribunal auquel il appartient. Joseph Lebas (...) avait tout d'abord obtenu du président de commettre un juge-commissaire sagace et bienveillant (BALZAC, César Birotteau, 1837, p. 371). Cf. commettre² B.

B.— Titre de divers fonctionnaires ou de personnes titulaires de charges permanentes.

a) Commissaire au Châtelet. Officier de police de la ville de Paris. Un commissaire du roi au Châtelet allait porter le 24 au monastère des Champs le même ordre de renvoyer les pensionnaires (SAINTE-BEUVE, Port-Royal, t. 4, 1859, p. 13).

b) Commissaire des guerres. Officier chargé principalement du contrôle des effectifs militaires et du paiement des soldes, jusqu'à la Restauration où fut créée l'intendance militaire. Le bon Martial Daru (...) venait souvent au bureau de la Guerre, c'était la cour pour un commissaire des guerres (STENDHAL, Vie de Henry Brulard, t. 2, 1836, p. 449).

c) Commissaire aux vivres. Officier commis au soin des vivres d'une armée ou d'une place de guerre (cf. MILLE, Barnavaux et quelques femmes, 1908, p. 58).

d) Commissaire-voyer. Responsable de la voirie d'un canton. Tu es nommé commissaire voyer adjoint à l'Hôtel-de-Ville. Tu auras deux mille quatre cents francs d'appointements (ZOLA, La Curée, 1872, p. 362).

2. Mod., MAR. MARCHANDE Commissaire de bord. Officier administrateur du service des passagers sur un paquebot :

• 9. Le commissaire du bord me reçut jovialement à la coupée et m'attribua la cabine numéro 13, la seule qui soit toujours libre jusqu'à la dernière minute car les passagers sont gens superstitieux au point qu'à bord de maints navires le 13 est numéroté 12 bis.

CENDRARS, Bourlinguer, 1948, p. 41.

— MAR. MILIT. Commissaire de (la) marine. Officier principalement chargé de l'intendance sur un navire de guerre ou dans un port. Commissaire général de la marine (Ac. 1878, 1932). La maison du gouverneur fait face à l'embarcadère (...) puis viennent la demeure du commissaire de la marine et celle du capitaine du port (CHATEAUBRIAND, Mémoires d'Outre-Tombe, t. 1, 1848, p. 267).

— ADMIN. Commissaire de surveillance. Fonctionnaire placé dans une gare et chargé de relever les infractions relatives à l'exploitation des chemins de fer. Tout de suite Mistral courut au commissaire de surveillance, vieux serviteur qui n'a pas quitté sa gare depuis trente-cinq ans (A. DAUDET, Port-Tarascon, 1890, p. 9).

— DR. Commissaire du gouvernement. Représentant du gouvernement au sein d'une juridiction (Conseil d'État, Tribunal des forces armées, tribunaux administratifs) ou de certains organismes (société d'économie mixte) :

• 10. Le Conseil d'État statuant au Contentieux, sous la présidence de M. Mazerat, et conformément aux conclusions du commissaire du gouvernement Barbet, a donné gain de cause à l'association requérante.

Le Figaro, 19-20 Janv. 1952, p. 6, col. 6.

— Commissaire de police ou absol. commissaire. Magistrat de l'ordre judiciaire et administratif chargé de veiller au maintien de l'ordre public, habilité à mener l'enquête en cas d'infraction et représentant du ministère public devant le tribunal de police. Faire sa plainte, porter sa plainte devant le commissaire, au commissaire. Il y a un rapport de commissaire de police : trois lignes, pas plus, c'est laconique et grand (FRAPIÉ, La Maternelle, 1904, p. 252). Il était obligé de faire une déclaration, mais (...) il demanderait au commissaire de ne faire son enquête que deux jours après (CAMUS, La Peste, 1947, p. 1230) :

• 11. Au moment de partir, nous voyons arriver un commissaire orné de deux gendarmes qui nous dit : « vos papiers? » Nous répétons ce que nous avions dit déjà. — Hé bien! messieurs, dit ce fonctionnaire, vous êtes en état d'arrestation.

NERVAL, Les Filles du feu, Angélique, 1854, p. 533.

♦ Commissaire général ou central. Commissaire qui a sous ses ordres les autres commissaires d'une même ville. Le premier consul nommera (...) les commissaires généraux de police et préfets de police dans les villes où il en sera établi (Doc. d'hist. contemp., 1785-1850, p. 99). Un domestique vint dire que M. le commissaire central désirait présenter ses hommages à Son Excellence (ZOLA, Son Excellence E. Rougon, 1876, p. 246).

Prononc. et Orth. :[]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. 1. 1310 « personne à qui l'on commet une charge, une fonction plus ou moins temporaire » (LANGLOIS, Textes relatifs à l'hist. du Parlement ds QUEM. Fichier); 2. 1538 titre du titulaire d'une charge, d'un fonctionnaire (Ms. B.N. n° 9469-3 ds JAL¹, s.v. commissaire de l'artillerie); 3. 1845 « celui qui règle les détails d'une manifestation, d'une fête » (BESCH.); 4. 1866 « membre d'une commission » (Lar. 19^e). Empr. au lat. médiév. commissarius (de committere, v. commettre³) attesté en 1242 au sens de « exécuter testamentaire » (ds DU CANGE) et en 1309 au sens de « personne chargée d'une mission » (ds NIERM.). Fréq. abs. littér. :1 750. Fréq. rel. littér. :XIX^e s. : a) 3 009, b) 2 841; XX^e s. : a) 1 477, b) 2 463.

commissaire [kɔmisɛʀ] n.

ÉTYM. 1310; du lat. médiéval commissarius, de committere « préposer ».

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I Personne chargée de fonctions spéciales et temporaires.

1 Commissaire du gouvernement : technicien, technicienne désigné(e) par le gouvernement pour soutenir un projet de loi devant une assemblée législative. — Officier du ministère public près de certains tribunaux. || Commissaire du gouvernement près du conseil de guerre, du Conseil d'État. — Hist. (N. m.). || Commissaires de la Convention. || Commissaires de la République, qui étaient envoyés avec pleins pouvoirs par le gouvernement de la II^e République, et aussi par le gouvernement provisoire de la IV^e République, dans les départements. — Haut-commissaire, titre donné aux parlementaires qui, dans certains gouvernements, ont la direction de grands départements. || Le commissaire, le haut-commissaire au Plan, au Tourisme. || Haut-commissaire à l'Énergie atomique.