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• 1748; lat. territorialis

1 ♦ Qui consiste en un territoire, le concerne. Intégrité territoriale. Modifications territoriales. — Puissance territoriale et puissance maritime d'un État.

♢ Vx Qui consiste en terre. « L'antique fortune territoriale de la famille » (Balzac).

2 ♦ Dr. Dont la qualité, l'existence juridique dépend du territoire. Compétence territoriale (opposé à personnel, matériel) . Eaux territoriales : zone d'eau, intermédiaire entre la côte et la haute mer, sur laquelle s'exerce la souveraineté d'un État riverain.

3 ♦ Qui concerne la défense du territoire national. Anciennt Armée territoriale, et subst. la territoriale : ensemble des troupes mobilisables des classes les plus anciennes. — N. m. (surtout au plur.) Les territoriaux. « L'adjudant commandant le détachement des territoriaux » (Barbusse).

adj. D'un territoire. Limites territoriales.

|| Eaux territoriales: mers où s'exerce la souveraineté d'un état.

⇒TERRITORIAL, -ALE, -AUX, adj. et subst.

1. Qui consiste en terres. Fortune, possession, richesse territoriale; placement en fonds territoriaux. Comme sa fortune était en biens territoriaux, il écrivit au notaire du Havre d'en vendre une partie, pour se libérer de ses dettes (FLAUB., Éduc. sent., t. 1, 1869, p. 164). La génération qui nous a précédés (...) ne reconnaissait de solide que la propriété territoriale (GONCOURT, Journal, 1896, p. 918).

2. Qui a rapport aux propriétés terriennes. Valeur territoriale d'une propriété; intérêts, revenus territoriaux; aristocratie territoriale. Il s'engage sur l'honneur à me rendre une fortune double ou triple de la mienne en plaçant mes capitaux dans des opérations territoriales (BALZAC, Goriot, 1835, p. 251). Puis-je voir Monsieur? (...) Dites-lui que M. Rodolphe Boulanger, de la Huchette, est là. Ce n'était point par vanité territoriale que le nouvel arrivant avait ajouté à son nom la particule, mais afin de se faire mieux connaître (FLAUB., M^me Bovary, t. 1, 1857, p. 146).

♦ Mandat territorial.

♦ Impôt territorial. Impôt assis sur la propriété terrienne. En 1692 (...), on fit une évaluation générale des revenus territoriaux de ce royaume, et cette évaluation sert de base encore aujourd'hui à la répartition de l'impôt territorial qu'on y lève; de manière que, quand l'impôt est fixé au cinquième des revenus fonciers, ce n'est pas le cinquième du revenu foncier actuel qu'on perçoit, c'est le cinquième du revenu évalué en 1692 (SAY, Écon. pol., 1832, p. 535).

3. Rare. Qui provient de la terre. Votre père (...) avait entrevu le moyen de remplacer les débris du linge par une matière végétale excessivement commune, immédiatement prise à la production territoriale, comme font les Chinois en se servant de tiges fibreuses (BALZAC, Illus. perdues, 1837, p. 121).

B. — Qui a rapport à un territoire, qui le concerne.

1. Rare. Qui a rapport à l'aspect physique d'une région. La supériorité du bassin parisien et de nos plaines du Nord sur les régions accidentées du Massif Central, sur le morcellement territorial de la Bretagne se dessina avec plus de force (VIDAL DE LA BL., Princ. géogr. hum., 1921, p. 240).

2. a) Qui a rapport au territoire d'un pays, d'un état. Continuité territoriale; économie, taxe territoriale; ambitions, extension, frontières, garanties, invasion, conquêtes, concessions, diminution territoriale(s); remaniements territoriaux; restauration territoriale d'un état; division territoriale en départements; structure administrative territoriale. L'organisation territoriale créait trois cent quatre-vingt-dix-huit arrondissements, au-dessus des six à sept mille cantons de la République (ERCKM.-CHATR., Hist. paysan, t. 2, 1870, p. 534). L'Allemagne (...) promettait d'obtenir de l'Autriche l'engagement formel que l'intégrité territoriale de la Serbie serait respectée (MARTIN DU G., Thib., Été 14, 1936, p. 394).

) Qui constitue un territoire, une partie d'un territoire. Espace territorial d'une nation. Les royaumes sortis des circonscriptions territoriales tracées par les derniers traités, sont d'hier; l'attachement à la patrie a perdu sa force, parce que la patrie est incertaine et fugitive (CHATEAUBR., Mém., t. 4, 1848, p. 317). Le royaume de Jérusalem (...) recouvrait, en plus de sa capitale (...), de très larges zones territoriales: d'abord toute la côte, puis, autour de Nazareth, une très importante partie de la Galilée (GROUSSET, Croisades, 1939, p. 328).

— Eaux territoriales (v. eau I A 2 a), mer territoriale.

) Qui est constitué par un territoire, des parties d'un territoire. J'ai à me reprocher une tentative sur cette colonie [Saint-Domingue] lors du Consulat (...). Les richesses territoriales que j'eusse acquises en la soumettant n'auraient enrichi que nos ennemis (LAS CASES, Mémor. Ste-Hélène, t. 1, 1823, p. 769). Les deux gouvernements (...) prennent en particulière considération les intérêts qu'elle [l'Espagne] tient de sa position géographique et de ses possessions territoriales sur la côte marocaine (P. ALBIN, Les Gds traités pol., 1932 [1904] ds Rec. textes hist., p. 239).

♦ Puissances territoriales (p. oppos. à puissances maritimes). L'Angleterre et la Hollande périront et (...) les puissances territoriales sont les seules qui vivront (BALZAC, Corresp., 1837, p. 265).

b) Qui a rapport à une subdivision administrative du territoire; qui constitue une telle subdivision. Limites territoriales d'une commune; circonscription territoriale; administration, autorités territoriale(s). Les collectivités territoriales sont les communes et départements, les territoires d'Outre-Mer (VEDEL, Dr. constit., 1949, p. 578). Le problème de l'autonomie locale renvoie ainsi à celui des structures de l'État: au rôle de ses représentants territoriaux, les préfets (BELORGEY, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 295).

♦ Assemblée territoriale. Assemblée d'un territoire d'outre-mer, d'un territoire associé. Une motion fut déposée, proposant que la discussion du projet de loi soit ajournée jusqu'à ce que l'Assemblée de l'Union française et les Assemblées territoriales intéressées aient eu l'occasion de faire connaître leur opinion (LIDDERDALE, Parlement fr., 1954, p. 146).

— DR. Compétence territoriale. ,,[La compétence] déterminée entre les tribunaux de même ordre par le domicile d'une des parties, par la situation de la chose litigieuse ou l'accomplissement d'un acte juridique est la compétence territoriale, ou (...) relative`` (RÉAU-ROND. 1951).

1. Qui a rapport au territoire d'un animal. Les espèces domestiques ont conservé des traces de comportement territorial: ainsi un chien aboiera lorsqu'un intrus essaiera de pénétrer dans son territoire, le jardin de son maître, la maison, la voiture (Animaux 1981).

2. [En parlant d'un animal] Qui possède un territoire. Oiseaux territoriaux. L'adaptabilité spécifique ou individuelle permettant, selon les conditions du milieu, de passer aisément du système territorial à la grégarité et la découverte récente d'une véritable territorialité alimentaire chez les hérons coloniaux (...) ont permis de rejeter l'opposition stricte entre espèces territoriales et espèces non territoriales (Encyclop. univ., Universalia, 1987, p. 252).

II. — Adj. et subst., ARM., HIST.

A. — 1. Armée territoriale et, p. ell., empl. subst. fém., la territoriale. [Appellation donnée de 1872 à 1914 à la fraction des réserves de l'armée de terre composée par les classes les plus anciennes (d'apr. Lar. encyclop.)] Réserve de l'armée territoriale; accomplir ses périodes de réserve de territoriale; officier de la territoriale; classes, sergent de territoriale. [Vanier] est encore lieutenant de l'armée territoriale après avoir été quelque temps porte-drapeau (VERLAINE, Œuvres compl., t. 5, Hommes d'auj. (L. Vanier), 1885-93, p. 373). — « La réserve de la territoriale est déjà appelée », affirma quelqu'un. — « Les vieux? Pensez-vous! » — « Parfaitement! » (...) « Paraît qu'il faut du monde d'avance pour garder les ponts, les embranchements, enfin tout ce qui risque (...) » (MARTIN DU G., Thib., Été 14, 1936, p. 508).

2. Unité territoriale. ,,Unité militaire constituée en Algérie, de 1955 à 1960, avec des réservistes, pour participer à la sécurité du territoire où elle était recrutée`` (d'apr. Lar. encyclop.).

B. — 1. Adj. De l'armée territoriale. Bataillon, brigade, division territorial(e); brancardier territorial; troupes territoriales; appel des classes territoriales. Un régiment territorial pour la garde et les corvées du Q. G. (BARBUSSE, Feu, 1916, p. 107). On voit des équipes territoriales casser les cailloux, combler les ornières (BORDEAUX, Fort de Vaux, 1916, p. 89).

— [P. méton.] Les civils d'âge territorial ont moins de peine encore à refuser la réalité, car ils ne l'ont point devant les yeux (ALAIN, Propos, 1935, p. 1256).

2. P. ell., empl. subst. masc.

a) Régiment territorial. Charles (...): Monsieur a bien dit qu'il était à Perthes? Sénac: Oui. Charles: Eh bien, le 219^e territorial marchait avec vous! (MONTHERL., Exil, 1929, III, 4, p. 85).

b) Soldat de l'armée territoriale. Détachement de territoriaux. Un territorial, un peu à l'abri, m'écrit: « Nous autres ici, pauvres terrassiers, sans repos et sans gloires, nous ne représentons pas l'enthousiasme (...) » (BARRÈS, Cahiers, t. 11, 1916, p. 193). L'Allemagne nous a déclaré la guerre et c'est demain que partent les territoriaux (CLAUDEL, Messe là-bas, 1919, p. 505).

REM. 1. Territorialement, adv. En ce qui concerne le territoire, du point de vue du territoire. Plusieurs langues nettement séparées territorialement, mais comprises dans les limites d'un même état politique, comme c'est le cas en Suisse (SAUSS. 1916, p. 265). 2. Territorialisme, subst. masc., ethol. Synon. de territorialité (infra dér. b). Des exemples de territorialisme furent proposés chez les oiseaux, les mammifères, les reptiles, les poissons (Hist. gén. sc., t. 3, vol. 2, 1964, p. 695).

Prononc. et Orth.:[], [te-], plur. masc. [-o]. Att. ds Ac. dep. 1835. Étymol. et Hist. 1748 (MONTESQUIEU, Esprit des lois, éd. 1860, l. XXVIII, 11, p. 437). Dér. de territoire; suff. -al. Fréq. abs. littér.:330. Fréq. rel. littér.:XIX^e s.: a) 378, b) 103; XX^e s.: a) 395, b) 787.

DÉR. Territorialité, subst. fém. a) Dr. Territorialité du droit, des lois. ,,Système législatif en vertu duquel une loi s'applique à tous ceux qui sont sur le territoire, quelle que soit leur origine (s'oppose au système de la personnalité des lois)`` (LEP. 1948). L'ordre du droit issu des groupements de localité, est caractérisé par la territorialité, celui qui vient des groupements économiques, par une certaine exterritorialité (Traité sociol., 1968, p. 195). Territorialité de l'impôt. Principe suivant lequel l'impôt est dû dans le pays où le bénéfice a été réalisé, le revenu perçu (d'apr. Fin. 1976). Une autre anomalie résulte de l'interprétation donnée actuellement au principe de la territorialité de l'impôt (JOCARD, Tour. et action État, 1966, p. 125). b) Éthologie. Fait pour un animal de s'approprier un territoire. L'alimentation apparaît de plus en plus comme la fonction initiale de la territorialité (...). Parallèlement, l'existence de populations « flottantes », c'est-à-dire d'adultes matures ne pouvant se reproduire faute d'avoir pu acquérir un territoire, a été démontrée chez beaucoup d'espèces. Cela prouve, du même coup, que la territorialité peut effectivement réguler l'effectif de reproducteurs d'une espèce (Encyclop. univ., Universalia, 1987, p. 251). — [], [te-]. — 1^re attest. 1852 (Jugement du tribunal de la Seine du 4 mars, cité ds Répertoire périodique de l'enregistrement, vol. de 1866, p. 476 ds LITTRÉ); de territorial, suff. -ité.

territorial, ale, aux [teʀitɔʀjal, o] adj.

ÉTYM. 1748; du lat. territorialis, de territorium. → Territoire.

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♦ Du territoire.

1 Qui consiste en un territoire, le concerne. || Extension, fraction territoriale (→ Douar, cit. 2). || Intégrité territoriale (→ Outrecuidant, cit.). || Modifications territoriales. — Puissance territoriale et puissance maritime d'un État.