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• 1260; de recevoir

1 ♦ Qui peut être reçu, accepté. Cette excuse n'est pas recevable. ⇒ acceptable, admissible.

2 ♦ Dr. (d'une action en justice) Contre quoi il n'existe aucun obstacle juridique à l'examen du fond. Action, demande, appel recevable. Être déclaré non recevable. — (D'une personne) Qui peut être admis à (agir en justice). « Tout parent est recevable à provoquer l'interdiction de son parent » ( CODE CIVIL ).

Synonymes :

Contraires :

Contraires :

adj.

d1./d Qui peut être reçu. Syn. acceptable, admissible.

d2./d DR Se dit d'une demande qui réunit les conditions légales permettant à la justice, à l'Administration de l'accueillir.

⇒RECEVABLE, adj.

Qui peut être reçu (admis, reconnu), que l'on peut recevoir. Synon. acceptable (v. ce mot A), admissible (v. ce mot B 1); anton. irrecevable, non recevable. Argument, excuse, explication, objection, raison recevable. Fournir des marchandises bonnes et recevables (Ac.). Je ne sais pas jusqu'à quel point était recevable la traduction que je fis d'un paragraphe de la vie de Thémistocle (FABRE, J. Savignac, 1863, p. 90). Tu vas m'expliquer ton affaire. Si je juge tes motifs recevables, une de ces pilules est à toi (SARTRE, Mort âme, 1949, p. 122).

— [En parlant d'une pers.] P. plaisant. Vous ne me connaissez point. Je m'appelle le baron Roger des Annettes. Informez-vous, on vous dira que je suis recevable (MAUPASS., Contes et nouv., t. 2, Inconnue, 1885, p. 999).

— DR., ADMIN. [Notamment en parlant d'une action en justice] Action, appel, argument, demande, motif, recours, requête, témoignage recevable, non recevable. Une proposition transmise par le Conseil et déclarée recevable par l'Assemblée est imprimée, distribuée et renvoyée à l'examen de la commission compétente (LIDDERDALE, Parlement fr., 1954, p. 194). Aucun amendement n'est recevable sauf accord du gouvernement (Constitution de 1958 ds Doc. hist. contemp., p. 211).

— Demande recevable. Demande à l'examen de laquelle ne s'oppose aucune fin de non-recevoir. Dans le cas de l'article précédent, la demande en nullité n'est plus recevable (Code civil, 1804, art. 181, p. 36). Les demandes de pension sont recevables sans limitation de délai (LUBRANO-LAVADERA, Législ. et admin. milit., 1954, p. 288).

— [En parlant d'une pers.] Qui peut être admis à poursuivre en justice. (Non) recevable à + inf. Tout parent est recevable à provoquer l'interdiction de son parent (Code civil, 1804, art. 490, p. 90). Le mari pourra refuser la provision alimentaire, et, si la femme est demanderesse en divorce, la faire déclarer non recevable à continuer ses poursuites (Code civil, art. 269 1804, p. 50). (Non) recevable dans sa demande. Quiconque réclamera un droit échu à un individu dont l'existence ne sera pas reconnue, devra prouver que ledit individu existait quand le droit a été ouvert: jusqu'à cette preuve, il sera déclaré non recevable dans sa demande (Code civil, art. 135 1804, p. 28).

Prononc. et Orth.:[()]. Lar. Lang. fr. [], BARBEAU-RODHE 1930 [], [], PASSY 1914, ROB. 1985 [], et dans pas recevable [-]. MARTINET-WALTER 1973 dans pas recevable [-], [] (14, 2). Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1265 dr. « qui peut être admis » (Livres de Jostice et de Plet, éd. Rapetti, p. 83). Dér. de recevoir; suff. -able. Fréq. abs. littér.:44.

DÉR. Recevabilité, subst. fém., dr. ,,Possibilité pour une juridiction ou pour une administration d'admettre l'examen d'un recours, d'une demande, d'une réclamation`` (Admin. 1972). Anton. irrecevabilité. Recevabilité d'un amendement, d'une motion, d'un recours; condition de recevabilité. Le Président de l'Assemblée Nationale statue sur la recevabilité, après avis du Bureau ou, en cas de doute, consulte l'Assemblée qui tranche la question de recevabilité après un débat simplifié (VEDEL, Dr. constit., 1949, p. 482). V. demande I D 2 a ex. de Clemenceau. — [()vabilite]. BARBEAU-RODHE 1930 [-] non recevabilité; MARTINET-WALTER 1973 la recevabilité [-], [-] (16, 1). Att. ds Ac. dep. 1878. — 1^re attest. 1829 (BOISTE); de recevable, suff. -ité.

BBG. — MARTIN (R.). B. jeunes Rom. 1978, n ° 21/22, p. 5, 7 (s.v. recevabilité).

recevable [ʀəsvabl; ʀ(ə)səvabl] adj.

ÉTYM. 1260; de recevoir.

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1 (Choses). Qui peut être reçu, accepté. || Cette excuse n'est pas recevable. ⇒ Acceptable, admissible, valable.