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instance

instance [ ɛ̃stɑ̃s ] n. f.
• v. 1240 « application, soin »; lat. instantia
1Sollicitation pressante. Vx au sing., sauf dans Demander avec instance. insistance. « mon camarade me fit de telles instances » (Balzac). Mod. Céder aux instances de qqn. demande, pression, prière, requête, sollicitation. Sur les instances de ses amis, il a fini par accepter.
2Dr. Ensemble d'actes, délais et formalités ayant pour objet l'introduction, l'instruction et le jugement d'un litige. procédure, procès. Introduire une instance; introduction d'instance. assignation, requête. Extinction de l'instance (désistement, péremption). Tribunal d'instance, jugeant en matière civile jusqu'à un certain taux de compétence et en matière pénale les contraventions. — Tribunal de grande instance, jugeant en matière civile au-delà d'un certain taux de compétence et en matière pénale les délits.
♢ EN INSTANCE (DE) : en cours. Affaire en instance. Être en instance de divorce. Train en instance de départ, sur le point de partir. — En dernière instance : en dernière analyse.
3Par ext. (1890) Juridiction, tribunal. L'instance supérieure. (v. 1935; emploi critiqué) Autorité, corps constitué qui détient un pouvoir de décision. institution. Les instances internationales. Les instances dirigeantes. « D'autres instances anglaises étaient moins pressées » (de Gaulle).
4(1923, Freud) Psychan. Chacune des différentes parties de l'appareil psychique considérée comme élément dynamique (moi, ça et surmoi). Instance de la censure, instance du surmoi. « la notion de surmoi, instance interdictrice inconsciente » (J. Laplanche).
5Ling. Les instances du discours : production du discours avec ses caractères spécifiques (locuteur, interlocuteur, situation).

instance nom féminin (latin instantia, de instare, presser vivement) Organisme, bureau qui exerce un pouvoir de décision, d'autorité : Les plus hautes instances d'un parti. Toute procédure judiciaire en cours devant une juridiction. (Une assignation constitue une demande introductive d'instance.) Toute structure de l'appareil psychique (le ça, le moi, le surmoi, etc.). ● instance (expressions) nom féminin (latin instantia, de instare, presser vivement) En instance, dont on attend la solution, qui est en cours : Le traité est en instance près de l'Assemblée nationale. En instance de, près de, sur le point de : Être en instance de divorce. En dernière instance, en dernière analyse. Première instance, instance au cours de laquelle une affaire est jugée en premier ressort. ● instance (synonymes) nom féminin (latin instantia, de instare, presser vivement) Toute procédure judiciaire en cours devant une juridiction.
Synonymes :
- procédure
- procès
- requête

instance
n. f.
d1./d Sollicitation pressante. Sur les instances de ses parents.
d2./d DR Ensemble des actes de procédure nécessaires pour intenter, instruire et juger un procès. Première instance: poursuite d'une action devant le premier degré de juridiction.
Affaire en instance, non réglée.
d3./d Tribunal, organisme ayant pouvoir de juger, de décider. L'instance suprême.
d4./d Autorité, organisme ayant le pouvoir de discuter, d'examiner ou de décider. Les instances internationales de l'ONU. (En général, au Plur.: emploi critiqué dans ce sens comme anglicisme.)

⇒INSTANCE, subst. fém.
A. — Sollicitation vive, pressante. Demander avec instance(s); céder aux instances de qqn; faire de pressantes instances à/auprès de qqn; sur les instances de qqn. Les Papes adjurent les catholiques d'aller tous à saint Thomas d'Aquin. À de si fortes instances a-t-on répondu avec un amour assez généreux de la vérité? (MARITAIN, Primauté spirit., 1927, p. 175) :
1. Je dis qu'Ambroise m'aime et me veut épouser.
Depuis plus de deux ans, je sais le refuser.
J'élude chaque jour une nouvelle instance,
Croyant que mes délais lasseront sa constance : (...)
Mais aujourd'hui surtout, il devient plus pressant...
COLLIN D'HARL., Vieux célib., 1792, III, 4, p. 72.
2. ... nous demandons aux Socialistes, comme d'ailleurs aux Communistes (...) avec instance, avec un désir passionné d'entente : qu'ils considèrent qu'un saint Augustin, (...) un Claudel appartiennent à une famille d'esprits avec lesquels ils devraient être fiers d'avoir partie liée pour cette grande tâche qu'est la transformation d'un monde où l'homme a toujours été dégradé et asservi.
MAURIAC, Bâillon dén., 1945, p. 441.
Rem. Sauf dans le syntagme avec instance, cet emploi du mot au sing. est vieux.
B. — DROIT
1. Ensemble des actes d'une procédure ayant pour objet de saisir une juridiction d'un litige, d'instruire la cause et d'obtenir un jugement. Introduire, ouvrir une instance; être, entrer, se mettre en instance; être en instance de divorce; être condamné aux frais de l'instance; exploit introductif d'instance; affaire en instance. Il s'en était suivi un procès, et, après quatre ans d'instances, (...) les bourgeois avaient obtenu du roi Charles VI (...) des lettres-patentes (SAINTE-BEUVE, Tabl. poés. fr., 1828, p. 173). Elle reçut (...) une citation à comparaître devant l'official de Toul (...). On conta que, pendant l'instance, son fiancé (...) s'était désisté de sa demande en justice (FRANCE, J. d'Arc, t. 1, 1908, p. 85) :
3. Ce tribunal doit juger les actes d'intelligence avec l'ennemi, sous les formes et garanties légales : droits de la défense, possibilité d'instance auprès de la Cour de cassation, recours au chef de l'État.
DE GAULLE, Mém. guerre, 1959, p. 38.
P. ext.
En instance. En attente. Courrier en instance. Dossier administratif en instance (Admin. 1972). Certains ne parviennent jamais à (...) choisir entre tout ce qui n'est pas encore, à se résigner au jamais plus. Ils restent de perpétuels « rêveurs éveillés » encombrés d'idées irréalisées, de velléités en instance, de rêves errants (MOUNIER, Traité caract., 1946, p. 344).
En instance de (littér.). En attente de. Le devenir est un être en instance d'avenir (JANKÉL., Je-ne-sais-quoi, 1957, p. 27). Je me sentais de trop, donc il fallait disparaître. J'étais un épanouissement fade en instance perpétuelle d'abolition (SARTRE, Mots, 1964, p. 78).
2. Degré de juridiction. Tribunal d'instance. Mon père (...) était (...) avoué de 1re instance au Tribunal de la Seine (MARTIN DU G., Souv. autobiogr., 1955, p. XLI). V. appel ex. 35, 39 :
4. En cas d'appel du jugement rendu en première instance, le tribunal d'appel pourra, s'il le juge nécessaire, interroger de nouveau (...) la personne dont l'interdiction est demandée.
Code civil, 1804, art. 500, p. 92.
Loc. cour. En dernière instance. Finalement, en dernier lieu. En dernière instance, il est apparu que la cellule, avec son noyau, n'était que le point central où se tenaient et duquel rayonnaient divers ferments (GAULTIER, Bovarysme, 1902, p. 283) :
5. ... la vie est la nécessité de base. Elle alimente les virtualités de l'inconscient et leurs conflits, elle donne au caractère ses directions privilégiées; c'est en elle que tout se résoud [sic] en dernière instance.
RICŒUR, Philos. volonté, 1949, p. 385.
P. ext. Autorité, organisme ayant un pouvoir de décision. Il pouvait sembler salutaire que les causes des conflits menaçants fussent évoquées par l'instance internationale [l'O.N.U.] (DE GAULLE, Mém. guerre, 1959, p. 200). Mesure (...) reconnue indispensable par toutes les instances administratives (...), notamment par le Conseil économique et le Conseil d'État (Réforme hospit., 1959, p. 7) :
6. ... il fut puni de quinze jours de prison et de huit jours de cellule qui devinrent en s'élevant vers les instances supérieures de la hiérarchie militaire trente jours de prison et quinze jours de cellule.
NIZAN, Conspir., 1938, p. 95.
C. — 1. ,,Catégorie, domaine particulier de facteurs ou de fonctions`` (FOULQ.-ST-JEAN 1962). Ainsi tout, sujet, ligne, couleur, mouvement, lumière, combine ses instances pour aboutir à un résultat unique qui se résout en nous par un choc sensible (HUYGHE, Dialog. avec visible, 1955, p. 232) :
7. Comme tous les grands verbes, sortir de demanderait des recherches nombreuses où l'on réunirait, à côté des instances concrètes, les mouvements à peine sensibles de certaines abstractions.
BACHELARD, Poét. espace, 1957, p. 109.
2. PSYCHOL. Composante essentielle de la personnalité. Une éducation sévère, qui crée, comme chez un Robespierre ou un Guizot, une instance morale anormalement rigoureuse (MOUNIER, Traité caract., 1946, p. 240) :
8. ... la vanité, la concupiscence sourdent de la voix mondaine et ses cris d'adoration auprès de l'orgue ne sont que les cris de l'instance charnelle...
HUYSMANS, En route, t. 1, 1895, p. 102.
En partic., au plur. ,,Les trois facteurs constitutifs de la personnalité [chez Freud] : le ça, le moi et le sur-moi`` (Lar. Méd. t. 2 1972). Freud, insistant de plus en plus sur l'instance propre du sur-moi (BRETON, Manif. Surréal., 2e Manifeste, 1930, p. 113).
D. — PHILOSOPHIE
1. ,,Nouvel argument par lequel on insiste, réfutant l'objection faite à un premier argument`` (GOBLOT 1920). Répondre à une instance.
2. PHILOS. DU LANG. Instances du discours. ,,Actes discrets et chaque fois uniques par lesquels la langue est actualisée en parole par un locuteur`` (É. BENVENISTE, Problèmes de ling. gén., t. 1, Paris, Gallimard, 1966, p. 251).
Prononc. et Orth. : []. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. a) Ca 1240 « sollicitation » (Epître S. Jérôme, 3131 ds T.-L.); b) 1265 à l'instance de « à la sollicitation de » (Z. fr. Spr. Lit., t. 84, p. 340); 1564 avec instance « en insistant d'une manière pressante » (THIERRY); 2. a) 1370-72 « poursuite en justice » (ORESME, Ethiques, éd. A. D. Menut, V, 10, p. 292, note 4); b) 1549 première instance « poursuite d'une action devant un premier juge » (EST.); 1804 tribunal de première instance (Code civil, art. 49, p. 11); c) 1938 « autorité, organisme ayant un pouvoir de décision » (NIZAN, loc. cit.); 3. 1636 « objection, nouvel argument qui a pour objet de détruire la réponse faite au premier » (MONET). Empr. au lat. instantia « imminence, proximité, application assidue, demande pressante », dér. de instans, -antis (instant adj.). Fréq. abs. littér. : 623. Fréq. rel. littér. : XIXe s. : a) 1 699, b) 579; XXe s. : a) 402, b) 646.

instance [ɛ̃stɑ̃s] n. f.
ÉTYM. V. 1240, « application, soin, sollicitation »; lat. instantia « application, insistance », de instans, antis. → 1. Instant.
1 (1534). Vx. Soin pressant.
1 Et notre plus grand soin, notre première instance
Doit être à le nourrir (l'esprit) du suc de la science.
Molière, les Femmes savantes, II, 7.
2 Sollicitation pressante.Vx (au sing.). || Faire instance auprès de qqn (Académie). Presser. || « Elle ne fit plus d'instances pour l'aller trouver » (Galland, les Mille et une Nuits, t. II, p. 397).(1564). || Avec instance. || Demander qqch. avec instance (Littré). Insistance.Mod. (au plur.). Littér. ou style soutenu. || Vives instances, instances réitérées (→ Harnais, cit. 10). || Instances importunes. Importunité. — ☑ Loc. cour. Céder aux instances de qqn. Prière, requête, sollicitation. || Sur les instances, devant les instances de ses amis, il a fini par accepter.REM. Dès le XVIIIe s., Féraud constatait qu'instance n'avait « de singulier qu'au sens juridique » (Brunot, Hist. de la langue française, t. VI, p. 1578).
2 Ce fut alors que les Religieuses de ce monastère renouvelèrent leurs instances (…)
Racine, Port-Royal, I.
3 (…) comme elle joignait ses instances aux persécutions qu'on me faisait pour passer la nuit au château : « Eh bien ! J'y consens, lui dis-je (…) »
Laclos, les Liaisons dangereuses, Pl., LXXI.
4 Cependant mon camarade me fit de telles instances pour obtenir de moi d'aller à son déjeuner, que je ne pouvais m'en dispenser (…)
Balzac, Gobseck, Pl., t. II, p. 643.
5 Trois ans après la mort de Madame, Louis XIV, cédant aux instances de Monsieur, rendit sa faveur au chevalier de Lorraine (…)
Émile Henriot, Portraits de femmes, p. 113.
Spécialt (langue class.). Argument allégué pour réfuter la réponse à une objection. || Les instances produites par Gassendi contre Descartes.
3 (V. 1361, Oresme). Dr. « Ensemble d'actes, de délais et de formalités ayant pour objet l'introduction, l'instruction et le jugement d'un litige » (Capitant). Procédure, procès (→ Appointement, cit. 1, Racine). || Introduire une instance, introduction d'instance. Requête. || Instance en divorce. || Exploit introductif d'instance. || Instance en état. || Interruption, reprise d'instance. || Extinction de l'instance : désistement, péremption d'instance. || Instance périmée. || Incidents (cit. 12) qui se produisent au cours d'une instance.
En instance. || Affaire en instance, en cours. 1. Pendant. || Être en instance pour la Légion d'honneur. → Pistonner, cit. 1.1. — En attente. || Rien n'est décidé, résolu, tout est encore en instance. || Courrier, dossier en instance.
6 Depuis longtemps l'affaire est en instance; le Conseil d'État, appelé à statuer, a dû se prononcer ces jours-ci (…)
Courteline, Messieurs les ronds-de-cuir, 5e tableau, III.
7 Il baissa la tête : il pensait à sa propre vie. L'avenir l'avait pénétrée jusqu'au cœur, tout y était en instance, en sursis.
Sartre, l'Âge de raison, XII, p. 216.
(V. 1360, « dans l'intention de… »). || En instance de…(Mil. XXe, « sur le point de… »). || Être en instance de départ.
(1549, Estienne, « poursuite devant un premier juge »; tribunal de première instance, 1804, Code civil). || Première instance : premier degré dans la hiérarchie des juridictions (par oppos. à juridiction d'appel).REM. Les appels des sentences des juges de paix, des conseils de prud'hommes sont attribués aux tribunaux de première instance. || Juge, tribunal de première instance (→ Absence, cit. 13; gros, cit. 44; huissier, cit. 7; informer, cit. 20). || Faire appel (cit. 20) d'un jugement en première instance.
4 (1890). Juridiction, tribunal. || L'instance supérieure.
(V. 1935; emploi critiqué). Autorité, corps constitué qui détient un pouvoir de décision dans les affaires nationales ou internationales. Institution, I., 2. || « Les instances supérieures de la hiérarchie » (P. Nizan, la Conspiration, 1938, in T. L. F.). || Les hautes, « les grandes instances internationales » (le Monde, 14 janv. 1972, p. 1). || Les instances universitaires. Autorité.
8 On lit sans cesse dans les gazettes que les hautes instances internationales seront saisies de la question de l'Atlantique Nord (…) Il est visible que ce mot s'est échappé indûment du vocabulaire juridique (…) Une instance, essentiellement, c'est une poursuite (…) Mais il y a plus de cinquante ans qu'instance est passé à l'acception de : tribunal ou juridiction (…) On ne saurait donc s'étonner ni se scandaliser que le sens se soit élargi jusqu'à des « compétences » non judiciaires (…)
A. Thérive, Clinique du langage, p. 126.
9 Sans doute, leur commandement militaire (des Anglais) était-il, en principe, favorable au ralliement qui procurerait des renforts. Mais d'autres instances anglaises étaient moins pressées.
Ch. de Gaulle, Mémoires de guerre, t. I, p. 146.
10 Les socialistes français bafouent les instances internationales fondées pour assurer la paix et dont ils étaient par vocation les gardiens naturels.
F. Mauriac, Bloc-notes 1952-1957, p. 278.
5 Didact. a (XXe; Freud, 1923). Psychan. Chacune des différentes parties de l'appareil psychique, considérée comme élément dynamique (moi, ça et surmoi).
11 C'est dans le Moi et le Ça que Freud, en 1923, a donné le premier exposé de sa deuxième conception de l'appareil psychique. Elle consiste dans la distinction de trois systèmes ou instances de la personnalité, le Ça, le Moi, et le Surmoi.
Daniel Lagache, la Psychanalyse, p. 34.
Instance interdictrice, celle qui a pour rôle d'interdire l'accomplissement de certains actes, en incitant le Moi à se défendre contre les pulsions. Surmoi.
12 (…) la notion de surmoi, instance interdictrice inconsciente, sorte de personnalisation de la loi morale (…)
J. Laplanche, la Défense et l'interdit, in la Nef, no 31, p. 50.
b Domaine, catégorie (de facteurs, de fonctions). || Les « instances concrètes » et les abstractions (Bachelard).
c Ling. || Les instances du discours : procédé par lequel le sujet parlant produit du discours, à partir du système de la langue.

Encyclopédie Universelle. 2012.