fraude [ frod ] n. f.
• fraulde 1255; lat. fraus, fraudis
1 ♦ Vx Action faite de mauvaise foi dans le but de tromper.
2 ♦ Mod. Tromperie ou falsification punie par la loi. Délit de fraude. « On dut recourir à l'alcool de grain et le mélanger à l'alcool de vin. M. Pommerel se résigna à cette fraude » (Chardonne). ⇒ frelatage. Inspecteurs chargés de la répression des fraudes dans la vente des marchandises. — Fraude électorale. ⇒fam. cuisine, tripatouillage, tripotage. Fraude fiscale. Fraude dans les examens et concours. ⇒ tricherie. Enlever un mineur par fraude ou par violence.
♢ Spécialt Acte accompli dans l'intention de porter atteinte aux droits ou intérêts d'autrui (créanciers, héritiers, etc.). ⇒ dol, escroquerie, 1. faux, tromperie; fam. arnaque.
♢ Loc. adv. EN FRAUDE : par un acte qui constitue une fraude. ⇒ frauduleusement. « Un déserteur français qui fabriquait des liqueurs en fraude » (Céline). Produit qui passe la frontière en fraude. ⇒ contrebande. S'introduire en fraude dans un pays. ⇒ clandestinement. — Fig. En cachette, secrètement.
● fraude nom féminin (latin fraus, -audis) Acte malhonnête fait dans l'intention de tromper en contrevenant à la loi ou aux règlements : Fraude sur les marchandises. ● fraude (citations) nom féminin (latin fraus, -audis) Jean-Baptiste Poquelin, dit Molière Paris 1622-Paris 1673 Nous vivons sous un prince ennemi de la fraude. Le Tartuffe, V, 7, l'exempt. ● fraude (expressions) nom féminin (latin fraus, -audis) En fraude, frauduleusement, en contrevenant aux règlements, à la loi et en lésant l'État ou les particuliers. Fraude électorale, pratique ayant pour but ou pour conséquence de fausser les résultats d'un scrutin. Fraude fiscale, fraude commise par le contribuable envers le fisc. Fraude informatique, piratage informatique, accès ou maintien frauduleux dans tout ou partie d'un système de traitement informatisé de données, délit aggravé s'il en résulte une modification des données ou une altération du fonctionnement du système. (Le Code pénal réprime également l'entrave au fonctionnement de systèmes informatiques [par exemple par introduction de virus], l'introduction de données ou la modification de données existantes [par exemple modification de comptes bancaires].) ● fraude (synonymes) nom féminin (latin fraus, -audis) Acte malhonnête fait dans l'intention de tromper en contrevenant à...
Synonymes :
- resquille (populaire)
fraude
n. f.
d1./d Action faite de mauvaise foi, pour tromper.
d2./d Falsification punie par la loi. Service de répression des fraudes.
— Par ext. Fraude fiscale, électorale.
d3./d Action de soustraire des marchandises aux droits de douane. Passer des cigarettes en fraude.
⇒FRAUDE, subst. fém.
A.— Action de tromper, d'abuser autrui en contrevenant aux règlements, d'employer la ruse pour le mystifier. Et il perdra la confiance, avec laquelle on fait de bien plus grandes choses qu'avec un peu d'argent acquis par la fraude (SAY, Écon. pol., 1832, p. 267). C'est ainsi que le général Guerrier découvrit la fraude et fit rayer la fausse citation que le uhlan s'était attribuée (CLEMENCEAU, Iniquité, 1899, p. 386) :
• 1. ... il sait en effet qu'il a promis de regarder Lusignan comme le chef de l'armée; et, quand Césarée est à eux, le seul soupçon que cette conquête a été obtenue par une fraude, n'est pas un motif suffisant pour le délier de son serment...
COTTIN, Mathilde, t. 2, 1805, p. 295.
— En partic. Fraude pieuse. Ruse employée pour un bon motif. (Quasi-)synon. mensonge pieux :
• 2. Il était nécessaire de préparer le miracle du salut commun. Ne soyons pas trop émus de découvrir ces fraudes pieuses sans lesquelles les merveilles de la Pucelle ne se seraient pas produites.
FRANCE, J. d'Arc, t. 1, 1908, p. 207.
B.— Spéc. [Avec l'idée sous-jacente de non-respect délibéré des règles pour en tirer avantage].
1. DR. CIVIL. Acte accompli en vue de porter atteinte délibérément aux droits et intérêts d'autrui. Découvrir une fraude. L'élévation de ces taxes, en encourageant les fausses déclarations, les fraudes et la contrebande, produit un résultat non moins fatal pour la société (Monopole et impôt sel, 1833, p. 25). Les jeunes gens qui, à l'aide de fraudes ou manœuvres, se font exempter par un conseil de revision, sans préjudice de peines plus graves en cas de faux (J. O., Loi rel. recrut. arm., 1928, p. 3823).
♦ Fraude à la loi. Acte juridique accompli en vue d'échapper à l'application d'une loi impérative ou prohibitive (d'apr. CAP. 1936).
2. DR. PÉNAL. Tromperie, acte de mauvaise foi par lequel on lèse quelqu'un en se soustrayant aux règlements. Brigade des fraudes; entrer en, par fraude; passer en fraude. Le point capital pour le marchand, c'est que le fabricant l'aide à tromper l'acheteur, qu'il entre dans les petites fraudes, qu'il ne recule pas devant les grandes (MICHELET, Peuple, 1846, p. 125). Le régime antérieur avait été encore plus terrible dans la répression des fraudes, puisque la déclaration royale du 5 août 1725 punissait de mort le banqueroutier frauduleux (SOREL, Réflex. violence, 1908, p. 290). La troisième se rit de l'embarras d'une dame passant l'octroi et surprise par les préposés en flagrant délit de fraude (STÉPHANE, Art coiff. fém., 1932, p. 135).
♦ Subst. + de fraude. Avant le jour, il n'y avait plus un litre de vin de fraude chez nous (HAMP, Champagne, 1909, p. 165).
— P. métaph. J'ai de la fraude en pacotille Qu'à la barrière on saisirait (BÉRANGER, Chans., t. 3, p. 163).
JEUX. Au commencement de l'année 1827, les journaux retentirent du procès de Georges d'Estourny condamné pour de constantes fraudes au jeu par la Police correctionnelle (BALZAC, Modeste Mignon, 1844, p. 31).
Rem. On parle aussi de fraude dans un examen, dans des élections. C'est pourquoi, suivant Pécuchet, il y avait eu tant de fraudes dans l'élection présidentielle (FLAUB., Bouvard, t. 2, 1880, p. 37).
3. DR. FISCAL. Agissement permettant d'échapper à la loi fiscale (supra 2). Il n'aperçoit que les « crimes du sang » : assassinats, violences, crimes sexuels. De toute évidence une infidélité dans la comptabilité ou une fraude fiscale ne sont pas dignes du crime et de la fossette occipitale (DAVID, Cybern., 1965, p. 122).
Prononc. et Orth. :[
]. Ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1255 (Ord. sur la navig. de la Somme, ap. Aug. Thierry, Mon. de l'hist. du Tiers-État, I, 218 ds GDF. Compl.). Empr. au lat. class. fraus, fraudis « mauvaise foi; fourberie; tromperie; fraude ». Fréq. abs. littér. :314. Fréq. rel. littér. :XIXe s. : a) 583, b) 365; XXe s. : a) 466, b) 361.
]. Ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1255 (Ord. sur la navig. de la Somme, ap. Aug. Thierry, Mon. de l'hist. du Tiers-État, I, 218 ds GDF. Compl.). Empr. au lat. class. fraus, fraudis « mauvaise foi; fourberie; tromperie; fraude ». Fréq. abs. littér. :314. Fréq. rel. littér. :XIXe s. : a) 583, b) 365; XXe s. : a) 466, b) 361.
fraude [fʀod] n. f.
ÉTYM. V. 1283; fraulde, 1255, du lat. class. fraus, fraudis « ruse, tromperie ».
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1 (La fraude). Vieilli. Action faite de mauvaise foi dans le but de tromper. ⇒ Artifice, gabegie (vx), ruse, supercherie, tromperie (→ Calomnie, cit. 2; finesse, cit. 9). || Qui tient de la fraude. ⇒ Fraudatoire. || Fraude adroite, habile, subtile. || Machiner des fraudes (→ Fabriquer, cit. 12). || User de fraude. || Enlever qqch., dépouiller qqn par fraude, par la fraude (⇒ Soustraire, spolier, usurper). || Obtenir, surprendre un secret par fraude. ⇒ Dissimulation, hypocrisie. || Combattre, poursuivre la fraude. || Prince ennemi (cit. 14) de la fraude.
a Dr. civ. Acte accompli dans l'intention de porter atteinte aux droits, aux intérêts d'autrui (créanciers, héritiers, etc.). ⇒ Captation, dol, escroquerie, manœuvre, stellionat, supposition, et aussi délit (III.), faute (II.). || Fraude commise en vue de s'approprier le bien d'autrui. || Action du créancier (cit. 1) en révocation des actes faits en fraude de ses droits par le débiteur. ⇒ Paulienne (action). || Fraude collusoire. ⇒ Collusion. || Fraude dirigée contre un concurrent. ⇒ Concurrence (déloyale, frauduleuse, illicite). || Loi du 13 avril 1932 réprimant la fraude en matière de divorce. || Fraude du mari dans l'administration de la communauté.
1 Si la séparation (de biens) a été prononcée en fraude de leurs droits, ils (les créanciers) peuvent se pourvoir contre elle par voie de tierce opposition.
Code civil, art. 1447.
♦ Fraude à la loi : acte juridique accompli dans le but d'échapper à l'application de la loi.
2 On doit rapprocher de ces conventions (d'objet illicite ou immoral) celles par lesquelles les parties se proposent de faire échec à une règle d'ordre public par un moyen juridique en lui-même licite. On dit en pareil cas qu'il y a fraude à la loi. Cette notion de fraude à la loi, dont le droit international a fait largement application, est d'une portée difficile à délimiter. D'une part, en effet, il est toujours permis d'employer les formes juridiques pour se placer dans la situation la plus favorable à ses intérêts, d'autre part, le droit ne peut tolérer l'immoralité de conventions uniquement destinées à échapper à l'application des lois impératives.
M. Planiol, Traité élémentaire de droit civil, t. II, p. 398.
b Dr. pén. (La fraude; une fraude). Mauvaise foi; tromperie. || « La fraude est un élément constitutif du vol » (Capitant). || Par fraude ou par violence (→ Enlever, cit. 27). || Détournement de mineurs sans fraude ni violence. || Banqueroutes, escroqueries et autres espèces de fraudes, titre d'une section du Code pénal (III., II., II.).
c (1682). Tromperie ou falsification punie par la loi. || Fraude aux jeux. ⇒ Tricherie. || Fraude aux examens, dans les examens et les concours. — Fraude électorale (cf. Code pénal, art. 111-113).
3 (…) les journaux retentirent du procès de Georges d'Estourny, condamné pour de constantes fraudes au jeu par la police correctionnelle.
Balzac, Modeste Mignon, Pl., t. I, p. 381.
4 Toute fraude commise dans les examens et les concours publics qui ont pour objet l'entrée dans une administration publique ou l'acquisition d'un diplôme délivré par l'État, constitue un délit.
Loi du 23 déc. 1901, art. 1er.
d Spécialt. || Fraude dans la vente des marchandises. ⇒ Contrefaçon, falsification (cit. 2). → Égalitaire, cit. 2. || La loi du 1er août 1905 codifie la répression des fraudes. || Brigade des fraudes. || Décret du 22 janvier 1919, organisant le service de la recherche et de la constatation des fraudes. || Législations spéciales contre la fraude sur les produits de laiterie, les boissons alcooliques, les conserves, les produits chimiques, pharmaceutiques. — Loi du 9 février 1895 sur la fraude en matière artistique.
5 Pour sauver la maison de commerce (…) on dut recourir à l'alcool de grain et le mélanger à l'alcool de vin. M. Pommerel se résigna à cette fraude sur laquelle tout le monte se taisait.
J. Chardonne, les Destinées sentimentales, p. 13.
f Dr. fisc. Acte ou abstention qui met obstacle à l'application normale de la loi fiscale (non déclaration, dissimulation…). || Fraude à l'impôt ou (plus cour.) fraude fiscale. — Spécialt. || Fraude à la douane.
6 Il faut que l'imposition soit si bien proportionnée que l'embarras de la fraude en dépasse le profit.
7 (…) la fraude à l'impôt, qui aboutit à répartir les charges publiques entre des contribuables moins nombreux et fausse toute l'application des lois fiscales.
L. Trotabas, Précis de législation financière, p. 290.
3 ☑ Loc. Par fraude. || Entrer par fraude, sans billet, dans un théâtre, un cinéma. ⇒ Resquille (fam.); et aussi grivèlerie.
8 (…) ma contravention en chemin de fer, entre Blois et Orléans (…) Pris avec un coupon de retour largement périmé. Intention certaine de fraude.
J. Romains, les Hommes de bonne volonté, t. III, XVII, p. 234.
♦ ☑ Loc. adv. En fraude, par un acte qui constitue une fraude. ⇒ Frauduleusement. || Être, se trouver en fraude dans un pays. || Passer du tabac, de l'or, des devises en fraude. || Produit qui passe la frontière en fraude. || Fabriquer (cit. 4) un produit en fraude. — (1690, Furetière). Fig. ⇒ Cachette (en), secrètement.
9 Barrès, introduisant en fraude, grâce à une foule d'astuces, une partie de l'hérésie au sein même de l'Église officielle (…)
J. Romains, les Hommes de bonne volonté, t. IV, XXII, p. 238.
♦ Vx. || En fraude de : en contrevenant à. → ci-dessus, cit. 1.
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CONTR. Droiture, foi (bonne foi), honnêteté, loyauté, probité, scrupule.
Encyclopédie Universelle. 2012.