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• 1411; lat. exemptio → exempt

1 ♦ Dispense (d'une charge, d'un service commun). Exemption du service militaire (⇒ réforme) . Exemption d'impôts, de taxes. ⇒ exonération, franchise. Exemption d'obligations. ⇒ décharge. Exemption de peine. ⇒ immunité, grâce . Demander une exemption. « La noblesse était exempte d'une partie des taxes; cette exemption absurde [...] » (Condillac).

♢ Dr. can. Privilège de certaines abbayes exemptes de la juridiction des évêques, et ressortissant directement au Saint-Siège.

2 ♦ Littér. Fait d'être exempt de. « Heureux par l'exemption des peines plutôt que par le goût des plaisirs » (Rousseau).

Synonymes :

n. f. Dispense, affranchissement. Demander une exemption de service.

⇒EXEMPTION, subst. fém.

A.— Domaine du dr.

1. Décision par laquelle une personne ou un groupe social est exempté d'une charge; état de ce qui est exempté. [Le] véritable Tiers, (...) celui qui ne jouit d'aucune exemption (SIEYÈS, Tiers état, 1789, p. 57). L'Université demanda l'exemption définitive du décime (BARANTE, Hist. ducs Bourg., t. 2, 1821-24, p. 397) :

• Le comité fut d'avis que ces privilèges et immunités devaient comprendre l'exemption des taxes, l'immunité auprès des juridictions locales, des facilités de communications, l'inviolabilité de la propriété, des édifices et des archives, en sorte « qu'aucun état membre ne peut gêner en quelque manière que ce soit le travail de l'organisation... »

Charte Nations Unies, 1946, p. 56.

— Spéc., domaine milit. Décision par laquelle un citoyen est dispensé d'accomplir le service national. Il n'y a pas [en Allemagne] d'exemptions légales absolues pour les fils aînés de veuves, de père aveugle, frères aînés d'orphelins, etc. (DAVOUT, Réorg. milit., 1871, p. 16).

2. DR. CANON. Privilège qui soustrait un ordre, un membre du clergé régulier à la juridiction épiscopale ordinaire pour le soumettre à l'autorité pontificale. Les ordres à vœux solennels (...) jouissent du privilège de l'exemption à l'égard de l'ordinaire (HUYSMANS, Oblat, t. 2, 1903, p. 79).

B.— Au fig. État qui est préservé de, à l'abri de (quelque chose). Le bonheur ne consiste que dans la continuité de bien-être, l'exemption de douleur (SENANCOUR, Rêveries, 1799, p. 244). S'il [l'homme] en était capable [d'une telle félicité], il aurait sa perfection (...) l'exemption de toute ardeur, de tout souci, de tout trouble et de tout effort (JOUBERT, Pensées, t. 1, 1824, p. 113).

C.— P. méton., vx. Billet de satisfaction donné à un bon élève qui avait la possibilité de s'en servir pour être exempté d'une punition. Si vous méritez deux heures de consigne, vous les ferez. Et n'essayez pas de m'acheter avec vos exemptions (GREEN, Journal, 1933, p. 157).

♦ P. anal. Lorsqu'une fille fait une dénonciation, on lui donne une exemption qui s'appelle un « condé », qui lui sert lorsqu'elle est prise en contravention (GONCOURT, Journal, 1852, p. 54).

Prononc. et Orth. :[], [e-]. Cf. é-¹. Ds Ac. 1694-1932. Cf. exempt¹. Étymol. et Hist. 1330 « dispense d'une charge, d'une obligation » (Girart de Roussillon, éd. Edward B. Ham., 317). Empr. au lat. class. exemptio, -onis « action d'ôter ». Fréq. abs. littér. :71.

exemption [ɛgzɑ̃psjɔ̃] n. f.

ÉTYM. 1411; lat. exemptio, de exemptus. → Exempt.

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1 Dispense (d'une charge, d'un service commun). ⇒ Dispense, privilège. || Exemption de service militaire (⇒ Réforme). || Exemption d'impôts, de taxes. ⇒ Dégrèvement, éxonération, franchise. || Exemption d'obligations. ⇒ Décharge. || Exemption de peine. ⇒ Immunité, grâce. || Exemption de présence. ⇒ Congé. || Demander une exemption.