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• 1595 plur.; ellipse de lettres patentes

1 ♦ Anciennt (sing. ou plur.) Écrit émanant du roi, d'un corps qui établissait un droit ou un privilège.

2 ♦ (1736) Mar. Patente de santé ou patente : document relatif à l'état sanitaire d'un navire.

3 ♦ (1791) Ancien impôt direct local, auquel étaient assujettis, en France, les commerçants, artisans, les membres de certaines professions libérales; quittance de cet impôt. La patente a été remplacée en 1976 par la taxe professionnelle. ⇒ contribution.

4 ♦ (Québec) Objet quelconque.

Synonymes :

Synonymes :

Contraires :

n. f. Impôt direct perçu à l'occasion d'une activité industrielle ou commerciale.

⇒PATENTE, subst. fém.

A. —1. HIST. Sous l'Ancien Régime, brevet émanant du roi ou d'un corps (université, corporation) qui établissait un droit, un titre ou un privilège; p.méton., titre, privilège ainsi obtenu. Obtenir une patente; montrer, produire sa patente, ses patentes; exercer d'après sa patente, sans patente (Ac. 1798-1878). Deux mois à peine après l'arrivée de la duchesse, il obtint la patente et les honneurs de premier ministre (STENDHAL, Chartreuse, 1839, p.111).

♦P. métaph. Je ne suis point chrétien par patentes de trafiquant en religion: mon brevet n'est que mon extrait de baptême (CHATEAUBR., Essai Révol., t.1, 1826, p.XLII).

— Patente nationale. Sous la Convention, brevet d'invention. (Dict.XIX^e et XX^es.).

2. Région. (Canada)

a) Brevet d'invention. Prendre une patente pour une nouvelle machine à écrire (Canada 1930).

b) P. méton. Invention. Sais-tu, Garneau, qui est le vrai inventeur du moteur à haute compression? C'est lui, Van Hegebeke (...). Des inventions, des «patentes», il en fait à la douzaine (RINGUET, Le Poids du jour, 1949, p.264 ds Richesses Québec 1982, p.1742). Auguste Oster, chimiste allemand, trouve une patente dangereuse que cherche à s'approprier un groupe dont le porte-parole est un certain M. Zeb (J. CÔTÉ, À la vie, à la mort, 1975, p.56, ds Richesses Québec 1982, p.1740).

— En partic. Outil, instrument, appareil, moyen technique qui revêt une certaine utilité. Y [il] donne une patente pour agrandir les dessins à Albert qui, déjà, veut démonter l'appareil (C. JASMIN, Pleure pas, Germaine, 1965, p.70, ds Richesses Québec 1982, p.1742).

— P. ext. Synon. de bidule, machin, truc. Ses patentes du Moyen Âge, ça m'intéresse pas du tout (N. DUMAIS, L'Embarquement pour Anticosti, 1976, p.137, ds Richesses Québec 1982, p.1740).

♦Expr. Toute la patente. Tout le reste. Il lui raconta qu'il était né à West Shefford et toute la patente (J. O'NEIL, Les Hirondelles, 1973, p.38, ds Richesses Québec 1982, p.1741).

B. —MAR. Patente (de santé). Document officiel délivré par les ports constatant l'état sanitaire d'un navire en partance et du port de provenance. Comme l'île est déserte et que tous les bâtiments y abordent sans patente, à quelque port que nous rentrions après avoir abordé à Monte-Cristo, nous serons forcés de faire cinq ou six jours de quarantaine (DUMAS père, Monte-Cristo, t.2, 1846, p.776).

— Patente nette (v. net¹ I C 2 a):

• 1. ... la patente touchée fait connaître que l'équipage (...) vient d'un lieu suspect; la patente soupçonnée, que le vaisseau arrive d'un pays où régnait une épidémie (...). La patente brute est la plus mauvaise; elle annonce que la peste était dans le pays d'où arrive le bâtiment...

STENDHAL, Mém. touriste, t.2, 1838, p.403.

C. —[Avant 1975]

1. Impôt direct annuel, au profit des départements et des communes, auquel était assujettie toute personne exerçant une profession non comprise dans les exceptions légales (commerce, industrie et certaines professions libérales). Patente payée par un commerçant, par un médecin; être soumis à la patente. Faudrait que tu payes alors une patente de logeur? (MARTIN DU G., Vieille Fr., 1933, p.1022):

• 2. Puis, pour atteindre les consommations des cotes pauvres, les patentes des débitants étaient taxées d'après la population des lieux qu'ils habitaient.

BALZAC, Employés, 1837, p.25.

Rem. A été remplacé en 1975 par la taxe professionnelle.

2. P. méton. Quittance de cet impôt, qui en atteste le recouvrement. (Dict.XIX^e et XX^es.).

3. Prendre patente. Ouvrir un commerce. Cinq cent mille ouvriers, en trente ans, ont pris patente et sont devenus maîtres (MICHELET, Peuple, 1846, p.202).

D. —TECHNOL. Essieu, roue à patente. Essieu, roue dont la fusée tourne de façon à diminuer le frottement. Graisser les patentes. La calèche, quoique de hasard, a été payée deux mille francs; mais elle est belle, les roues sont à patente (BALZAC, U. Mirouët, 1841, p.167). Une calèche (...) coûtera, je crois, de cinq mille à sept mille francs, selon la réputation du carrossier, le nombre des ressorts, les roues à patente ou sans patente (MÉRIMÉE, Lettres c^tesse de Montijo, t.1, 1870, p.130).

Prononc. et Orth.:[]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist.1. 1559 «document conférant une prérogative» (AMYOT, Galba, 8 ds HUG.); 2. 1736 subst. plur. patentes de santé (AUBIN, Dict. de marine d'apr. FEW t.8, p.7a); 3. 1791, 14-25 mai patente nationale (Décret ds FREY, p.247); spéc. 1841 roues à patente «roue dont un brevet a été déposé» (BALZAC, loc. cit.); 4. 1791 «contribution annuelle à laquelle sont assujettis les commerçants et industriels» (Dict. de la Constitution ds FREY, p.247); 1835 «quittance de cette contribution» (Ac.). Abrév. de lettre patente (v. patent); patente de santé (2) est un empr. à l'angl. patent att. dans ce sens dès 1615 (C. SANDY, Trav., 226 ds NED). Fréq. abs. littér.:115. Bbg. RANFT 1908, p.86, 101.

patente [patɑ̃t] n. f.

ÉTYM. 1595, plur.; ellipse de lettres patentes.

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1 Anciennt. (Sing. ou plur.). Écrit émanant du roi, d'un corps constitué, d'une université…, qui conférait un emploi, un grade, établissait un droit ou un privilège… ⇒ Commission, diplôme, patent (lettres patentes); brevet.