municipalité [ mynisipalite ] n. f.
• 1756; de municipal
1 ♦ Le corps municipal; l'ensemble des personnes qui administrent une commune. La municipalité d'une commune comprend le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux. Le petit parc « dont la municipalité avait doté la ville » (Green). — Par ext. Vx Siège de l'administration municipale. ⇒ mairie; hôtel (de ville).
2 ♦ (1793) La circonscription administrée par une municipalité. ⇒ commune, ville.
3 ♦ Dr. admin. (sens étroit) Réunion du maire et des adjoints (à l'exclusion des conseillers municipaux).
● municipalité nom féminin (de municipal) Ville soumise à l'organisation municipale. Le maire et ses adjoints. ● municipalité (expressions) nom féminin (de municipal) Municipalité régionale de comté (MRC), au Canada, collectivité territoriale regroupant des municipalités (villes ou villages) et, parfois, des territoires non organisés.
municipalité
n. f.
d1./d Corps d'élus qui administre une commune (nommée, au Canada, une municipalité), comprenant le maire et les conseillers municipaux.
d2./d Lieu où siège le conseil municipal; mairie.
d3./d Commune.
|| Municipalité de village, municipalité de paroisse: les plus petites divisions administratives au Canada.
d4./d Municipalité régionale de comté (M.R.C.): au Québec, organisme régional de gestion et de coordination des services dispensés aux municipalités rurales qui en font partie, ayant à sa tête un préfet.
⇒MUNICIPALITÉ, subst. fém.
A.— 1. Ensemble des élus et des fonctionnaires qui administrent une commune; p. méton., commune en tant que personne morale. Aujourd'hui encore dans ces pays d'Avignon à Saint-Andéol, il y a beaucoup de groupements royalistes et même des municipalités royalistes (BARRÈS, Cahiers, t. 3, 1904, p. 299). Le soin d'administrer le port n'appartient naturellement ni à l'État ni à la municipalité : c'est une institution privée (MORAND, Londres, 1933, p. 307). V. débattre ex.
2. a) Ensemble des élus (maire, adjoints et conseillers municipaux délégués ou non). Le système électoral actuel engendre le plus souvent des municipalités monolithiques, où l'opposition est dénuée d'efficacité (Réalités, févr. 1971, p. 33, col. 3).
b) En partic. Ensemble formé par le maire et ses adjoints. Aucun texte ne fixe le mode de travail de la municipalité. Il est souhaitable qu'elle se réunisse fréquemment pour préparer et étudier les projets et questions à soumettre au conseil municipal (SUAVET 1975 :
• Quelques jours après leur élection, les conseillers municipaux devront élire le maire et les adjoints qui constituent la municipalité ou l'exécutif municipal.
FONTENEAU, Conseil munic., 1965, p. 44.
♦ Conseil de Municipalité. Conseil restreint, privé, composé du maire, de ses adjoints et d'un ou de plusieurs conseillers municipaux délégués, chargé d'examiner des points délicats de politique municipale. V. municipal B 1 a ex. de L'Est Républicain, 5 mai 1982, p. 2, col. 6.
B.— Territoire administré. Synon. commune. À onze heures, on arriva à Carlsbrook, municipalité assez importante (VERNE, Enf. cap. Grant, t. 2, 1868, p. 125).
C.— Vx. Siège de l'administration. Synon. mairie. Ils se marièrent en secret à la municipalité du deuxième arrondissement (SAND, Hist. vie, t. 2, 1855, p. 69).
REM. Municipaillerie, subst. fém., hapax., péj. Ensemble des élus municipaux. Vous croyez que toute la municipaillerie et toute la députasserie [sic] pèsent une once aujourd'hui? (VALLÈS, J. Vingtras, Insurgé, 1885, p. 289).
Prononc. et Orth. :[mynisipalite]. Att. ds Ac. dep. 1798. Étymol. et Hist. 1. 1758 « ensemble de personnes qui administrent une commune » (Marquis de MIRABEAU, L'Ami des hommes, vol. 2, 4e part., p. 251); 2. 1791 ([P. N. GAUTIER], Dict. de la Constitution et du Gouvernement fr. : Municipalité ... désigne proprement toute commune qui élit un corps d'officiers, ... pour gérer son administration); 1798 (Ac. Suppl. :On appelle aussi Municipalité, le lieu où s'assemblent les Officiers Municipaux). Dér. de municipal; suff. -(i)té. Fréq. abs. littér. :285. Fréq. rel. littér. :XIXe s. : a) 588, b) 420; XXe s. : a) 254, b) 331.
municipalité [mynisipalite] n. f.
ÉTYM. 1756; de municipal.
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1 Corps municipal; ensemble des personnes qui administrent une commune. ⇒ Conseil, conseiller (municipal), édile (cit. 2), magistrat (supra et infra cit. 5), maire (cit. 1), officier; ville (→ Garder, cit. 77). || La municipalité d'une commune comprend le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux (Académie). || Municipalité espagnole (⇒ Ayuntamiento). || Pendant la Révolution, la loi martiale (cit. 2) armait les municipalités du droit de requérir les troupes.
1 Le mot de « municipalité », prononcé dans l'Assemblée Constituante, donna lieu à une discussion en juillet 1789 (En novembre) Grégoire, Lavie et Bouche demandèrent la substitution du mot de communauté au mot de « municipalité ». Le décret du 14 décembre portait : les « Municipalités » actuellement subsistant en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté, sous le titre d'hôtel de ville, mairies, échevinats, consulats, sont supprimées, toutes les municipalités du royaume… porteront le titre commun de « municipalité ».
Brunot, Hist. de la langue franç., t. IX, p. 1019.
2 (…) ils arrivaient en vue du petit parc planté de tilleuls dont la municipalité avait doté la ville. Quatre heures et quart sonnaient à la mairie (…)
J. Green, Adrienne Mesurat, I, XI.
2 (1793). Circonscription administrée par une municipalité. ⇒ Commune.
3 (1936). Dr. admin. Réunion du maire et des adjoints (à l'exclusion des conseillers municipaux). → Commune, cit. 2.
Encyclopédie Universelle. 2012.