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BRUXELLES

Bruxelles traverse une phase critique de son destin. Son passé de capitale et de centre a cessé de constituer un atout. La population de Bruxelles et des communes de l’agglomération est en majorité francophone mais se trouve concentrée dans une enclave située en territoire flamand. D’où une situation d’une extrême complexité: la voix de Bruxelles ne se fait pas entendre avec une force constante dans un processus de réformes des institutions qui est essentiellement marqué par la volonté d’autonomie de la communauté flamande et de la région wallonne. Dans ce processus, le règlement à adopter en ce qui concerne Bruxelles constitue de manière récurrente la principale pierre d’achoppement.

Bruxelles subit en outre – et tout particulièrement – le coup de la crise économique, sans que sa vocation tant de fois affirmée de centre européen et international produise tous les effets positifs escomptés.

1. Un destin

Causes de prééminence

Bruxelles dut sa naissance à la conjonction de facteurs géographiques, politiques et économiques, qui préfigurèrent son destin.

Géographiquement, une plaine d’alluvions ceinturée par deux versants, l’un abrupt, l’autre doux, d’orientation sud-sud-est – nord-nord-ouest, avait été aménagée par l’érosion d’une rivière impétueuse, la Senne, qui cessait d’être navigable au cœur même de la future ville médiévale et y engendrait trois lots: le site détermina les hommes, à tout le moins dès l’époque mérovingienne, à élire pour habitat le haut de la colline; lors de la christianisation du pagus Bracbatensis , à la fin du VII^e siècle, ils y érigèrent la première église dédiée à l’archange Michel.

Politiquement, un heureux concours de circonstances pourvut Charles de France, frère de Lothaire, roi de France, du duché de Basse-Lotharingie. Le jeune prince reçut celui-ci en fief de l’empereur Otton II, en 977. Il choisit de se fortifier dans les îles de la Senne. Les constructions militaires de la zone marécageuse donnèrent naissance à un débarcadère, à un port, à un marché (future Grand-Place), à une église des marchands, celle de Saint-Nicolas, proche de la chapelle castrale, où se vénérait saint Géry, évêque de Cambrai. Elles furent aussi à l’origine du nom de la future ville (Bruoc : «marais»; sella : «habitation»).

Économiquement, enfin, le site marquait la rencontre de la Senne avec une voie commerciale nord-sud reliant Nivelles à Anvers, qui au X^e siècle était en plein devenir.

Une petite localité se forma donc et grandit. Aux environs de 1100, elle assurait elle-même sa protection par la construction d’un rempart exceptionnellement grand.

La désagrégation du duché de Lotharingie et la formation des comtés de Louvain et de Bruxelles rejetèrent momentanément la cité naissante au second rang. C’est seulement au XIV^e siècle qu’elle reconquit sa situation privilégiée – elle le dut à la présence fréquente du duc de Brabant – et devint en réalité la capitale d’une riche principauté.

Entre-temps, la ville s’était donné des assises sociales: les familles possédantes, logées dans des habitations en pierres, avaient formé sept lignages. Ceux-ci se firent un monopole des fonctions administratives de la cité: échevins, membres de la gilde drapière. Ils accaparèrent aussi les charges nouvelles du XIV^e siècle: secrétaires, receveurs, apaiseurs jurés, proviseurs des hospices patriciens. Sous eux, une plèbe politiquement impuissante, quelquefois séditieuse (révolte des foulons en 1280), liée à toutes les factions (1303-1306), et de plus en plus marquée par une organisation corporative, notamment après l’élaboration des règlements de métiers en 1363-1367.

L’activité marchande se développa aux XIII^e et XIV^e siècles à la faveur de la mise en place d’un tout nouveau réseau de voies terrestres, d’orientation est-ouest. Ce dernier permit d’accroître les débouchés de l’industrie de draps, jusqu’alors vendus dans la halle construite par les soins du duc ou exportés au loin, à Venise en 1265, aux foires de Champagne en 1283, à Paris et dans le sud de l’Italie au début du XIV^e siècle. Dès le milieu de ce siècle, la ville, enrichie, construisit sa propre halle et réussit à fabriquer de plus belles étoffes, recherchées par les cours royales, princières et pontificale.

L’économie locale prospérait, elle, dans de modestes marchés (au beurre, aux fromages, aux souliers) ou dans des rues spécialisées dont celles des Ceinturonniers ou des Éperonniers rappellent le souvenir. Après l’édification de la halle, le développement urbain fut matérialisé par une enceinte englobant les campagnes urbanisées et mal défendues.

Résidence princière

Au XV^e siècle, de nouvelles coordonnées politiques entraînèrent Bruxelles dans le sillage de la maison de Bourgogne. Philippe le Bon en fit son séjour de prédilection. Une révolution démocratique avait préalablement assaini le climat social, au sein d’une population de 30 000 à 35 000 personnes; en 1421, les gens de métier avaient en effet obtenu qu’un bourgmestre et six conseillers, élus par eux, fussent chargés de surveiller les finances publiques gérées par un magistrat assisté d’un bourgmestre des lignages. Cette réforme politique avait eu pour cadre la première aile du prestigieux hôtel de ville, commencé en 1402 et achevé vers 1480-1490. Les métiers de la construction n’étaient pas les seuls à donner des preuves de leur savoir-faire: peintres (Roger Van der Weyden, Vranck Van der Stockt, le Maître de la vue de Sainte-Gudule), sculpteurs de retables et de statuettes réputées, miniaturistes (Jean Miélot, Loyset Liédet, Dreux Jean), tapissiers de tapis aux mille fleurs, orfèvres, fabricants d’armes créaient des objets de style, typiquement bruxellois ou brabançon, recherchés par une cour fastueuse, avide de belles choses.

La dualité, propre à Bruxelles dès le XV^e siècle, des fonctions gouvernementales (capitale de fait – au détriment de Dijon, capitale officielle – des pays unifiés par les Bourguignons, siège des organismes centraux) et urbaines imprime à cette ville une marque indélébile. Les révoltes y furent rares. Les troubles de 1477, sous Marie de Bourgogne et Maximilien d’Autriche, furent sans lendemain.

Charles Quint régna sur une population paisible et encouragée par la perspective de construction d’un canal qui assurerait, dès 1561, une meilleure liaison avec Anvers et la mer. C’est dans ce contexte que grandit le fondateur de l’anatomie, André Vésale, issu d’une famille autochtone depuis longtemps adonnée à l’étude des sciences médicales ou pharmaceutiques; que vécut Érasme du 31 mai au 28 octobre 1521; que Nicolas Evrardi, un autre humaniste, passa ses jeunes années; que de grands personnages – Egmont, Brederode, Mansfeld, Lannoy, Culembourg, Lalaing, Tour et Taxis – se firent construire de somptueux hôtels.

Si la présence d’une cour, chrétienne et conformiste dès Philippe II, écarta de Bruxelles les chances d’un profond renouvellement des idées, elle lui assura le maintien d’une économie relativement stable; les ateliers d’éditeurs (De Monpere, Van der Borght) n’y publièrent que des ordonnances royales ou des ouvrages de caractère thérapeutique ou herboristique; les humanistes (Nicolas Heems, Maximilien Transsylvanus) ne cherchèrent que rarement à y pratiquer leur savoir; les artistes, dont Bruegel installé, dès 1563, à Bruxelles, y diffusèrent assez peu la Renaissance, malgré certaines tentatives de Bernard Van Orley et de l’architecte du palais Granvelle.

Ainsi, la ville se repliait sur elle-même; les nouveaux métiers d’art – dentelle, verrerie, carrosserie – ne réussirent pas à lui donner une vitalité, tâche que le protectionnisme grandissant des milieux corporatifs rendait difficile. Ces derniers donnèrent cependant encore des preuves d’une certaine richesse en reconstruisant très vite leurs maisons de la Grand-Place, détruites en 1695 par le maréchal de Villeroy. Les tentatives faites en 1693 pour redresser la situation économique et pour améliorer le fonctionnement d’une Bourse échouèrent. Aux XVII^e et XVIII^e siècles, des étrangers – Pierre Dux, Gasparini – assurèrent le commerce à longue portée, pour pallier l’inaptitude aux affaires témoignée par les milieux lignagers.

La ville protégée par des murailles, renforcées à partir de 1667, continuait à abriter les organes de gouvernement. Elle resta le théâtre de l’apparat princier; on doit aux princes les charmantes églises baroques (Béguinage, Riches-Claires, Bon-Secours, Brigittines) élevées au siècle des archiducs Albert et Isabelle, les places d’inspiration française (place Royale, place Saint-Michel) créées sous l’impératrice Marie-Thérèse et son gouverneur général Charles de Lorraine, ou encore les institutions culturelles: lycée français, Académie, bibliothèque, musée d’histoire naturelle et des beaux-arts, cabinet de physique, ouverts au XVIII^e siècle.

Chargée d’une mission héritée du passé, Bruxelles fut le cadre tout indiqué des insurrections contre les pouvoirs étrangers. Il en avait été ainsi en 1356 lors de la guerre entre la France et le Brabant (délivrance de la ville par Evrard t’Serclaes); il en fut de même en 1568 sous Philippe II (décapitation des comtes d’Egmont et de Hornes), en 1717-1719 sous le marquis de Prié (décapitation d’Anneessens), en 1789-1790 sous les Autrichiens (révolution brabançonne sous la conduite de Vonck, avocat au Conseil souverain du Brabant, et de Van der Noot, fils de l’amman de Bruxelles). Dès 1793, les Français provoquèrent à leur tour le mécontentement des milieux lignagers et corporatifs. En 1830, Guillaume des Pays-Bas ne put réprimer l’insurrection de la capitale méridionale de son royaume (journées de Septembre, combat dans le Parc et dans les rues de Bruxelles).

Capitale nationale et internationale

La Constitution, votée en 1830, fit de Bruxelles la capitale du jeune État. La ville continua néanmoins longtemps à vivre repliée sur elle-même. Ni les contacts établis avec les groupements révolutionnaires français, ni la diffusion de journaux traitant des problèmes extérieurs, ni les nombreuses arrivées d’étrangers de choix – Français, Italiens, Polonais, etc. – ni la contrefaçon des livres français ne modifièrent profondément les façons de penser et de croire de ses milieux bourgeois.

Restée siège du palais royal et des organes de gouvernement, la ville connut d’abord un certain renouveau économique: en 1817, création d’une Bourse de commerce; en 1835, mise en circulation d’un des premiers chemins de fer; à la même époque, fondation d’organismes financiers, tels que banques (Société générale, Banque nationale) et compagnies d’assurances (Union belge, Assurance générale). Les signes avant-coureurs du développement d’une grande capitale n’apparaissent qu’au milieu du XIX^e siècle. À côté des facteurs propres à beaucoup de centres urbains à cette époque: augmentation de la population, amélioration de l’habitat, extension des services administratifs en fonction des nouveaux besoins du public, aménagement des distributions d’eau (1860), de gaz (1874) et d’électricité (1892), Bruxelles se distingua à plus d’un titre. Son administration, essentiellement libérale, joua un rôle remarquable dans la création d’un enseignement communal de tout premier plan. L’un de ses bourgmestres, Anspach, n’hésita pas à bouleverser la topographie du centre de la ville par le voûtement de la Senne (1865-1872). Les institutions de crédit de tout genre firent de la ville le centre de leurs affaires. De grands magasins (le Bon Marché, 1860), des coopératives (Maison du peuple, 1882), plus tard des magasins à prix unique (Sarma, 1928) s’y ouvrirent.

Dans les années 1860-1870, s’intensifia la vie culturelle musicale (ancien théâtre de la Monnaie, conservatoire, palais des Beaux-Arts fondé en 1925), littéraire (théâtres, etc.) et artistique (musées divers), scientifique (Université libre de Bruxelles, fondée en 1834 et dotée bientôt d’hôpitaux et d’autres organismes de recherche).

La preuve la plus manifeste du renouveau fut donnée par l’organisation des Expositions universelles de 1880, de 1897, de 1910, de 1935 et de 1958.

Agrandie en 1921 par l’adjonction de Laeken, Neder-Over-Heembeek et Haeren, Bruxelles resta en fait étroitement liée aux communautés anciennes qui se transformèrent en communes peuplées au XX^e siècle: Anderlecht (site néolithique), Watermael-Boitsfort (citée en 914), Molenbeek (signalée en 985), Jette-Saint-Pierre (citée au XI^e s.), Etterbeek (mentionnée au XII^e s.), Forest (XII^e s.), Saint-Gilles (XII^e s.), Schaerbeek (XII^e s.), Uccle (XII^e s.), Auderghem (XIII^e s.), Ixelles (XIII^e s.), Koekelberg (XIII^e s.), Saint-Josse-ten-Noode (XIII^e s.), Ganshoren (XIV^e s.) et Evere.

Quoique entités administratives distinctes de Bruxelles, ces communes participèrent à sa vie.

2. La question bruxelloise

La question bruxelloise, telle qu’elle se pose encore, comporte plusieurs dimensions: on ne peut en rendre compte qu’à la condition de prendre en considération à la fois, d’une part, le ressentiment des autres régions du pays, tant wallonne que flamande, contre le lieu qui fut celui de la centralisation et de la concentration du pouvoir, et, d’autre part, la volonté flamande d’arrêter la francisation de la capitale et de son agglomération et d’y établir une répartition des influences paritaire ou quasi paritaire entre francophones et Flamands.

Dès l’indépendance, Bruxelles est le lieu de la centralisation politique et administrative du jeune État et, simultanément, le lieu de la concentration du pouvoir économique privé.

Le nouvel État est unitaire et se présente comme décentralisé, mais cette décentralisation ne concerne que des pouvoirs subordonnés au pouvoir central.

Le nouvel État voit se produire une rapide industrialisation sur les sites d’exploitation de gisements houillers; le complexe charbon-acier caractéristique de ce développement industriel s’implante donc essentiellement en Wallonie; mais les institutions financières privées (au premier rang, la Société générale de Belgique), sous l’égide desquelles s’opère la concentration des grands secteurs de l’économie, ont leur siège à Bruxelles.

Le nouvel État a fait choix du français comme langue des affaires publiques. Or Bruxelles est une vieille ville flamande, proche de la frontière linguistique mais géographiquement située au nord de celle-là. La cour du gouverneur général des Pays-Bas autrichiens y a été, au XVIII^e siècle, un facteur de francisation dont l’action a touché surtout ce qu’il est convenu d’appeler le «haut de la ville», le «bas de la ville» restant au contraire le domaine de patois flamands. Sur la base d’estimations récentes, la proportion y aurait été, il y a deux siècles, de 15 p. 100 de francophones et de 85 p. 100 de Flamands. Le régime français favorisa encore la francisation, que le régime hollandais tenta d’enrayer.

L’option linguistique de l’État belge né à l’indépendance nationale en 1830 est étroitement liée à sa nature sociale et aux autres choix qui en découlent, notamment celui d’un régime électoral censitaire réservant droit de vote et d’éligibilité aux détenteurs de fortunes importantes, qui étaient tous d’expression française sur tout le territoire du royaume.

Cette option linguistique explique aussi la rapide naissance du mouvement flamand, qui suit de près la naissance de l’État.

Bruxelles sera d’ailleurs alors le «berceau d’un flamingantisme démocratique», très différent des développements ultérieurs du mouvement flamand.

Le premier recensement général de la population, celui de 1846, enregistre plus de 60 p. 100 de Flamands à Bruxelles.

En un siècle, la ville connaît une croissance démographique rapide, passant de près de 100 000 habitants au moment de l’indépendance à plus du double cent ans plus tard. La croissance la plus spectaculaire est celle des communes constituant l’agglomération environnante: villages flamands à l’origine, ces communes s’urbanisent et se francisent alors rapidement.

La croissance s’opère par l’arrivée d’immigrants venus d’autres régions, les immigrants wallons renforçant la francisation, les immigrants flamands s’intégrant sous la pression de la culture dominante. Croissance et francisation sont donc alors parallèles et interdépendantes.

Les lois linguistiques

La législation linguistique de 1932 constitue une étape importante. Sont alors reconnus l’unilinguisme des régions flamande et wallonne et le bilinguisme de la capitale. Le mouvement flamand demeure toutefois insatisfait: il voit dans le recensement de la population – qui comporte des questions sur l’emploi des langues et qui détermine le tracé de la frontière entre les régions linguistiques – une opération politique plus que scientifique; il dénonce ce qu’il considère comme une non-application des dispositions légales dans l’agglomération bruxelloise et exige des mécanismes de contrôle pour sanctionner ces situations.

Le dernier recensement à volet linguistique, celui de 1947, fait apparaître une proportion de Flamands inférieure à 25 p. 100 à Bruxelles même et entraîne l’augmentation de 16 à 19 du nombre de communes officiellement bilingues, par l’adjonction de Berchem-Sainte-Agathe, Evere et Ganshoren.

L’extension de la région bilingue et les conditions dans lesquelles elle s’opère reçoivent dans les milieux flamands l’appellation de tache d’huile (olievlek ). La résurgence du mouvement flamand à la fin des années cinquante va s’y opposer tout particulièrement. La manifestation d’étudiants flamands protestant le 14 juillet 1958 contre l’usage exclusif du français au pavillon de la République française à l’Exposition internationale et universelle de Bruxelles symbolise l’irruption d’une nouvelle génération de militants d’action flamande, celle qui animera peu après le Vlaams Aktiekomitee voor Brussel en de Taalgrens (VAK), comité d’action flamand pour Bruxelles et la frontière linguistique, organe de coordination de nombreuses associations culturelles flamandes.

Alors que la loi faisait obligation au gouvernement d’organiser à la fin de 1960 un recensement général de la population, l’opposition déterminée d’autorités locales flamandes fait obstacle à la réalisation de celui-ci. La loi du 24 juillet 1961 consacre peu après la suppression des questions relatives à l’usage des langues dans les opérations et formulaires du recensement général de la population, qu’il est possible alors de réaliser, à la fin de 1961, sans volet linguistique. Cette satisfaction donnée à une revendication du mouvement flamand ne sera pas la dernière.

La pression se fait d’ailleurs plus insistante: le VAK organise, le 21 octobre 1961 et le 14 octobre 1962, des «marches sur Bruxelles» qui bénéficient d’une participation massive.

C’est sous ces pressions qu’est adoptée une nouvelle législation linguistique, qui comprend la loi du 6 avril 1962 relative à l’emploi des langues dans la diplomatie, la loi du 8 novembre 1962 modifiant les limites des provinces, arrondissements et communes et modifiant la loi du 28 juin 1932 sur l’emploi des langues en matière administrative, la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l’enseignement, la loi du 2 août 1963 sur l’emploi des langues en matière administrative et la loi du 9 août 1963 sur l’emploi des langues en matière judiciaire.

Si cette législation consacre pour l’essentiel les principes déjà affirmés en 1932, elle donne une nouvelle satisfaction à l’opinion flamande radicale dans la mesure où elle prévoit des organes de contrôle (commission de contrôle linguistique, vice-gouverneur du Brabant).

Elle crée un arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale tandis qu’un arrondissement administratif distinct regroupe six communes périphériques de Bruxelles: Drogenbos, Linkebeek et Rhode-Saint-Genèse au sud, Kraainem et Wezembeek-Oppem à l’est, Wemmel au nord, dans lesquelles est institué un régime dit de facilités linguistiques. Cet arrondissement sera supprimé en 1970, et les six communes seront rattachées à l’arrondissement administratif flamand de Hal-Vilvorde tout en conservant leur statut linguistique spécial.

Les lois de 1963 sont génératrices de nouvelles revendications: malgré les satisfactions obtenues, l’opinion radicale flamande y voit se maintenir la menace de la francisation à Bruxelles et dans sa périphérie, tandis qu’une opinion radicale francophone prend à cette occasion conscience de sa spécificité dans la région centrale du pays face à une législation dont elle dénonce le caractère de contrainte.

Un Rassemblement pour le droit et la liberté, regroupant des professeurs des universités de Bruxelles et de Louvain, opère dans un premier temps la catalyse de l’opposition aux dispositions des lois linguistiques relatives à l’agglomération de Bruxelles et à sa périphérie. Son action précédera, voire préparera, la création en 1964 d’une nouvelle formation politique, le Front démocratique des Bruxellois d’expression française, (plus tard, des Bruxellois francophones) F.D.F., au programme limité initialement à une double revendication: l’abrogation des lois linguistiques de 1962-1963, la consultation des populations en vue de déterminer le territoire et le statut de la région bruxelloise. Le F.D.F. trouve un terrain favorable à son lancement à la fois dans d’anciens groupements bruxellois d’action francophone, souvent nostalgiques de la Belgique unitaire, et dans les régionales bruxelloises des mouvements wallons, comme le Mouvement populaire wallon et Rénovation wallonne.

Le système des partis entre alors dans une phase de mutation profonde: Le F.D.F., qui participe pour la première fois à des élections législatives en 1965, devient en quelques scrutins le premier parti de la région bruxelloise; à partir de 1968, les sociaux-chrétiens et les socialistes bruxellois se retrouvent, les uns et les autres, sur deux listes distinctes; à partir des élections communales de 1970, les coalitions dans les communes de l’agglomération bruxelloise, où un parti n’emporte pas seul la majorité des sièges, coalitions qui se nouaient généralement entre deux des trois partis traditionnels (sociaux-chrétiens, socialistes et libéraux), s’ouvrent au F.D.F.: toutes les coalitions possibles sont pratiquement expérimentées à l’exclusion d’une seule: il n’y a jamais, alors, de coalition entre le F.D.F. et les sociaux-chrétiens qui, pour la plupart, se retrouvaient sur des listes «Union pour l’avenir de Bruxelles» (en néerlandais: Unie voor de toekomst van Brussel), listes patronnées par l’ancien Premier ministre, ancien président du Parti social-chrétien (et échevin de la ville de Bruxelles), Paul Vanden Boeynants; à partir de 1970, les libéraux bruxellois connaissent divisions et isolements.

La troisième révision de la Constitution

À la fin de 1970 sont votées les principales dispositions adoptées dans le cadre de la troisième révision de la Constitution. Elles concernent la question bruxelloise à plusieurs titres:

– par la reconnaissance de l’autonomie culturelle: les Bruxellois appartiennent soit à la communauté culturelle française soit à la communauté culturelle néerlandaise et sont donc soumis, dans les matières culturelles, aux décisions prises sous forme de décret ayant force de loi par l’un ou l’autre Conseil culturel créé en 1971;

– par la création d’organes d’agglomération: un article 108 bis nouveau introduit dans la Constitution en 1970 prévoit la création d’agglomérations (et de fédérations de communes) tandis qu’un article 108 ter nouveau précise les particularités de structure et de fonctionnement des organes de «l’agglomération à laquelle appartient la capitale du royaume». En fait, la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes n’a eu d’application effective et durable que dans l’agglomération bruxelloise. En vertu de cette loi, une seule agglomération – sur les cinq prévues – a été créée: celle de Bruxelles; alors que l’ensemble du territoire devait être couvert de fédérations de communes, seules cinq fédérations – toutes périphériques de Bruxelles – ont été créées mais elles ont eu une existence assez éphémère: ces fédérations ont été dissoutes et mises en liquidation au 1^er janvier 1977, après réalisation de la grande opération de restructuration communale par la voie des fusions de communes;

– par l’édiction du principe de l’existence de trois régions: la Flandre, la Wallonie et Bruxelles.

La mise en place des organes de l’agglomération de Bruxelles a posé problème. Ces organes comprennent: un conseil élu de quatre-vingt trois membres répartis en un groupe linguistique français et un groupe linguistique néerlandais; un président, élu par le conseil en son sein; un collège exécutif, composé du président et de six membres de chaque groupe linguistique. Ces dispositions relatives à la composition des organes de l’agglomération visaient à assurer aux Flamands de Bruxelles une représentation à l’exécutif de l’agglomération égale à celle assurée aux francophones à l’exécutif national depuis la révision de la Constitution de 1970. Un cartel dénommé Rassemblement bruxellois et composé du F.D.F., de la grande majorité des libéraux francophones bruxellois et d’indépendants réussit à faire parade à ce calcul. Suffisamment de candidats «flamands» furent élus sur la liste du Rassemblement bruxellois pour lui assurer la majorité non seulement au conseil d’agglomération mais également au collège.

La création et l’existence des organes d’agglomération ont été dès lors entourées de difficultés. Alors qu’il était prévu que le conseil serait élu pour six ans et que la date de son élection coïnciderait avec celle des conseils communaux, il n’a pas été procédé à son renouvellement depuis sa première élection à la fin de 1971.

L’agglomération exerce d’anciennes compétences communales (aménagement du territoire, enlèvement des immondices, transports, lutte contre l’incendie) qui lui ont été transférées d’office, d’autres compétences pouvant faire l’objet d’un transfert volontaire.

Les membres des commissions française et néerlandaise de la culture de l’agglomération de Bruxelles sont élus par le groupe linguistique correspondant du conseil d’agglomération. Les compétences de ces commissions se situent dans les domaines préscolaire, postscolaire et culturel ainsi que dans le domaine de l’enseignement. Les deux commissions forment ensemble un troisième organe, les «Commissions réunies», compétent pour tout ce qui est d’intérêt commun et pour la promotion de la mission nationale et internationale de l’agglomération bruxelloise.

La troisième révision de la Constitution a, en 1970, édicté le principe de l’existence d’une région bruxelloise, en même temps que d’une région wallonne et d’une région flamande. Cette disposition (article 107 quater de la Constitution) n’est pas appliquée en ce qui concerne la région bruxelloise. Son application est subordonnée au vote d’une loi à la majorité spéciale (majorité des deux tiers à la Chambre des représentants et au Sénat, et majorité simple dans chaque groupe linguistique de chacune de ces assemblées). Ces conditions de vote sont d’autant plus difficiles à réunir qu’il y a opposition entre partis francophones et partis flamands, à la fois sur le mode de fixation des limites de la région et sur le mode de représentation des francophones et des Flamands dans les organes de la région.

L’indétermination qui subsiste prévalait dès 1970: en vertu d’une même loi, celle du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation de l’économie, ont été créés des organismes tant à la dimension de la province de Brabant (Conseil économique régional) qu’à la dimension de l’agglomération de Bruxelles (Société de développement régional). Il est intéressant de noter qu’il a été possible d’imposer la conception d’une région économique excédant les limites de l’agglomération quand il s’est agi de créer un conseil consultatif mais non quand il s’est agi de créer un organe d’exécution d’une politique.

Un accord de compromis politique, connu sous le nom de Pacte communautaire ou Pacte d’Egmont, fut conclu au printemps 1977 entre les partis associés au sein d’une nouvelle coalition gouvernementale en vue de réaliser la «pacification communautaire» et la «simplification des institutions». Il prévoyait à la fois l’extension de l’autonomie des communautés et l’application de l’article 107 quater par la création d’institutions politiques dans chacune des trois régions. L’échec du Pacte d’Egmont fut consacré par la démission du Premier ministre Tindemans en octobre 1978. Une des pierres d’achoppement, la principale sans doute, fut constituée par les conditions de création d’une assemblée bruxelloise et par les conditions de pondération des influences au sein d’un exécutif bruxellois; le sort des projets ultérieurs de réformes institutionnelles le confirmèrent d’ailleurs.

Les réformes institutionnelles d’août 1980

Une quatrième révision de la Constitution a été réalisée au cours de l’été de 1980, et des lois de réformes institutionnelles ont été adoptées dans le même temps. Les communautés flamande et française ont vu leurs compétences étendues et ont été dotées non plus seulement d’un conseil mais également d’un exécutif désigné en son sein et responsable devant lui; les compétences des régions ont été précisées et confiées, pour la région flamande, aux organes de la communauté, et, pour la région wallonne, à des organes propres à celle-ci.

La réforme est donc à la fois asymétrique et incomplète sur un point essentiel: la région bruxelloise. La non-application de l’article 107 quater à la région bruxelloise et la discrimination qu’elle constitue par rapport aux autres régions ont conduit le Conseil d’État à recommander cette application «dans un délai raisonnable». Sur un tout autre terrain, des organismes représentatifs d’intérêts économiques, comme la Chambre de commerce de Bruxelles et l’Union des entreprises de Bruxelles, ont tenu à attirer l’attention sur les désavantages qui résultent pour la région de l’inexistence d’institutions comparables à celles dont ont été dotées les autres régions.

Après ces réformes, le régime dans la région bruxelloise est donc le suivant:

– ce qui relève de la loi nationale est, comme dans tout le pays, de la compétence de la Chambre des représentants et du Sénat et du gouvernement national;

– ce qui relève du décret de communauté est, pour ce qui concerne les personnes et les institutions francophones, de la compétence du Conseil et de l’exécutif de la communauté française, du Conseil et de l’exécutif flamands pour ce qui concerne les personnes et les institutions néerlandophones, et des autorités nationales pour ce qui concerne les institutions dites bicommunautaires (exemple: le palais des Beaux-Arts, l’orchestre national, la société philarmonique, le Ballet du XX^e siècle);

– ce qui relève dans les autres régions du décret régional demeure, dans la région bruxelloise, de la compétence des autorités nationales en l’absence d’institutions politiques propres à la région (seul existe un exécutif régional qui est composé d’un ministre et de deux secrétaires d’État, dont un néerlandophone, et qui continue à faire partie intégrante du gouvernement national);

– les matières d’intérêt provincial relèvent des autorités de la province de Brabant, seule province encore officiellement bilingue de Belgique;

– les matières d’intérêt communal relèvent des autorités de chacune des dix-neuf communes, sous réserve de la délégation de compétences à l’agglomération dont il est question ci-dessus.

Les évolutions de fait

Ce régime institutionnel est donc d’une extrême complexité. Des évolutions de fait contribuent dans le même temps à accroître la complexité de la problématique bruxelloise.

La fragmentation politique, caractéristique de l’évolution générale du pays, est plus grave dans la région bruxelloise qu’ailleurs, du fait que les formations politiques, qui procèdent de la scission linguistique des anciens partis nationaux, y sont toutes présentes et que le principal arrondissement électoral du pays, traditionnellement le plus instable, offre le meilleur terrain d’expérimentation aux listes nouvelles.

Par exemple, les élections communales d’octobre 1982 ont ainsi amené l’entrée d’élus écologistes dans seize conseils communaux et d’élus de l’Union démocrate pour le respect du travail dans dix conseils. Le jeu de la coalition s’est aussi fort diversifié; presque toutes les combinaisons possibles sont pratiquées; il subsiste fort peu d’exclusive, sauf pour des raisons purement locales. Enfin, la stratégie de présentation de listes communes à plusieurs partis flamands n’a guère rencontré de succès en 1976 et a fait l’objet de révision dès 1982. Il y a d’ailleurs recul de la représentation flamande (aucun élu flamand à Saint-Gilles en 1976, à Saint-Gilles, Forest, Ixelles et Uccle en 1982).

Le fait de la scission linguistique ne s’est pas limité aux partis politiques. L’un des cas les plus marquants a été celui de l’Université libre de Bruxelles, dont la scission a suivi de peu celle de l’Université catholique de Louvain (il faut noter que si l’U.L.B. – laïque – était naguère seule présente à Bruxelles, l’U.C.L. l’est désormais aussi à travers l’implantation de sa faculté de médecine).

La population de nationalité belge est en décroissance rapide; cette décroissance est d’ailleurs telle qu’elle n’est même pas compensée par l’augmentation de l’immigration étrangère enregistrée depuis les années soixante; la population de l’agglomération bruxelloise s’élevait au total à 997 293 habitants, dont 23,9 p. 100 d’étrangers lors du recensement de 1981 (elle était estimée à 965 317 hab. en 1990). L’immigration est extrêmement hétérogène mais à dominante méditerranéenne. Les contingents les plus importants étaient les Marocains (57 874), les Italiens (35 809), les Espagnols (28 156), les Français (25 759), les Turcs (15 820) et les Grecs (9 629). Le taux de population étrangère est particulièrement élevé dans la partie centrale de l’agglomération, celle où l’on compte le plus de quartiers à habitat vétuste: Saint-Josse (56,71 p. 100 en 1990), Saint-Gilles (48,13 p. 100), Schaerbeek (37,03 p. 100), Bruxelles (35,16 p. 100), Molenbeek (37,54 p. 100), Forest (29,92 p. 100), Ixelles (30,75 p. 100).

L’immigration modifia la physionomie de certains quartiers. Le culte musulman a été légalement reconnu par la loi du 19 juillet 1974. De très nombreuses associations se sont créées, une certaine coordination entre elles étant assurée par le Comité de liaison des organisations de travailleurs immigrés (C.L.O.T.I.). Mais, à la faveur de la crise, des réactions xénophobes se sont développées. Au printemps de 1983, les bourgmestres des dix-neuf communes – réunis au sein d’un organe de fait, la «conférence des bourgmestres» – ont demandé au pouvoir national de revoir dans un sens restrictif le régime légal de l’accès et du séjour des étrangers. Le problème ne se limite pas toutefois à ce qu’il est convenu d’appeler les «travailleurs immigrés». Bruxelles a aussi une autre dimension internationale, due à la présence d’institutions comme les Communautés européennes ou l’O.T.A.N. et aux retombées de cette présence.

La crise économique touche de façon particulière la région bruxelloise, qui avait déjà enregistré un certain exode d’entreprises vers les zones les plus proches des régions flamande et wallonne. S’il faut rappeler que la volonté déclarée de «dégraisser» Bruxelles rencontrait un accueil favorable aussi bien dans l’opinion wallonne que dans l’opinion flamande, il faut constater aussi que le transfert d’administrations vers les ministères des communautés et des régions n’a eu que des effets limités. C’est, en réalité, de la crise que souffre le plus l’emploi, qu’il s’agisse de la fermeture – en 1982 – d’une importante entreprise de confection, d’un important établissement de soins, d’une importante entreprise de distribution...

Les institutions créées en 1989

En exécution de l’accord de gouvernement conclu en mai 1988, la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises a institué un Conseil de la région de Bruxelles-Capitale composé de 75 membres élus au suffrage direct et un Exécutif de 5 membres choisis au sein du Conseil et assistés de 3 secrétaires d’État régionaux. Ce Conseil et cet Exécutif exercent, par voie d’ordonnance, les compétences qui relèvent dans les autres régions du décret régional, mais la spécificité du cas bruxellois a amené le législateur à leur attribuer également (ainsi qu’aux groupes linguistiques créés au sein du Conseil et aux collèges créés au sein de l’Exécutif) certaines compétences limitées qui relèvent ailleurs du décret de communauté, et à attribuer par ailleurs à l’autorité nationale le pouvoir de suspendre des décisions régionales dans trois matières déterminées: aménagement du territoire, travaux publics, transports en commun, des mécanismes de coopération étant prévus en vue de dénouer ces cas. Compte tenu de la fragmentation des forces politiques et de l’obligation légale de présenter des listes unilingues (soit francophones, soit flamandes), l’Exécutif bruxellois – qui doit comprendre deux ministres flamands – est fondé sur une coalition de partis. La première élection du Conseil a eu lieu le 18 juin 1989.

Il est impossible de préjuger de l’avenir de Bruxelles. La volonté d’en faire une région politique comparable aux deux autres a rencontré et continue à rencontrer beaucoup d’obstacles. La thèse d’un district autonome, d’un «Bruxelles libre européen» trouve des partisans. Mais il n’y a pas de stratégie commune à l’ensemble des forces de la région, même pas à l’ensemble des forces francophones (la supériorité numérique des francophones dans l’agglomération demeure écrasante, au vu des résultats de l’enquête qui a pu être réalisée par le Comité paritaire pour l’amélioration des relations entre les communautés créé en 1979).

Un fait toutefois est acquis: la volonté de ne pas se dessaisir de Bruxelles qui est celle de la communauté flamande, une communauté qui se sait, se sent et se veut présente à Bruxelles. La volonté d’autonomie de la Flandre inclut Bruxelles. Ce n’est pas toujours le cas – quand elle s’exprime – de la volonté d’autonomie de la Wallonie.

(conférence de) conférence organisée en 1889, à l'initiative de Léopold II de Belgique, qui institua des mesures antiesclavagistes en Afrique noire.

(en néerlandais Brussel) capitale de la Belgique, sur la Senne. Bruxelles-ville compte 139 680 hab.; la Région de Bruxelles-Capitale, qui est aussi Région de la C.E., compte 160 km² et 997 290 hab. Bruxelles forme une des trois Régions autonomes de la Belgique (V. dossier Communauté française de Wallonie-Bruxelles, p. 1385). Grande métropole tertiaire et industrielle, Bruxelles abrite les principales institutions de l'Union européenne et de l'OTAN. Aéroport international (Brussels South Charleroi Airport).

— La ville se développa aux XIIe et XIIIe s. Au XVIe s., Philippe II d'Espagne en fit la cap. des Pays-Bas. Ch.-l. du dép. français de la Dyle de 1794 à 1814, elle fit partie ensuite des Pays-Bas et devint en 1830 la cap. du nouvel état belge.

— Nombr. monuments goth.: cath. Saint-Michel (XIIIe-XVe s., XVIe et XVIIe s.); égl. N.-D.-des-Victoires, au Sablon (XIVe-XVe s.); Grand-Place, magnifique ensemble architectural comprenant l'hôtel de ville (XVe s.), la Maison du Roi (XVIe s.) et les maisons des corporations. Archevêché (avec Malines). Université. Musées.