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VIOL

VIOL

Le viol est défini par l’article 222-23 du nouveau Code pénal comme «tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise». Pour constituer le viol, trois éléments sont retenus:

— il faut un acte matériel, c’est-à-dire l’existence de rapports sexuels (à défaut de cet acte, il n’y aura que tentative de viol ou attentat à la pudeur);

— le deuxième élément est la violence; le viol n’est constitué qu’en l’absence de consentement de la victime; la violence peut être physique, mais également morale; un abus d’autorité est considéré comme une violence;

— enfin, le troisième élément retenu pour caractériser le viol est l’intention coupable de l’auteur de l’infraction; il faut une volonté de réaliser l’acte et la connaissance de son illégalité.

Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle. En pratique, la victime porte plainte et met ainsi en mouvement l’action publique. En dehors du violeur, les coauteurs et les complices peuvent également être poursuivis. Ils seront condamnés à des peines plus ou moins fortes selon qu’ils auront ou non eu des relations sexuelles avec la victime. Le viol peut être assorti de circonstances aggravantes dans le cas où la victime est un enfant de moins de quinze ans ou si l’auteur a un lien de parenté avec la victime, ou encore s’il existe un lien de subordination entre l’auteur et la victime.

La tentative de viol est punie des mêmes peines, s’il y a eu un commencement d’exécution de l’acte, qui s’est trouvé interrompu par une circonstance extérieure indépendante de la volonté de l’auteur.

Longtemps, les juges d’instruction n’ont pas retenu l’inculpation de viol, crime passible des assises, mais seulement celle de coups et blessures volontaires ou d’outrage public à la pudeur, simple délit. Les mouvements féministes se sont insurgés contre ces entorses à la législation. Il faudra attendre 1975 pour qu’un tribunal correctionnel, à la demande de la partie civile, se déclare incompétent. Cette décision sera confirmée en appel. En renvoyant les coupables aux assises, la justice reconnaissait publiquement qu’ils avaient bien commis le crime de viol.

• 1647; de violer

1 ♦ Acte de violence par lequel un homme (⇒ violeur) impose des relations sexuelles avec pénétration à une autre personne, contre sa volonté. Elle a déposé une plainte pour viol. Viol d'un garçon. Accusé de viol. Le viol est un crime. « On crie d'une fenêtre : au viol ! au viol ! » (Romains). Viol d'enfants. Viol collectif, commis par plusieurs personnes sur la même victime.

2 ♦ Fig. Viol de conscience : non-respect des opinions, convictions et croyances d'autrui.

3 ♦ Le fait de violer (2^o). Le viol d'un sanctuaire. ⇒ profanation.

Synonymes :

n. m.

d1./d Acte de violence par lequel une personne non consentante est contrainte à une pénétration sexuelle de quelque nature qu'elle soit.

d2./d (Abstrait) Action de violer (sens 1 et 2). Viol des lois.

⇒VIOL, subst. masc.

A. — [Corresp. à violer A] Rapport sexuel imposé à quelqu'un par la violence, obtenu par la contrainte, qui constitue pénalement un crime. Synon. littér. vx violement (dér. s.v. violer). Viol et assassinat. Combien d'enfants égorgea-t-il, après les avoir déflorés? Lui-même l'ignorait, tant il avait consommé de viols et commis de meurtres! (HUYSMANS, Là-bas, t. 2, 1891, p. 13). Quand l'homme lui a mis le couteau sous la gorge, Anne n'a pas bougé. Quand il l'a violée, elle n'a pas lutté. Pas de blessures, donc. Sa seule preuve, c'est sa souffrance (Le Nouvel Observateur, 23-29 sept. 1988, p. 89).

♦ Viol collectif. Viol commis par plusieurs personnes sur une seule. Le viol collectif perpétré par des adolescents réunis en petites bandes occasionnelles et peu structurées paraît un phénomène criminologique nouveau en voie d'extension (POROT 1975).

— P. métaph. On la sort des caisses et on la nettoie (...). Oh! les yeux de Madame devant son argenterie... devant le viol de son argenterie par nos mains! (MIRBEAU, Journal femme ch., 1900, p. 226).

B. — [Corresp. à violer B]

1. Manque grave de respect, transgression. Viol des consciences; viol culturel; viol de l'information. Du viol des lois le gibet sort; Il faut punir (HUGO, Fin Satan, 1885, p. 865). C'est l'Absolu qu'on réprouve en moi, l'Absolu détesté du monde, parce qu'il implique le viol des consignes et l'intransigeance des lamentations (BLOY, Journal, 1893, p. 87).

2. Littér. Action de souiller un lieu sacré. Synon. profanation, violation. Quand enfin la crypte du Panthéon resta vide, les ombres de Voltaire et de Jean-Jacques Rousseau, qui avaient assisté, invisibles, au viol de leurs sépulcres, devinrent subitement apparentes (COPPÉE, Bonne souffr., 1898, p. 121).

— En partic. Invasion militaire étrangère et occupation d'un pays, d'une région. J'appris en outre, scandale inégalé depuis le viol de l'Alsace-Lorraine, qu'on l'avait édité à Berlin. Ce livre-là, mon grand-père le mettait deux fois la semaine dans sa serviette (SARTRE, Mots, 1964, p. 52).

Prononc. et Orth.:[]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. 1647 « violences faites à une femme » (VAUG., p. 413: viol, qui se dit dans la Cour et dans les armees pour violement, est tres-mauvais); 2. 1648 fig. viol de la foi publique (SCARRON, Virgile Travesti, l. VI, éd. V. Fournel, p. 201b); 1875 les viols des lois (SULLY PRUDH., Vaines tendr., Le Rire, p. 237); 3. 1868 viol de son palais (GONCOURT, Journal, p. 449); 1898 viol de leurs sépulcres (COPPÉE, loc. cit.). Déverbal de violer. Fréq. abs. littér.:180.

viol [vjɔl] n. m.