TAXE
TAXE
Le vocabulaire financier n’est pas toujours précis, et une terminologie insuffisamment nette ne permet pas toujours de dégager des principes sûrs de discrimination. Il est ainsi courant d’utiliser le terme «taxe» comme synonyme d’impôt; la confusion de ces deux vocables est fréquente, ainsi qu’en témoigne l’exemple de la taxe à la valeur ajoutée ou celui de la taxe professionnelle, qui présentent tous les caractères spécifiques de l’impôt. Dans un second sens, le terme taxe, précisé par l’adjectif parafiscale, désigne les prélèvements effectués dans un intérêt économique ou social au profit d’une personne de droit public ou privé autre que l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs. Enfin, il est traditionnel de réserver le mot taxe au prix acquitté par l’usager d’un service public, en contrepartie des prestations ou avantages qu’il retire de ce service.
La taxe proprement dite est, en principe, la contrepartie monétaire d’un service rendu par une personne publique. Ainsi l’affranchissement des correspondances est une taxe, les droits d’inscription payés par les étudiants sont une taxe. Ces exemples montrent bien que la taxe ne peut être confondue avec le prix du service car le montant de la taxe ne correspond pas à la valeur du service rendu (les droits d’inscription dans une université représentent un faible montant des charges du service public de l’enseignement).
La taxe se distingue de l’impôt à deux points de vue. En premier lieu, elle est facultative et non obligatoire. Pour ne pas payer la taxe, il suffit de ne pas recourir aux prestations de service. Toutefois, cette affirmation implique deux remarques. D’abord la taxe peut être perçue sur des particuliers qui s’abstiennent de profiter d’un service qui est mis à leur disposition. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est révélatrice à ce propos. Il s’agit bien d’une taxe, mais nul ne peut refuser de la payer sous le prétexte qu’il procéderait lui-même à l’enlèvement de ses ordures ménagères. Ensuite, certains services publics sont obligatoires en fait: on peut difficilement se priver du concours de la poste pour éviter de payer les taxes postales. En second lieu, la taxe se distingue de l’impôt par une autre caractéristique essentielle: elle est perçue dans un but particulier, alors que l’impôt, en application du principe de la non-affectation, est destiné à couvrir l’ensemble des dépenses publiques sans qu’il soit possible de consacrer une certaine recette fiscale à une dépense déterminée.
Mais si la taxe et l’impôt ont une nature différente, qui repose sur l’absence ou l’existence d’une entreprise, ces deux notions sont soumises à un même régime juridique. La taxe, comme l’impôt, nécessite l’intervention du législateur qui est seul compétent pour en fixer les modalités et en autoriser la perception annuelle. De plus, en ce qui concerne sa liquidation et son recouvrement, la taxe obéit aux mêmes règles que l’impôt. Enfin, tout litige qui pourrait naître entre un redevable et l’administration serait, éventuellement, soumis au juge de l’impôt.
taxe [ taks ] n. f.
• 1405; lat. médiév. taxa → tâche, taux
1 ♦ Prix fixé d'une manière autoritaire. « Un boulanger qui vend plus cher que la taxe » (Furetière).
♢ Dr. Fixation, contrôle, ou révision de l'état des frais. La taxe des dépens. ⇒ taxation.
2 ♦ (1461) Part d'imposition que doit payer un particulier; somme fixée pour l'imposition. ⇒ contribution, impôt. « Le privilégié évite ou repousse la taxe » (Taine). Taxe majorée. ⇒ surtaxe.
3 ♦ Fin. Procédé de répartition des charges publiques proportionnellement aux services rendus; somme établie par ce procédé, et que doit payer le bénéficiaire d'une prestation fournie par l'autorité publique. Services payants, financés par des taxes administratives. Taxe de séjour, perçue à raison du séjour dans une station thermale, touristique. Taxe d'apprentissage.
♢ Imposition obligatoire, qui, lorsqu'elle correspond à un service, n'est pas proportionnelle à ce service. Taxes locales : taxe sur les domestiques, taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Taxe d'habitation. Taxe foncière. Taxe sur les activités polluantes. ⇒ écotaxe. — Taxe de luxe. — Taxe professionnelle : impôt qui a remplacé la patente. Taxe sur le chiffre d'affaires, groupant les impôts sur le chiffre d'affaires des entreprises commerciales et industrielles. Taxe sur la valeur ajoutée (⇒ T. V. A.) ; taxe parafiscale; taxe sur les prestations de service; taxe locale (sur le chiffre d'affaires).— Prix de revient, taxes comprises. Prix hors taxes (H. T. ), toutes taxes comprises (T. T. C. [ tetese ]). Prix T. T. C. Boutique hors taxes, vendant des produits hors taxes (cf. Boutique franche).
⊗ CONTR. Détaxe, remise.
● taxe nom féminin (de taxer) Prélèvement à caractère fiscal, destiné à alimenter la trésorerie de l'État, d'une collectivité locale ou d'un établissement public administratif en contrepartie d'un service rendu aux administrés. ● taxe (difficultés) nom féminin (de taxer) Orthographe S'écrit avec un s dans l'expression hors taxes : ce prix s'entend hors taxes. ● taxe (expressions) nom féminin (de taxer) Hors taxes, sans compter les taxes ; non soumis aux taxes : Prix hors taxes. Ordonnance de taxe, ordonnance du magistrat fixant le montant des dépens en cas de contestation. Taxe additionnelle au prix des places ou taxe spéciale additionnelle, taxe parafiscale prélevée en France sur les sommes versées par les spectateurs aux guichets des salles. Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), taxe payée par les entreprises industrielles ou commerciales en fonction de la valeur qu'elles confèrent à chaque stade de la production d'un bien ou d'un service. Toutes taxes comprises (T.T.C.), se dit d'un prix de vente net de toute taxe ou impôt. ● taxe (synonymes) nom féminin (de taxer) Prélèvement à caractère fiscal, destiné à alimenter la trésorerie de...
Synonymes :
- barème
- tarif
- taux
taxe
n. f.
d1./d Prix fixé par l'autorité publique pour certaines marchandises, pour certains services.
d2./d DR Détermination du montant des frais de justice, des droits dus à des officiers publics.
d3./d Contribution, impôt. Taxe à la valeur ajoutée (T.V.A.): impôt indirect qui frappe les biens de consommation. Taxe additionnelle, ayant la même base mais un taux plus faible que la taxe principale à laquelle elle est liée. Taxe professionnelle: V. patente.
d4./d Imposition basée sur les services rendus à l'usager. Taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
⇒TAXE, subst. fém.
A. — 1. Fixation officielle du prix des denrées; p. méton., prix ainsi fixé. Synon. taxation. Taxe du pain; taxe trop basse, trop haute; respecter la taxe; payer les denrées suivant la taxe; vendre une marchandise à la taxe, au-dessous de la taxe. Des ouvriers, qui se disaient manquer d'ouvrage, assuraient qu'ils (...) devaient payer le pain au quart de la taxe, tandis que des gens très aisés (...) ne payaient le pain que le 12me de la taxe (Rapport du bureau central, 1796 ds Rec. textes hist., p. 94). Elle recommença ses lamentations sur la cherté des vivres. Gamelin réclama de nouveau la taxe comme le seul remède à ces maux (A. FRANCE, Dieux ont soif, 1912, p. 21).
2. DROIT
a) Fixation effectuée par un juge des frais dus aux avocats, aux officiers ministériels, aux avoués, aux experts, aux huissiers, etc. Taxe (des dépens). ,,Ordonnance rendue par un juge qui est chargé de vérifier si les émoluments ou les frais, réclamés par un officier ministériel ou un expert, sont conformes au tarif ou justifiés par la nature de l'affaire`` (CIDA 1973). Les parties condamnées aux dépens peuvent toujours, avant de les payer [les frais judiciaires et les honoraires], en exiger la taxe, et celle-ci se fait d'après un tarif établi par l'autorité (BACH.-DEZ. 1882).
b) ,,Indemnité accordée à un témoin qui s'est présenté à une enquête judiciaire`` (BARR. 1974).
3. HIST. RELIG., vx. Tarif des indulgences papales. Les taxes ont été établies par Léon X (Lar. 19e).
B. — Imposition; somme fixée ou part d'imposition sur un particulier. Taxe excessive, exorbitante, faible, légère, modique; payer la taxe. Mettre une taxe sur les plus riches propriétaires, sur les plus imposés (BESCH. 1845-46).
C. — 1. Perception opérée par une collectivité publique à l'occasion de la fourniture à l'administré d'une contrepartie individualisable (d'apr. Jur. 1985). Synon. redevance. Taxe postale, radiophonique; taxe sur les postes de télévision. Une taxe spéciale de 20.000 francs à Paris (...) est venue frapper toute nouvelle installation [de téléphone] (L'Humanité, 19 janv. 1952, p. 2, col. 7). [L'annuaire électronique] offre, en effet, trois minutes de franchise avant de facturer une taxe de base pour deux minutes de consultation (Le Monde, 19 sept. 1986, p. 8, col. 3).
Rem. ,,De même nature que l'impôt, la taxe s'en distingue par l'existence d'une contrepartie, dont, en principe, profite le contribuable`` (CIDA 1973).
2. DR. FISCAL
a) [Dans les fin. locales] Taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Les recettes fiscales indirectes: taxe locale, taxe sur les spectacles, licence des débits de boissons (FONTENEAU, Cons. munic., 1965, p. 68). Taxe de curage. ,,Taxe locale perçue pour l'entretien des canaux ou rivières`` (CAP. 1936). Taxe d'habitation. ,,Impôt direct de répartition perçu au profit des collectivités locales, assis sur la valeur locative des immeubles d'habitation, et personnalisé par la prise en compte des charges de famille`` (BERN.-COLLI 1981). Taxe foncière des propriétés non bâties. ,,Impôt direct de répartition perçu au profit des collectivités locales, assis sur le revenu évalué forfaitairement des immeubles non bâtis`` (BERN.-COLLI 1981). Taxe professionnelle. ,,Impôt perçu au profit des collectivités locales, à raison de l'exercice d'une activité professionnelle lucrative`` (BERN.-COLLI 1981). Taxe de séjour. ,,Taxe perçue à raison du séjour d'une personne dans une station climatique ou touristique`` (CAP. 1936). Taxe de voirie. ,,Taxe perçue à l'occasion des occupations privatives de la voie publique`` (CAP. 1936).
b) Impôt. Nous [les socialistes] réclamons (...) une taxe sur les transactions auxquelles donne lieu le métal précieux (Le Monde, 19 janv. 1952, p. 6, col. 2). Les limonadiers, cafetiers, hôteliers, vendeurs de maillots de bain (...) terminent la saison estivale, porte-feuilles plats. Après l'impôt « sécheresse » de 1976, la taxe « intempéries » de 1977? (Le Nouvel Observateur, 5 sept. 1977, p. 51, col. 1).
♦ Taxe d'apprentissage. ,,Contribution des employeurs français à l'apprentissage et à l'enseignement technique (...), remplacée, à partir de 1972, par la participation à la formation professionnelle, ou formation permanente continue`` (CIDA 1973). Lorsque les employeurs contribuent eux-mêmes à la formation professionnelle (...) ils peuvent obtenir une exonération totale ou partielle de la taxe d'apprentissage (LAFON 1969).
♦ Taxe à la valeur ajoutée (T.V.A.). Taxe ,,due par toute personne fabriquant, façonnant ou transformant professionnellement un produit ou le mettant en état d'être livré au consommateur (...). Elle frappe également les prestations de service à titre industriel ou commercial. L'impôt acquitté frappe donc exclusivement la valeur que l'assujetti a ajoutée au profit qu'il reçoit avant de le transmettre à un tiers pour transformation ou achèvement, ou à l'utilisateur de ce produit`` (BARR. 1974). La TVA sera sans doute l'un des premiers impôts étendus à l'Europe des six (Manag. 1971).
c) Droits de douane. Taxe à l'importation. À partir de cette date, l'Assemblée [du Parlement Européen] aura acquis le pouvoir de consentir l'impôt, étant entendu que la Communauté ne peut lever que des impôts indirects et des taxes douanières (GINESTET, Ass. parlem. eur., 1959, p. 67).
d) Loc. adj., en appos.
— Hors taxe(s). Non soumis aux taxes; sans prendre les taxes en compte. Abrév. HT. Le prix franco hors taxe des 100 kg passant ainsi de 1062 fr à 974 fr au 1er mai 1954 (Industr. fr. engrais chim., 1954, p. 27).
♦ Produits hors taxe ou, subst., hors taxe. Ensemble de marchandises, d'articles exonérés de taxes; p. méton., boutique, magasin hors taxe. Le gouvernement néerlandais a installé [dans l'aéroport d'Amsterdam] un véritable hypermarché du hors taxe, on constate que les tarifs sont, aux différences de change près, assez voisins (Le Point, 11 avr. 1977, p. 100, col. 3).
— Toutes taxes comprises. Abrév. TTC ,,Se dit d'un prix de vente net de toute taxe ou impôt`` (GDEL).
Prononc. et Orth.:[taks]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. a) [1378 d'apr. BL.-W.3-5] 1405 « prix officiellement fixé pour certaines denrées, pour certains services » (doc. de Fribourg ds GDF. Compl.); b) 1690 « prix qu'on met à un objet » (FUR.); c) 1764 « prix payé pour les indulgences » (VOLTAIRE, Dict. philosophique ds LITTRÉ); 2. 1461 « imposition sur les personnes et sur les choses » (Ordonnances des rois de France de la troisième race, éd. De Pastoret, t. 15, p. 204); 3. 1549 taxe, tauxe « règlement fait par autorité de justice, des frais judiciaires, etc. » (EST.). Déverbal de taxer; cf. lat. médiév. taxa (LATHAM) et l'a. prov. tacsa « action d'estimer la valeur de quelque chose » (1326, Cahors ds LEVY Prov.). Fréq. abs. littér.: 239. Fréq. rel. littér.:XIXe s.: a) 657, b) 396; XXe s.: a) 113, b) 174. Bbg. QUEM. DDL t. 30.
taxe [taks] n. f.
ÉTYM. 1378, puis déb. XVe; lat. médiéval taxa; var. tauxe, tausse. → Tâche, taux.
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1 Prix fixé d'une manière autoritaire. || « (…) un boulanger qui vend plus cher que la taxe » (Furetière, 1690). — Spécialt, vx. Prix payé pour une indulgence (cf. Voltaire, in Littré).
♦ (1549). Dr. Fixation, contrôle, ou révision de l'état des frais. || En matière sommaire, la taxe des dépens est faite par le tribunal dans le jugement. ⇒ Taxation.
2 (1472). Part d'imposition que doit payer un particulier (⇒ Capitation); imposition, somme fixée pour l'imposition. ⇒ Contribution, 3. droit, imposition, impôt; → Asseoir, cit. 9; exemption, cit. 2; extorsion, cit. 1. || Taxe excessive ou majorée. ⇒ Surtaxe. || Recueillir la taxe. ⇒ Percevoir.
1 Le privilégié évite ou repousse la taxe, non seulement parce qu'elle le dépouille, mais encore parce qu'elle l'amoindrit; elle est un signe de roture, c'est-à-dire d'ancienne servitude, et il résiste au fisc autant par orgueil que par intérêt.
Taine, les Origines de la France contemporaine, I, t. I, p. 30.
♦ (XVIIe). Vx ou hist. Amende frappant les traitants coupables de malversations.
3 Fin. a (Sens strict). Procédé de répartition des charges publiques proportionnellement aux services rendus; somme établie par ce procédé, et que doit payer le bénéficiaire d'une prestation fournie par l'autorité publique. || Services payants, financés par des taxes administratives; services gratuits, financés par l'impôt. || Taxe d'apprentissage, perçue à raison des salaires payés dans l'année. || Taxe de séjour, perçue à raison du séjour dans une station thermale, touristique. || Taxe hypothécaire. || Taxe de voirie. || Taxe des prestations (cit. 2).
2 En apparence, le système (de la parafiscalité) semble analogue à celui de la taxe, dont il présente les deux caractères essentiels : 1o les redevances sont perçues au profit d'un service particulier; il s'agit donc de recettes d'affectation (…) 2o les redevances sont versées par les usagers en échange des avantages qu'ils retirent du service : il y a donc une contre-prestation (…) Cependant, une analyse plus approfondie montre que (…) l'assimilation complète avec la taxe n'est pas possible (…) D'une part, les redevances ont un caractère obligatoire (…) D'autre part, il n'y a pas de proportionnalité entre la redevance payée et la contrepartie obtenue (…)
Maurice Duverger, les Finances publiques, p. 73.
b Imposition obligatoire, qui, lorsqu'elle correspond à un service, n'est pas proportionnelle à ce service. ⇒ 3. Droit, impôt. || Taxes locales : taxe sur les domestiques, taxe de balayage, d'enlèvement des ordures ménagères. — Taxes parafiscales. ⇒ Parafiscalité. || La taxe piscicole est une taxe parafiscale. || Taxe de luxe (cit. 15). || Taxes de consommation. — Vx. || Taxe personnelle (→ Foncier, cit. 1). — Taxe proportionnelle, remplaçant les anciens impôts cédulaires. — Taxe sur le chiffre d'affaires (→ Heure, cit. 78), groupant les impôts sur le chiffre d'affaires des entreprises commerciales et industrielles. || Taxe sur la valeur ajoutée (⇒ T. V. A.) qui remplace la taxe à la production. || Taxe sur les prestations de service. || Taxe locale (sur le chiffre d'affaires). || Taxes uniques, qui s'ajoutent au droit de circulation (sur les boissons, les viandes) et remplacent, pour certains produits les taxes sur le chiffre d'affaires. — Prix de revient. || Prix toutes taxes comprises (T. T. C.). || Prix hors taxes (H. T.), sans les taxes, impôts et taxes non compris. || Produits hors taxes, qui ne sont pas soumis au paiement des taxes. || Boutique hors taxes, vendant des produits hors taxes ⇒ Boutique (boutique franche).
3 (…) une contrepartie doit normalement exister entre le taux de la taxe et l'avantage retiré. Cette contrepartie existe dans divers cas (taxe postale). Mais dans d'autres hypothèses (…) il n'y a pas de stricte correspondance (…) soit parce que la taxe est identique pour tous les usagers… (taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères), soit parce que l'idée de contrepartie est extrêmement vague (…) Il semble qu'actuellement le terme taxe soit employé : 1o Lorsque le produit est affecté à un organe déterminé ou est recueilli dans un but précis (…) 2o Lorsque le prélèvement est opéré au moment d'une transaction commerciale et varie selon le prix de celle-ci.
J.-P. Guinot, in Manuel du chef d'Entreprise, Taxe.
4 (1762). Vx. Tarif des indulgences papales.
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CONTR. Détaxe, remise.
DÉR. 2. Taxi.
COMP. Écotaxe, surtaxe.
Encyclopédie Universelle. 2012.