Akademik

• 1481; lat. jurid. præcipuum, de præcipuus « pris en premier »; attract. de caput « capital »

Synonymes :

n. m. DR Avantage que le testateur ou la loi accorde à l'un des héritiers, partic. au conjoint survivant; droit de prélever, avant tout partage, une partie de l'actif commun.

⇒PRÉCIPUT, subst. masc.

A. —ADMIN. Supplément de traitement accordé à certains fonctionnaires. La seconde ressource à l'aide de laquelle le Trésor pourvoit au service des pensions de retraites dues aux agents des Postes est fournie par les retenues effectuées sur leur traitement. Ces retenues sont les suivantes (...) 5 % sur les sommes payées à titre de traitement fixe ou éventuel, de préciput, de supplément de traitement, de remises proportionnelles, de salaires (PRADELLE, Serv. P.T.T. Fr., 1903, p.187).

B. —ÉCON. ,,Part et prime spéciale que, dans le cadre d'un crédit accordé en pool bancaire, une banque peut s'octroyer, en dehors de sa propre participation dans le pool, en raison de services rendus, de gestion ou d'interventions particulières`` (BARR. 1974).

C. —DR. CIVIL

1. Préciput (successoral). ,,Avantage conféré par la loi ou le défunt à l'un des héritiers et consistant dans la dispense de rapporter à la succession, et par conséquent de comprendre dans la masse partageable, les biens donnés ou légués audit héritier`` (CAP. 1936). Toute la fortune de mon aïeule ne dépassait pas 5.000 livres de rente, dont l'aîné de ses fils emportait les deux tiers, 3.333 livres; restaient 1.666 livres de rente pour les deux cadets, sur laquelle somme l'aîné prélevait encore le préciput (CHATEAUBR., Mém., t.1, 1848, p.23). V. infra dér. préciputaire ex. du Code civil:

• ♦ Tout héritier (...) doit apporter à ses cohéritiers tout ce qu'il a reçu du défunt (...): il ne peut retenir les dons ni réclamer les legs à lui faits par le défunt, à moins que les dons et legs ne lui aient été faits expressément par préciput et hors part, ou avec dispense du rapport. Dans le cas même où les dons et les legs auraient été faits par préciput ou avec dispense du rapport, l'héritier venant à partage ne peut les retenir que jusqu'à concurrence de la quotité disponible: l'excédant est sujet à rapport.

Code civil, 1804, art. 843 et 844, p.154.

— P. métaph. Le luxe [d'après Amos] est un préciput levé sur ses sueurs [du pauvre] (RENAN, Hist. peuple Isr., t.2, 1889, p.432).

2. Préciput (conventionnel). ,,Sous le régime de la communauté de biens entre époux, avantage conféré par le contrat de mariage à l'un des époux, généralement au survivant, et consistant dans le droit de prélever, lors de la dissolution de la communauté, sur la masse commune et avant tout partage de celle-ci, certains biens déterminés ou une somme d'argent`` (CAP. 1936). La mort naturelle ou civile donne ouverture au préciput. 1518. Lorsque la dissolution de la communauté s'opère par le divorce ou par la séparation de corps, il n'y a pas lieu à la délivrance actuelle du préciput; mais l'époux qui a obtenu soit le divorce, soit la séparation de corps, conserve ses droits au préciput en cas de survie (Code civil, 1804, art. 1517 et 1518, p.280). Il dotait sa femme de quinze cents francs de rente et lui assignait un préciput de quinze mille francs (POURRAT, Gaspard, 1930, p.144). V. infra dér. préciputaire ex. de RÉAU-ROND. 1951.

Prononc. et Orth.:[(t)], [-t] sous l'infl. de l'orth. LITTRÉ [-py]; MART. Comment prononce 1913, p.329 [-py] ,,le t final sonne quelquefois, mais à tort``; PASSY 1914, BARBEAU-RODHE 1930, WARN. 1968 [-py]; Pt ROB. [-py(t)]; Lar. Lang. fr., MARTINET-WALTER 1973 (17/17) [-pyt]. Ac. 1694, 1718: pre-; dep. 1740: pré-. Étymol. et Hist. 1. 1405 principut «avantage accordé à l'un des héritiers» (Ch. paroiss. de Crigniers, Château d'Auvilliers, cabinet Brocard ds GDF. Compl.); 1508 preciput (Coutumes d'Anjou, art. 222 ds Nouv. Coutumier gén., t.4, p.550a); 1514 precipu (Coutumes de Saint-Sever, titre 12, art. 26, ibid., p.934); 2. 1481 preciput «avantage accordé à un membre du clergé lors du partage d'un bénéfice» (Ordonn. des Rois de France, t.18, p.730); 3. 1642 «avantage conféré à l'un des époux par contrat de mariage» (OUDIN Fr.-Ital.: Preciput, privilegio dell' ultimo vivente); 1765 préciput conventionnel (Encyclop.); 4. 1859 «supplément de traitement accordé à certains fonctionnaires» (BOUILLET). Empr. au lat. d'époque impériale praecipuum «préciput», neutre subst. de l'adj. praecipuus «que l'on prend avant tous les autres, privilégié, particulier; principal, qui l'emporte sur les autres», comp. de prae- «devant, en avant» et de -cipuus, dér. de capere «prendre»; cf. le verbe praecipere «prendre avant, prendre le premier; dr.: obtenir par préciput dans un héritage». Le -t final de préciput est prob. dû à l'attraction du lat. caput au sens de «capital». Fréq. abs. littér.:20.

DÉR. Préciputaire, adj. a) Écon. Part préciputaire. Synon. préciput (supra B). En raison du rôle qu'elle a joué dans la négociation du contrat la Banque W qui ne fait pas partie du pool bancaire s'est réservé une part préciputaire de 30 % (BOUD.-FRABOT 1970). b) Dr. civil. Qui a rapport au préciput (supra C). Avantage préciputaire. (Dict. XIX^e et XX^es.). Adj. et subst. masc. [En parlant d'une pers.] (Personne) qui bénéficie d'un préciput. Les créanciers de la communauté conservent le droit de poursuivre leur paiement sur les objets compris dans le préciput, mais l'époux préciputaire a un recours sur l'actif net de la masse commune, ou même, lorsqu'il s'agit d'un préciput stipulé au profit de la femme renonçante, sur les biens personnels du mari (RÉAU-ROND. 1951, p.248). S'il résulte du partage et des dispositions faites par préciput que l'un des copartagés aurait un avantage plus grand que la loi ne le permet, celui ou ceux des copartagés qui n'auront pas reçu leur réserve entière pourront demander la réduction à leur profit du lot attribué au préciputaire (Code civil, Paris, Dalloz, 1966, art. 1079, p.445). — [] — 1^re attest. 1836 (RAYMOND); de préciput, suff. -aire¹.

préciput [pʀesipyt] n. m.

ÉTYM. 1481; précipu, XVI^e; lat. jurid. præcipuum, neutre substantivé, de l'adj. præcipuus « pris en premier »; écrit préciput par attraction de caput « capital ».

❖

1 Dr. || Préciput conventionnel : avantage conféré par le contrat de mariage, sous le régime de la communauté, à l'un des époux (généralement au survivant), « consistant dans le droit de prélever, lors de la dissolution de la communauté, sur la masse commune avant tout partage de celle-ci, certains biens déterminés ou une somme d'argent » (Capitant). → Avantage, cit. 27, Code civil. || Clause de préciput. || Prendre tel bien pour son préciput. || Préciput successoral de l'un des héritiers (« dispense de comprendre, dans la masse partageable, les biens donnés audit héritier » [Capitant]). ⇒ Succession, testament. || Le père a donné cette terre par préciput à un de ses fils.