dénonciation [ denɔ̃sjasjɔ̃ ] n. f.
• v. 1260; lat. denuntiatio → dénoncer
I ♦
1 ♦ Vx Action de dénoncer, de faire savoir officiellement. ⇒ avis.
2 ♦ Annonce de la fin d'un accord. ⇒ annulation, rupture. Dénonciation d'un traité, d'un armistice.
3 ♦ Dr. Signification extrajudiciaire d'un acte à une personne qui y a intérêt.
II ♦ Action de dénoncer (une mauvaise action). Par ext. Action de dénoncer (qqn). ⇒ accusation, délation, trahison; fam. cafardage. Dénonciation calomnieuse. Être arrêté sur dénonciation. « fourré à la Bastille sur la dénonciation d'un Jésuite » (Voltaire). — Déclaration, écrit qui dénonce. La dénonciation n'était pas signée.
● dénonciation nom féminin (latin denuntiatio, -onis) Action de dénoncer quelqu'un, quelque chose, à la justice, à une autorité, etc. ; délation ; document, information qui dénonce. (La loi oblige dans certains cas à se porter dénonciateur, sous peine de sanction.) Annonce de la rupture d'un accord, d'un contrat, etc. Signification extrajudiciaire d'un acte aux personnes concernées. ● dénonciation (expressions) nom féminin (latin denuntiatio, -onis) Dénonciation calomnieuse, dénonciation mensongère d'un fait précis imputé à un individu, faite, en vue de lui nuire, aux officiers de justice ou de police ou aux supérieurs hiérarchiques ou employeurs du dénoncé. (La dénonciation est un délit.) Dénonciation de nouvel œuvre, action possessoire exercée contre le propriétaire d'un fonds voisin qui effectue des travaux dangereux ou dont l'achèvement créera un trouble pour le demandeur.
dénonciation
n. f.
d1./d Action de dénoncer (qqn). être arrêté sur dénonciation.
|| Action de dénoncer qqch. Des dénonciations grandiloquentes.
d2./d DR Signification légale. Dénonciation de saisie-arrêt.
d3./d Action de dénoncer (un engagement contractuel).
⇒DÉNONCIATION, subst. fém.
A.— [Correspond à dénoncer I]. Vx. Action de faire connaître une chose (généralement désagréable). Synon. proclamation, publication. Cérémonie de la « commination », ou de la dénonciation de la colère céleste au commencement du carême (CHATEAUBR., Génie, t. 2, 1803, p. 293).
— DROIT
1. PROCÉDURE CIVILE. Notification par voie extrajudiciaire d'un acte de procédure à un tiers. Un commandement avec dénonciation de la contrainte par corps (BALZAC, Cous. Bette, 1846, p. 104).
2. DR. INTERNAT. PUBL. Notification par l'un des états qui y est partie, de la rupture d'un traité. Ce manquement à la parole donnée, cette dénonciation du pacte qui la liait [la France] à l'Angleterre (GIDE, Journal, 1940, p. 29).
B.— [Correspond à dénoncer II] Action ou acte de dénoncer quelque chose à la justice, à l'autorité, à l'opinion publique, dans une intention généralement malveillante. (Quasi-)synon. accusation, délation. Une dénonciation violente de l'hypocrisie formelle qui préside à la société bourgeoise (CAMUS, Homme rév., 1951, p. 170).
— DROIT
1. DR. CIVIL. Dénonciation de nouvel œuvre (Ac. 1835-78). Action possessoire introduite par le possesseur d'un immeuble contre le propriétaire qui a entrepris des travaux sur le fonds voisin et dont la réalisation serait susceptible de troubler le demandeur dans sa possession.
2. DR. PÉNAL. Action de dénoncer à la justice une infraction dont on n'est pas lésé. Dénonciation d'un crime.
— P. ext. Action ou acte de dénoncer quelqu'un. Dénonciation calomnieuse. Je serais à la merci d'une dénonciation (CLAUDEL, Corresp. [avec Gide], 1899-1926, p. 153) :
• — Oui, le péché de zèle qui fait dénoncer sa voisine, qui satisfait les jalousies, qui crée l'espionnage pour contenter ses rancunes; c'est là le vrai péché du cloître. Eh bien, je vous assure que si deux sœurs s'avisaient de perdre toute vergogne, elles seraient aussitôt dénoncées.
— Mais je croyais, Monsieur l'Abbé, que la dénonciation était permise par la plupart des règles d'ordres.
HUYSMANS, En route, t. 1, 1895, p. 192.
— P. méton. Document portant une dénonciation. Une dénonciation jetée dans la boîte du Conseil (HUGO, Rhin, 1842, p. 468).
Prononc. et Orth. :[
]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. Ca 1268 « acte du demandeur introduisant une instance, plainte, accusation » (BRUNET LATIN, Li Livres dou Tresor, éd. F. J. Carmody, p. 411, III, 91, 2); 1690 (FUR. : dénonciation signifie aussi accusation secrette qu'on fait au magistrat qui a en main la vengeance publique pour la punition d'un crime). Empr. au lat. class. denuntiatio « annonce, déclaration ». Fréq. abs. littér. :256. Fréq. rel. littér. : XIXe s. : a) 548, b) 301; XXe s. : a) 233, b) 319. Bbg. QUEM. /e s. t. 2 1971.
]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. Ca 1268 « acte du demandeur introduisant une instance, plainte, accusation » (BRUNET LATIN, Li Livres dou Tresor, éd. F. J. Carmody, p. 411, III, 91, 2); 1690 (FUR. : dénonciation signifie aussi accusation secrette qu'on fait au magistrat qui a en main la vengeance publique pour la punition d'un crime). Empr. au lat. class. denuntiatio « annonce, déclaration ». Fréq. abs. littér. :256. Fréq. rel. littér. : XIXe s. : a) 548, b) 301; XXe s. : a) 233, b) 319. Bbg. QUEM. /e s. t. 2 1971.
dénonciation [denɔ̃sjɑsjɔ̃] n. f.
ÉTYM. V. 1260, in D. D. L.; lat. denuntiatio « annonce, déclaration », du supin de denuntiare. → Dénoncer.
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1 Vx. Action de dénoncer (1), de faire savoir officiellement (qqch.). ⇒ Avis, notification, proclamation, publication, signification.
0.1 Cérémonie de la « commination », ou de la dénonciation de la colère céleste au commencement du carême.
Chateaubriand, le Génie du christianisme, t. II, p. 293, in T. L. F.
♦ Dr. || Dénonciation de désaveu, de saisie, de protêt. ⇒ Dénoncer.
2 Annonce de la fin (d'un accord), de la rupture de (un traité). ⇒ Annulation, rupture. || Dénonciation d'un traité, d'un armistice.
3 Signification extrajudiciaire (d'un acte) à une personne qui y a intérêt.
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II Action de dénoncer (une mauvaise action); par ext., action de dénoncer (qqn). || La dénonciation de ses complices par l'accusé. — La dénonciation, les dénonciations de l'accusé, faite(s) par lui. || Il a été arrêté sur dénonciation de ses complices. ⇒ Accusation, cafardage, délation, trahison; balançage (argot.), mouchardage (fam.), rapportage (scol.). || De fausses dénonciations. || Dénonciations calomnieuses (cit.).
1 On m'a parlé d'un homme de Nancy, qu'on dit fourré à la Bastille, sur la dénonciation d'un jésuite (…)
Voltaire, Lettre à Boisgelin, 3074, mars 1767.
2 Marat ne mentait pas, mais sa mémoire encombrée de dénonciations, affaiblie par la maladie, avait des défaillances singulières.
Jaurès, Hist. socialiste…, t. VIII, p. 166.
3 La dénonciation seule ne constitue pas une présomption suffisante pour décerner cette ordonnance (le mandat d'amener) contre un individu ayant domicile.
Code d'instruction criminelle, art. 40.
4 Ils multipliaient frénétiquement les dénonciations : « Il est un autre droit que nous revendiquons, écrivait Brasillach, c'est d'indiquer ceux qui trahissent ».
S. de Beauvoir, la Force de l'âge, p. 487.
♦ Par métonymie. Document qui dénonce.
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CONTR. Complicité
COMP. Contre-dénonciation.
Encyclopédie Universelle. 2012.