compromissoire [ kɔ̃prɔmiswar ] adj.
• 1848; de compromis
♦ Dr. Qui concerne les compromis. Clause compromissoire, par laquelle les contractants s'engagent à soumettre leurs différends éventuels à l'arbitrage.
● compromissoire adjectif Relatif à un compromis. ● compromissoire (expressions) adjectif Clause compromissoire, clause d'un contrat ou disposition d'un traité entre États qui prévoit le recours à l'arbitrage en cas de litige entre les parties.
compromissoire [kɔ̃pʀɔmiswaʀ] adj.
ÉTYM. 1848; de compromis, et -oire, d'après compromission.
❖
♦ Dr. Relatif au compromis. ⇒ Arbitrage. || Clause compromissoire : clause insérée dans un contrat et par laquelle les parties s'engagent, en cas de contestation, à s'en remettre à des arbitres (Code de commerce, art. 631).
Encyclopédie Universelle. 2012.