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• XIII^e; lat. compromissus, de compromittere

1 ♦ Dr. Convention par laquelle les parties, dans un litige, recourent à l'arbitrage d'un tiers. Faire, dresser, signer un compromis. Mettre en compromis une affaire litigieuse. — Compromis de vente : convention provisoire par laquelle deux personnes constatent leur accord sur les conditions d'une vente, en attendant l'acte notarié de régularisation. ⇒ promesse.

2 ♦ Arrangement dans lequel on se fait des concessions mutuelles. ⇒ accord, composition; transaction. En arriver, consentir à un compromis avec qqn, entre les parties (⇒ transiger) . Trouver un compromis (cf. Un terrain d'entente). Compromis imparfait (cf. Cote mal taillée). « Qui part d'une équivoque ne peut aboutir qu'à un compromis » (Bernanos).

Synonymes :

Synonymes :

n. m.

d1./d DR Convention par laquelle deux personnes ayant entre elles un litige conviennent de s'en rapporter, pour sa solution, à l'appréciation d'un ou de plusieurs arbitres. En droit civil, le compromis est interdit dans les matières qui sont d'ordre public, ou si le différend n'est pas déjà né.

d2./d Accord dans lequel on se fait des concessions mutuelles. Ils en sont venus à un compromis.

d3./d Moyen terme. Trouver un compromis entre la rigueur et l'indulgence.

⇒COMPROMIS, ISE, part. passé et adj.

I.— Part. passé de compromettre.

A.— [En parlant d'un inanimé] Qui a subi une atteinte, un dommage plus ou moins durable. Fortune compromise par de mauvais placements; récoltes compromises par le mauvais temps. La bonne manière du patron rétablit la gaieté, un moment compromise (ZOLA, L'Assommoir, 1877, p. 573) :

• 1. Cara, ma santé compromise par mes derniers travaux, mon procès, mes soucis, m'a jeté en Touraine où l'air natal vient de me remettre.

BALZAC, Correspondance, 1836, p. 108.

• 2. Si ces 5 500 combattants (...) subissent un sombre revers, notre cause sera bien compromise. Au contraire, si en ce moment, sur ce terrain, ils réussissent quelque éclatant fait d'armes, alors l'avenir est à nous!

DE GAULLE, Mémoires de guerre, 1954, p. 255.

B.— [En parlant d'une pers., spéc. d'une femme] Dont la réputation, l'honneur ont subi un tort irréparable. Sans se soucier d'être vue, compromise, perdue, elle venait chez lui, chaque soir plus enflammée toujours (MAUPASSANT, Contes et nouvelles, t. 1, Une Passion, 1882, p. 826).

Rem. On relève cependant compromis, en parlant d'une pers., signifiant « dont la santé est compromise » (cf. G. SAND, Histoire de ma vie, t. 4, 1855, p. 444).

Prononc. et Orth. :[], fém. [-i:z]. Ds Ac. 1694-1878. Fréq. abs. littér. :662. Fréq. rel. littér. :XIX^e s. : a) 1 370, b) 1 762; XX^e s. : a) 1 590, b) 1 731.

⇒COMPROMIS, subst. masc.

A.— DR. Contrat par lequel deux personnes s'en rapportent au jugement d'un arbitre pour régler leur différend dans une affaire douteuse. Se résigner à un compromis. Dresser, faire, passer, signer un compromis; mettre en compromis (Ac. 1835-1932) :

• 1. Mes avocats, mes avoués, tout le monde m'a supplié de ne pas laisser huit mois de ma vie au palais, et hier j'ai signé un compromis pour faire juger souverainement par deux arbitres toutes les questions en litige.

BALZAC, Lettres à l'Étrangère, t. 1, 1850, p. 32.

Rem. Les dict. du XIX^e s. mentionnent l'expr. fig. vieillie mettre en compromis, « compromettre, risquer de faire passer pour douteux ». Mettre la dignité, l'autorité de quelqu'un en compromis (Ac. 1835, 1878).

1. DR., mod. Engagement réciproque. Compromis de vente. ,,Acte sous seings privés par lequel le propriétaire promet de vendre et le tiers promet d'acheter un fonds de commerce ou un immeuble moyennant un certain prix`` (CIDA 1973), cet acte précédant généralement l'acte de vente notarié.

2. Usuel. Dans une affaire difficile ou délicate, dans un litige, accord obtenu par les concessions mutuelles des parties en présence. Compromis acceptable, une solution de compromis; chercher un compromis, arriver à un compromis avec qqn, entre les parties. Après beaucoup de discussions, l'affaire a fini par un compromis (Ac. 1932) :

• 2. En effet, les droits des individus (...) ne peuvent être déterminés que grâce à des compromis et à des concessions mutuelles; car tout ce qui est accordé aux uns est nécessairement abandonné par les autres.

DURKHEIM, De la Division du travail soc., 1893, p. 89.

♦ Une paix de compromis (GROUSSET, L'Épopée des croisades, 1939, p. 280 ) (et cf. R. ABELLIO, Heureux les pacifiques, 1946, p. 382).

— Souvent péj. État, solution intermédiaire, moyen terme entre deux extrêmes (désignés par des inanimés concr. ou abstr.). Un chapeau noir qui était un compromis entre le melon et le haut-de-forme (AYMÉ, La Jument verte, 1933, p. 29). C'est justement ce qui m'exaspère, ces compromis perpétuels, cette moyenne en tout, cette attitude pas dangereuse, partout (ALAIN-FOURNIER, Correspondance [avec J. Rivière], 1906, p. 141) :

• 3. Il s'était « mis très-bien » avec son préfet, espérant par lui se pousser au Conseil général, et de là à la Chambre. Il excellait à ces doubles jeux, à ces compromis, à ces arrangements qui le faisaient tenir à tout, sans se brouiller avec rien.

E. et J. DE GONCOURT, Renée Mauperin, 1864, p. 91.

— Compromis de + inanimé abstr.

♦ Qui est fait de plusieurs choses. Ordinairement, la maternité est un compromis de narcissisme, d'altruisme, de rêve, de sincérité, de mauvaise foi, de dévouement, de cynisme (S. DE BEAUVOIR, Le Deuxième sexe, 1949, p. 326).

♦ Qui a lieu aux dépens de quelque chose. Compromis de conscience (cf. biais, ex. 6). Cet homme courageux (...) détestait la perfidie, les compromis de conscience, tous les biais, toutes les lâchetés (P. BOURGET, Le Disciple, 1889, p. 226).

Prononc. et Orth. :[]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. 1. 1243 « appel à la sentence d'un arbitre » (cité ap. PRAROND, Hist. d'Abbeville, 116, ds R. Hist. litt. Fr., t. 6, p. 466); [1461 « accord, convention » (BARTZSCH, p. 156)]; 2. 1611 « moyen terme, accord par concessions mutuelles des deux parties » (COTGR.), attest. isolée; à nouv. au XIX^e s. 1863 (LITTRÉ). Empr. au lat. jur. (class., médiév.) compromissum « compromis » (part. passé subst. de compromittere, compromettre). Fréq. abs. littér. :467.

DÉR. Compromissoire, adj., dr. Clause compromissoire. Clause insérée dans un contrat par laquelle les parties décident de se rapporter à des arbitrages en cas de conflit dans l'exécution de ce contrat. La Cour de justice est compétente pour statuer en vertu d'une clause compromissoire contenue dans un contrat de droit public ou de droit privé passé par la communauté ou pour son compte (Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM), 1957, p. 361). Attesté ds Lar. 19^e, Lar. encyclop. LITTRÉ, GUÉRIN 1892, ROB., QUILLET 1965. — []. — 1863 (LITTRÉ); de compromis « action de s'en remettre à la décision d'un arbitre » sur le modèle de promissoire (LITTRÉ), dér. du rad. du lat. promissum « promesse » d'apr. possessoire (possessorius).

compromis [kɔ̃pʀɔmi] n. m.

ÉTYM. XIII^e; lat. compromissum, du p. p. de compromittere. → Compromettre.

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1 Dr. Convention par laquelle les parties, dans un litige, recourent à l'arbitrage d'un tiers. || Faire, dresser, passer, signer un compromis. || Mettre en compromis une affaire douteuse, litigieuse.

Le compromis désignera les objets en litige et les noms des arbitres, à peine de nullité.

Code de procédure civile, art. 1005 et 1006.

♦ Convention provisoire par laquelle deux personnes constatent leur accord sur les conditions d'une vente, en attendant l'acte notarié de régularisation.

2 Arrangement dans lequel on se fait des concessions mutuelles. ⇒ Accord, amiable (cit. 2); composition; transaction (→ Mezzo-termine). || En arriver, consentir à un compromis. || Compromis branlant, chancelant, imparfait (→ Cote mal taillée).