cédant, ante [ sedɑ̃, ɑ̃t ] n.
• 1672; de céder
♦ Dr. Personne qui cède un droit.
⊗ CONTR. Cessionnaire.
● cédant, cédante adjectif et nom Qui cède son droit. ● cédant, cédante (synonymes) adjectif et nom Qui cède son droit.
Contraires :
- acheteur
- acquéreur
cédant, ante
⇒CÉDANT, ANTE, part. prés. et subst.
I.— Part. prés. de céder.
II.— Subst., DR. ,,Contractant qui se dessaisit de son droit`` (BARR. 1967) :
• 1691. Si, avant que le cédant ou le cessionnaire eût signifié le transport au débiteur, celui-ci avait payé le cédant, il sera valablement libéré.
Code civil, 1804, p. 309.
— P. ext. Il y avait quantité de secrets et de tours qui se passaient de maître à compagnon, de père en fils, du cédant au cessionnaire (VALÉRY, Regards sur le monde actuel, 1931, p. 261).
Prononc. et Orth. :[
], fém. [-
]. Ds Ac. 1694-1932. Fréq. abs. littér. :461. Fréq. rel. littér. :XIXe s. : a) 588, b) 619; XXe s. : a) 904, b) 582.
], fém. [-]. Ds Ac. 1694-1932. Fréq. abs. littér. :461. Fréq. rel. littér. :XIXe s. : a) 588, b) 619; XXe s. : a) 904, b) 582.
cédant, ante [sedɑ̃, ɑ̃t] adj.
ÉTYM. 1672; de céder.
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♦ Dr. Qui cède un droit (⇒ Cession). — N. || Le cédant, la cédante.
0 Dans le transport d'une créance, d'un droit ou d'une action sur un tiers, la délivrance s'opère entre le cédant et le cessionnaire par la remise du titre.
Code civil, art. 1689.
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CONTR. Cessionnaire, acquéreur.
Encyclopédie Universelle. 2012.