⇒NON-RESPONSABILITÉ, subst. fém.
A. —DR. Absence de responsabilité (d'une personne). Suppression de la clause de non-responsabilité (R. mensuelle Touring-Club de France, mai 1901, 206b ds QUEM. DDL t.13).
B. —POL. Fait de n'être pas responsable (devant une instance). La question de la non-responsabilité des membres du conseil (Courr. de l'Europe, 13 févr. 1789, XXV, 99 in PROSCHWITZ, 274, ibid.). La non-responsabilité force le gouvernement à ne rien faire que par ses ministres. Mais alors quelle est l'utilité du pouvoir supérieur au ministère? (CONSTANT, Princ. pol., 1815, p.25).
Prononc. et Orth.:[
]. V. non-. Étymol. et Hist. 1784 (Cour. de l'Europe, 6 juill. [XVI, p.10] ds PROSCHWITZ Beaumarchais, p.274). Comp. de non- et de responsabilité; le mot pourrait être un calque de l'angl. irresponsibility, att. dep. 1782 ds PROSCHWITZ, op. cit., p.198).
]. V. non-. Étymol. et Hist. 1784 (Cour. de l'Europe, 6 juill. [XVI, p.10] ds PROSCHWITZ Beaumarchais, p.274). Comp. de non- et de responsabilité; le mot pourrait être un calque de l'angl. irresponsibility, att. dep. 1782 ds PROSCHWITZ, op. cit., p.198).Encyclopédie Universelle. 2012.