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loc. adv. (Mots lat.) Par le fait même. Il s'est enfui, prouvant ipso facto sa culpabilité.

⇒IPSO FACTO, loc. adv.

A. — DR. Par le fait lui-même, par une conséquence obligée.

1. [En parlant d'une modification qui s'opère sans qu'il soit nécessaire de la faire prononcer en justice (d'apr. CAP. 1936)] Que celui-ci [l'héritage] soit acquis ipso facto par le décès du propriétaire, ou bien qu'il ne s'ouvre qu'à la suite d'un acte judiciaire (DURKHEIM, Division trav., 1893, p. 86).

2. Excommunication, être excommunié ipso facto. Celui qui frappe un prêtre est excommunié ipso facto (Ac. 1878, 1935). V. excommunication ex. de Huysmans.

B. — P. ext. Automatiquement. Il y avait des inconvénients à ne pas dresser le volet-Gide en regard du volet-Wilde, à postuler comme je le fais que le second est impliqué ipso facto dans ma peinture du premier (DU BOS, Journal, 1927, p. 375).

Prononc. et Orth. : [ipsofakto]. Att. ds Ac. dep. 1762. Étymol. et Hist. 1668 (J. D'ARANTON D'ALEX, Constitutions et instructions synodales de S. François de Sales, 152-3 ds QUEM. DDL t. 15). Loc. lat. signifiant « par le fait même », composée de ipso, ablatif neutre de ipse (ipséité) et de facto, ablatif de factum (fait). Bbg. QUEM. DDL t. 15.

ipso facto [ipsofakto] adv.

ÉTYM. Av. 1808; excommunication ipso facto, 1668, adj., in D. D. L.; loc. lat. signifiant « par le fait même ».

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1 Dr. Par le fait même, par une conséquence obligée, sans aucune formalité (en parlant d'une modification juridique). || « La résolution d'un contrat de vente s'opère ipso facto, à défaut de paiement du prix, lorsque la convention le décide ainsi » (Capitant).