domiciliation [ dɔmisiljasjɔ̃ ] n. f.
• 1906; de domicilier
♦ Dr.
1 ♦ Désignation du domicile où un effet est payable. Domiciliation d'un chèque (banque, bureau de chèques postaux). Domiciliation bancaire.
2 ♦ Choix d'un domicile par une société en voie de constitution, avant son immatriculation.
● domiciliation nom féminin (de domicilier) Lieu choisi pour le paiement d'un effet de commerce, généralement chez le banquier du tiré. (La plupart des entreprises domicilient chez leur banquier les traites qu'elles ont acceptées ; le banquier les règle au moment de leur échéance, débite le compte de son client et lui remet les traites acquittées, avec un bordereau d'accompagnement.) Choix, par une personne, du lieu du siège de son commerce ou d'une société. Choix d'un établissement de crédit, ou assimilé, comme domiciliataire.
domiciliation
n. f. DR Désignation du domicile où un effet de commerce est payable.
⇒DOMICILIATION, subst. fém.
DR. COMM. [Correspond à domicilier A 2] Désignation du domicile choisi pour lieu de paiement d'un effet de commerce, d'une facture protestable ou d'un chèque. Domiciliation bancaire; opérations, chèques, encaissement et domiciliation d'effets de commerce.
Rem. 1. On rencontre ds la docum. 2 ex. d'emploi de ce terme au fig. (corresp. à domicile B 1 et à domicilier B), comme quasi-synon. de installation, et dus à Jankélévitch. Celui qui dit le nombre de l'infini choisit le stationnement et la domiciliation dans le fini (Je-ne-sais-quoi, 1957, p. 62). Le mensonge, si agile et subtil qu'il soit, tend encore à la domiciliation bourgeoise (ibid., p. 209). 2. On appelle domiciliataire la ,,personne au domicile de laquelle un effet de commerce ou une facture protestable doit être présenté au paiement`` (Jur. 1971). Le domiciliataire est en général le banquier du tiré (CAP. 1936).
Prononc. :[
]. Étymol. et Hist. 1906 fin. (Pt Lar.). Dér. du rad. du verbe domicilier; suff. -(a)tion. Fréq. abs. littér. :2.
]. Étymol. et Hist. 1906 fin. (Pt Lar.). Dér. du rad. du verbe domicilier; suff. -(a)tion. Fréq. abs. littér. :2.
domiciliation [dɔmisiljɑsjɔ̃] n. f.
ÉTYM. 1906; de domicilier.
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♦ Droit, finances.
1 Désignation d'un domicile où un effet est payable. || Domiciliation d'une lettre de change. || Domiciliation d'un chèque (banque, bureau de chèques postaux). || Domiciliation bancaire.
2 Lieu où est assuré le service financier d'une entreprise, d'une société. || Le paiement des dividendes s'effectue à la domiciliation.
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DÉR. Domiciliataire.
Encyclopédie Universelle. 2012.