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BANQUE DES RÈGLEMENTS INTERNATIONAUX

BANQUE DES RÈGLEMENTS INTERNATIONAUX (B.R.I.)

Connue dans les milieux spécialisés sous le nom de «tour de Bâle», où elle a son siège, la Banque des règlements internationaux (B.R.I.) a été conçue vers la fin des années 1920 dans le dessein de dépolitiser les affaires politico-financières intereuropéennes. Elle a été officiellement fondée en mai 1930, à la suite de la conférence de La Haye, par les banques centrales des principaux États européens, avec le statut de banque privée. Sa fonction était d’assurer le service du paiement des réparations allemandes par la commercialisation des annuités payées et de faciliter le transfert de fonds entre les États.

Institution purement européenne, non seulement dans son style mais aussi dans ses statuts, la B.R.I. est un pôle d’orthodoxie et de rigueur dans les tourmentes monétaires et financières.

Son conseil d’administration réunit les gouverneurs des banques centrales de huit pays européens: Allemagne, Belgique, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse; depuis le 13 septembre 1994, il s’est élargi aux représentants des États-Unis, du Canada et du Japon. Au total, la B.R.I. a pour membres les banques centrales ou institutions financières de trente-deux pays dont la quasi-totalité des pays d’Europe.

La plus ancienne institution financière internationale, la B.R.I. a pour tâche particulière de favoriser la coopération des banques centrales, ce qui lui vaut l’appellation de «banque centrale des banques centrales». Du point de vue juridique, son statut est complexe. D’une part, elle est constituée sous la forme d’une société par actions, d’autre part, elle relève du droit international et est donc dotée des privilèges et immunités nécessaires à l’exercice de ses fonctions. La B.R.I. détient des dépôts de quatre-vingts banques centrales qui représentent environ 10 p. 100 des réserves mondiales de change. Cet argent est placé sur les marchés internationaux mais peut aussi servir à accorder des crédits relais et à mettre, à court terme, des fonds à la disposition des banques centrales.

Lorsque le capital initial de la Banque a été émis, les banques centrales ou instituts d’émission ont eu la faculté de proposer en souscription les actions dans leur pays respectif. C’est ainsi qu’une partie des émissions belge et française ainsi que la totalité de l’émission aux États-Unis ne sont pas détenues par les banques centrales, auxquelles elles ont été initialement attribuées: quelque 16 p. 100 du capital social demeurent entre les mains d’actionnaires privés, qui ne disposent cependant ni du droit de vote ni de celui de prendre part à l’assemblée générale, ces droits étant réservés, selon les statuts de la B.R.I., aux banques centrales des pays concernés.

La Banque, dont les effectifs proviennent d’une vingtaine de pays différents, remplit trois fonctions essentielles: elle est un centre de coopération monétaire internationale; elle sert de banquier aux banques centrales; elle assume les fonctions d’agent ou de trustee pour divers règlements financiers internationaux.

Les gouverneurs des banques centrales des principaux pays industrialisés se réunissent régulièrement dans ses locaux pour parvenir à un degré de compréhension mutuelle, coordonner, lorsque s’en offre la possibilité, les politiques monétaires à l’échelle internationale pour tenter d’assurer ainsi un fonctionnement ordonné des marchés financiers internationaux. De même, la B.R.I. centralise et diffuse, depuis 1963, des statistiques sur l’activité bancaire internationale, dans le but d’accroître la transparence des euromarchés. Elle assure par ailleurs le secrétariat du groupe des Dix.

Outre son rôle de carrefour de réflexion et de promoteur de la coopération monétaire internationale, la B.R.I. est chargée, depuis 1973, de la gestion du système monétaire européen. Agent du Fonds européen de coopération monétaire (Fecom), dont les activités ont été transférées en 1994 à l’Institut monétaire européen, elle assure la responsabilité de la comptabilisation et du règlement des soldes résultant de certaines interventions effectuées sur le marché des changes, en monnaies communautaires, par les banques centrales de lUnion européenne (U.E.) participant au S.M.E. Elle est également responsable de la mise en œuvre technique du soutien monétaire à court terme que ces dernières s’accordent mutuellement, ainsi que des paiements de transferts liés à la conclusion d’emprunts communautaires en faveur des pays membres de l’U.E. En 1986, la Banque a accepté d’exercer les fonctions d’agent du système de compensation et de règlement de l’écu privé, ce qui a renforcé la crédibilité de la devise européenne.

Institution discrète, voire secrète, la B.R.I. fait pourtant autorité, dans son langage feutré mais emprunt d’une orthodoxie financière rigoureuse et reconnue. Son rapport annuel, qui expose notamment les travaux de recherche de son département monétaire et économique, est très attendu et attentivement analysé.

Ainsi, la B.R.I. n’a pas cessé de souligner les dangers que représentent les activités parabancaires et la palette des innovations financières, qu’elle a qualifiées de «nouvelles vulnérabilités systémiques» pour l’ensemble du secteur financier.

De même, dans la crise d’endettement que traversent nombre de pays en développement, la B.R.I. faisait remarquer dès 1983 qu’«il est difficile d’envisager une reprise soutenue et durable dans le monde occidental tant que la crainte des conséquences financières virtuellement dommageables n’aura pas été fondamentalement dissipée». À l’époque, les autres autorités de tutelle estimaient toutes que le problème de l’endettement du Tiers Monde était d’ordre conjoncturel et non pas structurel, et de liquidités plutôt que de solvabilité.

La B.R.I. a d’ailleurs été la première des grandes institutions du monde bancaire à préconiser officiellement une collaboration plus étroite entre bailleurs de fonds, organisations humanitaires et pays pauvres, critiquant ainsi, peut-être succinctement mais fermement, certaines mesures d’ajustement imposées par le Fonds monétaire international.