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Motion de censure

Motion de censure procédé par lequel, en régime parlementaire, une assemblée met en jeu (soit spontanément, soit à la suite de l'engagement par le gouvernement de sa responsabilité sur le vote d'un texte) la responsabilité du gouvernement en lui signifiant qu'il ne jouit plus de sa confiance.

Encyclopédie Universelle. 2012.