● Haute trahison crime politique commis par un président de la République manquant gravement aux devoirs de sa charge et jugé par la Haute Cour de justice sur accusation des deux Chambres délibérantes.
Encyclopédie Universelle. 2012.
● Haute trahison crime politique commis par un président de la République manquant gravement aux devoirs de sa charge et jugé par la Haute Cour de justice sur accusation des deux Chambres délibérantes.
Encyclopédie Universelle. 2012.