● Droit de retour droit résultant de la volonté des parties (retour conventionnel) et en vertu duquel un donateur rentre dans la possession des choses par lui données, en cas de prédécès du donateur.
Encyclopédie Universelle. 2012.
● Droit de retour droit résultant de la volonté des parties (retour conventionnel) et en vertu duquel un donateur rentre dans la possession des choses par lui données, en cas de prédécès du donateur.
Encyclopédie Universelle. 2012.