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• 1219; lat. procuratio

1 ♦ Dr. Mandat. ⇒ 2. pouvoir. Procuration générale, spéciale. Donner procuration, sa procuration. Chargé, fondé de procuration. ⇒ mandant. Agir en vertu d'une procuration, par procuration. Voter par procuration.

2 ♦ Cour. Écrit par lequel une personne donne pouvoir à une autre d'agir en son nom dans une circonstance déterminée. Rédiger, dresser, signer une procuration. Avoir la procuration sur le compte en banque de qqn (⇒ signature) . « Avez-vous eu sa procuration ? Vous pourriez avoir acheté, vendu des immeubles, placé des fonds ? » (Balzac).

3 ♦ Fig. Par procuration : en remettant à un autre le soin d'agir, de parler... à sa place. « Je ne vis que par autrui; par procuration, pourrais-je dire » (A. Gide).

Synonymes :

n. f.

d1./d DR Pouvoir donné à qqn d'agir au nom de son mandant.

d2./d écrit par lequel une personne donne à une autre le pouvoir d'agir en son nom.

⇒PROCURATION, subst. fém.

A. —Mandat (v. ce mot A 1 a). Synon. pouvoir² (v. ce mot I C 2). Procuration générale, spéciale; donner (sa) procuration à qqn; révoquer sa procuration. Tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion, et de faire raison au mandant de tout ce qu'il a reçu en vertu de sa procuration (Code civil, 1804, art. 1993, p.358):

• 1. Tout ce qui entre dans le corps législatif n'est compétent à voter pour les peuples qu'autant qu'il est chargé de leur procuration. Mais où est la procuration, lorsqu'il n'y a pas élection libre et générale?

SIEYÈS, Tiers état, 1789, p.62.

♦Vx. Fondé de procuration.

♦Par procuration. Par l'intermédiaire d'une personne ayant un mandat. Voter par procuration. L'archevêque Jacques de Patti, chargé de célébrer par procuration le mariage d'Isabelle et de Frédéric II (GROUSSET, Croisades, 1939, p.307). Le sous-intendant chargé de la caisse supplée d'une façon permanente l'intendant pour l'encaissement des recettes. Il signe par procuration les quittances qu'il délivre aux parties versantes (Encyclop. éduc., 1960, p.351).

B. —P. méton. Écrit constatant un mandat et en déterminant l'étendue. Procuration (donnée) sous seing privé, par acte public; modèle de procuration. Le propriétaire, (...) fondé de pouvoirs, montre sa procuration (PROUDHON, Propriété, 1840, p.251). Les procurations doivent être expressément signées comme telles; la signature doit être précédée de la mention manuscrite: «Bon pour procuration» ou «Bon pour pouvoirs» (BAUDHUIN 1968).

C. —Au fig., littér. Par procuration. Par l'intermédiaire de quelqu'un d'autre. Lorsque je voyage, c'est avec un compagnon jeune; je vis alors par procuration. J'épouse ses étonnements et ses joies (GIDE, Ainsi soit-il, 1951, p.1169):

• 2. ... le peuple anglais (...) a inventé pour notre salut à tous la soupape parlementaire. Des champions élus font désormais pour nous émeutes et coups d'État en chambre (...). La presse complète le système en nous permettant de jouir de ces tumultes par procuration.

MAUROIS, Sil. Bramble, 1918, p.30.

Prononc. et Orth.:[]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1271 «pouvoir donné légalement par quelqu'un à une personne pour agir en son nom» (Suppl. au cartul. de Montreuil s. mer, éd. G. de Lhomel, 37 ds Fonds BARBIER); 1789 par procuration «par l'intermédiaire de» (SIEYÈS, op. cit., p.66); 1837 fig. (BALZAC, C. Birotteau, p.338). Empr. au lat. procuratio, -onis «action d'administrer; soin, souci», cf. le lat. médiév. id. «intendance, charge de régisseur» 737 ds LATHAM, «pouvoir d'un mandataire» 887 ds NIERM., formé sur le supin procuratum de procurare «procurer», sous l'infl. du lat. médiév. procurare «gouverner en régence» 817 ds NIERM. Cf. l'a. fr. procuration «frais d'entretien fournis à un ecclésiastique, à un seigneur féodal» 1219 (Cartulaire de Cysoing, éd. I. de Coussemaker, p.106). Fréq. abs. littér.:179.

procuration [pʀɔkyʀɑsjɔ̃] n. f.

ÉTYM. 1219; lat. procuratio.

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1 Dr. Mandat. ⇒ Pouvoir (→ Mandataire, cit. 1). || Procuration générale, spéciale. || Donner procuration, sa procuration (⇒ Constituant, 2.). || Chargé, fondé de procuration. ⇒ Mandant (→ Comparaître, cit. 3). || Agir en vertu d'une procuration, par procuration. || Révoquer une procuration (→ Gueux, cit. 8). || Conditions dans lesquelles l'endossement (cit.) est une procuration.