légiférer [ leʒifere ] v. intr. <conjug. : 6>
• légisférer 1796; du lat. legifer « législateur »
♦ Faire des lois. ⇒ codifier, décréter, édicter, réglementer. Pouvoir de légiférer. ⇒ législatif.
♢ Fig. Dicter des règles. Légiférer en matière de langage.
● légiférer verbe intransitif (latin legifer, qui établit des lois) Établir des lois. Édicter des règles, en particulier en matière de grammaire, de vocabulaire. ● légiférer (difficultés) verbe intransitif (latin legifer, qui établit des lois) Conjugaison Attention à l'accent, tantôt grave, tantôt aigu : je légifère, nous légiférons ; il légiféra.
légiférer
v. intr. Faire des lois. Le Parlement légifère.
⇒LÉGIFÉRER, verbe
A. — Faire des lois.
1. Emploi intrans. Le gouvernement (...) a cru pouvoir légiférer sur le patrimoine ecclésiastique et sur l'organisation du culte sans tenir compte du chef de l'Église (BARRÈS, Cahiers, t. 9, 1912, p. 232). Le pouvoir exécutif était suspendu et les ministres ne comptaient pas. Souverainement, l'assemblée légiférait sans trêve (BAINVILLE, Hist. Fr., t. 2, 1924, p. 44). V. législatif ex. 4 :
• 1. D'après Mlle Vatnaz, la femme devait avoir sa place dans l'état. Autrefois, les Gauloises légiféraient, les Anglo-saxonnes aussi, les épouses des Hurons faisaient partie du conseil. L'œuvre civilisatrice était commune.
FLAUB., Éduc. sent., t. 2, 1869, p. 139.
2. Emploi trans., rare. L'esclavage est, aux yeux de l'auteur [de l'Exode], la première chose qui demande à être légiférée (RENAN, Hist. peuple Isr., t. 2 1889, p. 365) :
• 2. Chaque année, chaque séance des corps qui légifèrent les sociétés constitutionnelles voient abroger, modifier, exhumer ou créer des lois selon les besoins ou les craintes du moment.
SAND, Hist. vie, t. 2, 1855, p. 4.
B. — P. anal. Dicter des lois, des règles. Descartes n'a pas tort de railler ceux qui, prétendant s'introduire au conseil de Dieu, se mêlent de légiférer en son nom (GILSON, Espr. philos. médiév., 1931, p. 83) :
• 3. ... je suis enclin quand il s'agit des régions les plus souterraines de l'activité créatrice, et très particulièrement chez un poète, à aboutir à un ton tout ensemble trop abstrait et quelque peu péremptoire : si toutefois je peux approcher cet état déplorable où l'on légifère, ou du moins où l'on tend à légiférer...
DU BOS, Journal, 1927, p. 172.
REM. 1. Légifère, adj., rare. Qui donne des lois. Pour que nul d'eux aussi presque jamais ne lève le front au-dessus du réseau légifère et qui fixe, en quelque sorte, leur attitude morale sociale, il faut que ces lois aient une certaine beauté (LÉAUTAUD, Essais, 1897, p. 33). 2. Législater, verbe, synon. rare de légiférer. Enfin, ils [les ministres de juillet 1830] législataient comme par un beau temps de Restauration, appliquant le jury aux délits de la presse, révoquant la loi du sacrilège tombée en désuétude (BALZAC, Œuvres div., t. 2, 1831, p. 358).
Prononc. et Orth. : [
], (il) légifère [-
]. Conjug. : change é en è devant syll. muette sauf au fut. et au conditionnel. Étymol. et Hist. 1796 légisférer (Néol. fr. ds FREY, p. 43); 1840 légiférer (Ac. Compl. 1842). Dér. sav. du lat. legifer « qui établit des lois » attesté comme subst. « législateur » en lat. chrét.; v. législateur; dés. -er; a supplanté législater de même sens 1799 (Rapport du bureau central du 2 frimaire ds Paris sous le consulat, éd. A. Aulard, t. 1, p. 23). Fréq. abs. littér. : 30.
], (il) légifère [-]. Conjug. : change é en è devant syll. muette sauf au fut. et au conditionnel. Étymol. et Hist. 1796 légisférer (Néol. fr. ds FREY, p. 43); 1840 légiférer (Ac. Compl. 1842). Dér. sav. du lat. legifer « qui établit des lois » attesté comme subst. « législateur » en lat. chrét.; v. législateur; dés. -er; a supplanté législater de même sens 1799 (Rapport du bureau central du 2 frimaire ds Paris sous le consulat, éd. A. Aulard, t. 1, p. 23). Fréq. abs. littér. : 30.
légiférer [leʒifeʀe] v. intr. [CONJUG. céder.]
ÉTYM. 1840-1842, Académie, Compl.; légisférer, 1796; dér. sav. du lat. legifer « législateur ».
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1 Faire des lois. || Pouvoir de légiférer. ⇒ Législatif.
1 À partir de 1934 (…) les Chambres renoncent périodiquement à légiférer. Le décret-loi devient, après les événements de février, une pratique courante.
Marcel Prélot, Précis de droit constitutionnel, no 186 (éd. Dalloz).
2 Fig. Dicter des règles. || Ce grammairien prétend légiférer.
2 (…) on croit souvent que Malherbe, Vaugelas, le P. Bouhours, etc., ont légiféré in abstracto; en réalité les « théoriciens » n'ont fait qu'interpréter, systématiser, diffuser les idées et les sentiments d'un groupe social.
G. Matoré, la Méthode en lexicologie, Introd., I.
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DÉR. Légiférable.
Encyclopédie Universelle. 2012.