invalidation [ ɛ̃validasjɔ̃ ] n. f.
• 1636; de invalider
♦ Dr. Action d'invalider. Invalidation d'un acte, d'un contrat. — Spécialt, cour. Invalidation d'une élection. ⇒ annulation. Par ext. Invalidation d'un député.
⊗ CONTR. Validation.
● invalidation nom féminin Décision par laquelle une assemblée annule l'élection d'un de ses membres. (En France, ce pouvoir relève du Conseil constitutionnel.)
invalidation
n. f. DR Action d'invalider.
⇒INVALIDATION, subst. fém.
I. — DR. [Correspond à invalider I] Action de rendre ou de déclarer invalide parce que légalement nul, non conforme aux conditions requises pour produire son effet. L'invalidation d'un acte (Ac. 1935).
— P. anal., domaine du dr. publ. Invalidation d'une élection (Ac. 1935). Action de déclarer une élection, une procédure non conforme aux conditions requises, légalement nulle, pour irrégularité ou vice de forme. Invalidation des opérations électorales (GUÉRIN 1892).
[P. méton.] Invalidation d'un député. (Dict. XXe s.). L'invalidation, je ne connais que ça! Invalidons nos confrères qui nous gênent (Tam-Tam, [18]76 ds LARCHEY, Dict. hist. arg., 1878, p. 374). L'attitude des journaux parlementaires annonçait de nombreuses invalidations. Élu à une faible majorité et pourchassé par d'innombrables rancunes, l'ancien reporter se jurait de se maintenir (BARRÈS, Appel soldat, 1900, p. 445).
II. — MÉD., rare. [Correspond à invalider II] Action d'invalider; résultat de cette action. Sa piqûre entraîne une réelle invalidation du sujet (BRUMPT, Parasitol., 1910, p. 507).
Prononc. et Orth. : [
]. Att. ds Ac. dep. 1878. Étymol. et Hist. 1636 (MONET). Dér. de invalider; suff. -(a)tion.
]. Att. ds Ac. dep. 1878. Étymol. et Hist. 1636 (MONET). Dér. de invalider; suff. -(a)tion.
invalidation [ɛ̃validɑsjɔ̃] n. f.
ÉTYM. 1636; de invalider.
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♦ Droit.
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1 Action d'invalider (I.). || Invalidation d'un acte, d'un contrat. — (1893, Hatzfeld). Spécialt. Cour. || L'invalidation d'une élection. ⇒ Annulation.
0 L'annulation des opérations électorales s'appelle invalidation. Elle peut provenir de l'une des causes (qui entachent) la régularité du mandat (violence, corruption, fraude, erreur, vice de forme) ou encore de l'inéligibilité de l'élu. L'invalidation entraîne la vacance du siège (…)
Marcel Prélot, Précis de droit constitutionnel, p. 489, §382.
2 (1893). Par ext. || Invalidation d'un député, après vérification des pouvoirs par la Chambre.
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II (D. i.; 1910, in T. L. F.). Fait de rendre (qqn) invalide (⇒ Invalider, II.); son résultat. || Une invalidation à 90%.
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CONTR. Validation. — Consécration.
Encyclopédie Universelle. 2012.