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insolvabilité

insolvabilité [ ɛ̃sɔlvabilite ] n. f.
• 1539; de insolvable
♦ Dr. État d'une personne insolvable. L'insolvabilité d'un failli. ⇒ déconfiture, faillite. ⊗ CONTR. Solvabilité.

● insolvabilité nom féminin État de la personne ou de la société qui ne peut pas payer ses dettes par insuffisance d'actif. ● insolvabilité (expressions) nom féminin Délit d'insolvabilité, délit commis par le débiteur qui, pour se soustraire frauduleusement à l'exécution d'une condamnation pécuniaire civile ou pénale, dissimule certains de ses biens, augmente son passif ou diminue son actif.

insolvabilité
n. f. DR état d'une personne insolvable.

⇒INSOLVABILITÉ, subst. fém.
État d'une personne qui se trouve incapable de faire face à ses obligations financières. Le créancier est, jusqu'à concurrence des biens indiqués, responsable, à l'égard de la caution, de l'insolvabilité du débiteur principal (Code civil, 1804, art. 2024, p. 363). Elle n'était pas personnellement solvable. Il ne songea pas un instant à profiter de l'insolvabilité personnelle de maman dont la dot avait été entièrement dévorée (DRIEU LA ROCH., Rêv. bourg., 1939, p. 259).
Prononc. et Orth. : []. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1603 (Peleus, Actions foreuses, 723 ds DELB. Notes mss). Dér. de insolvable; suff. -(i)té. Fréq. abs. littér. : 14.

insolvabilité [ɛ̃sɔlvabilite] n. f.
ÉTYM. 1539 (1603, selon T. L. F.); de insolvable.
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♦ Dr. État d'une personne qui est insolvable. || L'insolvabilité d'un failli (⇒ Déconfiture, faillite).
0 Elle (la cessation des paiements) doit être distinguée de l'insolvabilité, situation du débiteur dont le passif est supérieur à l'actif. Le non-commerçant qui est en état d'insolvabilité notoire est dit en état de déconfiture; le commerçant dont un jugement déclare qu'il a cessé ses paiements est en état de faillite (ou de liquidation judiciaire).
Dalloz, Nouveau Répertoire, art. Faillite, no 21.
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CONTR. Solvabilité.

Encyclopédie Universelle. 2012.