indemnitaire [ ɛ̃dɛmnitɛr ] n. et adj.
• 1832; de indemnité
♦ Dr.
1 ♦ Personne qui a droit à une indemnité.
2 ♦ Adj. Qui a le caractère d'une indemnité. Allocation, prestation indemnitaire.
● indemnitaire adjectif Qui a le caractère d'une indemnité. ● indemnitaire (expressions) adjectif Obligations indemnitaires, titres remis aux détenteurs d'actions d'entreprises nationalisées. ● indemnitaire adjectif et nom S'est dit des émigrés français que la Restauration indemnisa pour leurs biens vendus sous la Révolution. ● indemnitaire nom Personne qui reçoit une indemnité.
indemnitaire [ɛ̃dɛmnitɛʀ] n. et adj.
ÉTYM. 1832; de indemnité.
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♦ Droit.
1 N. Personne qui a droit à une indemnité.
2 Adj. (1874, in Littré, Suppl.). Qui a le caractère d'une indemnité. || Allocation, prestation indemnitaire.
Encyclopédie Universelle. 2012.