Akademik

• sedule 1180; bas lat. schedula « feuillet », de scheda « bande de papyrus »

1 ♦ Vx Reconnaissance d'un engagement.

2 ♦ Fisc. Feuillet de déclaration de revenus, par catégories d'origine (supprimé en 1948).

⇒CÉDULE, subst. fém.

A.— Vieilli, rare. Écrit par lequel une personne prend un engagement, reconnaît une dette :

• 1. Danglars (...) prit la plume et le papier que lui présentait Péppino, écrivit la cédule, et signa. — Tenez, dit-il, voilà votre bon au porteur.

A. DUMAS Père, Le Comte de Monte-Cristo, t. 2, 1846, p. 745.

• 2. ... un trompette du nom de Du Mesnil (...) exige que Gilles signe de son sang une cédule dans laquelle il s'engage à donner au diable tout ce qu'il voudra, « hormis sa vie et son âme », ...

HUYSMANS, Là-bas, t. 1, 1891, p. 129.

— Loc. fig., vx. Plaider contre sa cédule. Se contredire, nier l'évidence.

Rem. Attesté ds la plupart des dict. du XIX^e s. ainsi que ds Lar. 20^e et QUILLET 1965.

B.— Spéc., DR., vx. Billet, papier sur lequel quelque chose est notifié par une autorité judiciaire. La cédule pour l'élargissement du prisonnier fut signée (CHATEAUBRIAND, Les Natchez, 1826, p. 373).

♦ Ordonnance transmise par le juge d'instruction au procureur de la République, lui indiquant les témoins à citer.

Rem. Attesté ds Nouv. Lar. ill.-Lar. Lang. fr.

♦ Cédule de citation. Ordonnance d'un juge d'instance citant à bref délai un plaideur, un témoin ou un expert afin d'accélérer une procédure. Une cédule de citation adressée à M. Adrien Sixte, pour qu'il eût à comparaître au cabinet de M. Valette, juge d'instruction (P. BOURGET, Le Disciple, 1889, p. 26).

♦ Vx. Cédule évocatoire. ,,Signification de pourvoi à fin de renvoi devant un autre parlement`` (LITTRÉ).

♦ Cédule hypothécaire. ,,Titre constatant, dans les pays de Livres fonciers, l'inscription dans ces livres d'une dette foncière sur un immeuble, remis au propriétaire de l'immeuble et susceptible de négociation`` (CAP. 1936) :

• 3. ... les examens étaient achevés, il ne lui restait plus que la soutenance. — « Étude sur les warrants agricoles et les cédules hypothécaires. » Mazette! disait son père avec l'air de plaisanter, mais il admirait beaucoup ce fils calme, décidé, dont les jeunes lauriers flattaient sa vanité.

DANIEL-ROPS, Mort, où est ta victoire! 1934, p. 428.

— DR. FISCAL. Feuillet utilisé pour la déclaration de chaque catégorie de revenus. P. méton. Catégorie d'impôt.

Rem. Attesté ds la plupart des dict. dep. Lar. 20^e; ce type d'imposition a été supprimé en 1948.

Prononc. et Orth. :[sedyl]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. Fin XII^e s. cedule « billet servant à notifier qqc. » (Vie de St Evroult, éd. F. Danne, 3361); 1285 sédule (Ordonnances sur le Commerce et les métiers ds le Livre des Métiers d'Étienne Boileau, éd. J.-B. Depping, p. 392); 1314 « billet sous-seing privé par lequel on reconnaît une dette, un dépôt » (C.-A. BEVANS, The Old French Vocabulary of Champagne, Diss., Chicago, 1941). Empr. au lat. class. schedula « petite feuille de papier » dimin. de scheda « page, feuillet ». Fréq. abs. littér. :17.

DÉR. Cédulaire, adj., dr. fiscal. Relatif aux cédules (cf. cédule B). Impôt cédulaire. Impôt supprimé en 1948 qui n'atteignait qu'une catégorie de revenus. La grande réforme instituant l'impôt général sur le revenu et les impôts cédulaires (H. BACQUIAS, Le Conseil général et le conseil d'arrondissement, 1934, p. 17). — []. — 1^re attest. 1796 (Néologiste français ds FREY); du rad. de cédule, suff. -aire.

BBG. — DUBUC (R.). Pour savoir sur quel pied danser. Vie Lang. 1969, p. 603.

cédule [sedyl] n. f.

ÉTYM. 1180, sedule; lat. schedula « feuillet », de scheda « bande de papyrus ».

❖

♦ Vieux ou didactique (droit).

1 Vx. Reconnaissance d'une promesse, d'un engagement. ⇒ Billet.