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BOURSE DE COMMERCE

BOURSE DE COMMERCE

D’après le Code de commerce, une bourse de commerce est la réunion qui a lieu, sous l’autorité du gouvernement, des commerçants, capitaines de navires, agents de change et courtiers. Une telle bourse n’existe plus. Cette dénomination est réservée à la bourse où se traitent les opérations sur certaines espèces de marchandises (bourse des marchandises) et se distingue de l’autre bourse où se traitent les valeurs mobilières (bourse des valeurs): à Paris, leurs locaux sont séparés; en province, elles occupent le même bâtiment, mais sans aucun lien entre les deux marchés. Apparues en France au XVI^e siècle réglementées par l’édit royal du 24 septembre 1724, les bourses de commerce ont été fermées sous la Révolution par le décret du 27 juin 1793, puis rétablies par la loi du 28 ventôse an IX, toujours en vigueur. La réglementation sommaire du Code de commerce (articles 71 à 90) a été abondamment complétée par des textes ultérieurs qui n’y ont pas toutefois été incorporés. L’organisation des bourses n’a jamais été libre; le gouvernement seul peut les établir ou les supprimer. Lorsqu’il en est créé, l’administration en est confiée à la chambre de commerce du lieu, qui établit le règlement de la bourse.

Par la grande quantité d’affaires qui s’y traitent, les bourses permettent d’éviter les écarts de cours pour un même produit au même moment. Elles contribuent à fixer et à uniformiser les prix et répondent ainsi à un but de justice économique. L’existence même des marchés à terme peut régulariser les cours en étendant sur de plus longues périodes les effets des variations trop brusques dues à des offres massives ou à de fortes demandes sans lendemain. Il peut être traité dans une bourse de commerce toutes sortes d’opérations sur diverses marchandises. Ce marché libre porte en général sur les marchandises non cotées. Celles qui le sont font l’objet d’un marché réglementé. On peut citer en France celui de la laine (Roubaix-Tourcoing), celui du café (Le Havre) et celui du maïs et des sucres blancs (Paris), chacun obéissant à son règlement propre. Il est à noter enfin que toutes réunions «soit en maison bourgeoise, hôtel garni, chambre garnie, cafés et limonadiers, cabaretiers et partout ailleurs» sont interdites en tant que réunions hors bourse qui prétendraient jouer le rôle de celles-ci et en modifieraient le fonctionnement en produisant des effets de marché parallèle; toutefois l’interdiction ne concerne pas les marchés, halles et foires: ceux-ci ont en effet un caractère périodique qui en fait des rencontres commerciales économiquement moins déterminantes.