BILLET À ORDRE
BILLET À ORDRE
Effet de commerce par lequel une personne — le souscripteur — s’engage à payer à une autre — le bénéficiaire — une certaine somme d’argent à une date déterminée. Le bénéficiaire d’un billet à ordre peut le transférer à un tiers en l’endossant. Ce tiers peut être un banquier qui escompte l’effet.
Le bénéficiaire est habituellement le vendeur de marchandises et le souscripteur son client. Mais le système appelé «Crédit de mobilisation des créances commerciales» (C.M.C.C.), institué en 1967 en vue de moderniser les techniques de crédit à court terme, a créé un autre procédé d’utilisation du billet à ordre. C’est le vendeur qui souscrit alors, en faveur de son banquier, un effet dont le montant représente la somme de plusieurs factures adressées à divers clients, payables à des échéances voisines. Le vendeur remet le billet à ordre et le bordereau des factures à sa banque, qui l’escompte, en obtient le réescompte à la Banque de France, et procède au recouvrement des factures aux échéances prévues.
● Billet à ordre écrit par lequel le souscripteur s'engage envers le bénéficiaire à payer, à une époque déterminée, une certaine somme d'argent à ce dernier ou à son ordre, c'est-à-dire à celui auquel le titre aura été cédé par endossement. (Il doit être daté et signé, énoncer la somme à payer, le nom de celui au profit de qui il est souscrit et l'époque à laquelle le paiement doit s'effectuer.)
Encyclopédie Universelle. 2012.