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ÉCHELLE MOBILE

ÉCHELLE MOBILE

D’une façon générale, on entend par échelle mobile une disposition prise dans un contrat ou dans un règlement pour éviter les conséquences de la dépréciation de la monnaie par suite de la hausse des prix.

Plus précisément, l’échelle mobile des salaires est un mécanisme qui garantit à l’ensemble des salaires une évolution parallèle à celle des prix afin de préserver le pouvoir d’achat des salariés. On peut alors prévoir différentes clauses:

ajustement automatique des salaires à chaque variation de l’indice des prix.

ajustement des salaires dès que l’indice choisi dépasse un certain seuil, avec ou sans rattrapage du retard.

ajustement des salaires à périodes fixes en fonction des variations enregistrées par l’indice de référence.

enfin, cet ajustement peut être strictement proportionnel ou obéir à une progression différente.

Institué en France en juillet 1952, le principe de l’échelle mobile des salaires a été vivement critiqué. On lui a reproché d’avoir été en fait facteur d’inflation en alimentant un mécanisme de spirale entre les salaires et les prix; de n’avoir pas contribué à réduire les hiérarchies des salaires; d’avoir défavorisé certaines catégories sociales non salariées, et enfin d’avoir poussé les gouvernements à maintenir artificiellement la stabilité des prix pour empêcher le mécanisme de jouer (blocage des prix, importations à bas prix, modifications de l’indice...). Interdit par une ordonnance de décembre 1958, ainsi que toute indexation (variation automatique et proportionnelle) sur le niveau général des prix, le mécanisme n’a pas entièrement disparu: il a été maintenu pour le salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d’autre part, le développement de la concertation, notamment dans le cadre des contrats de progrès du secteur nationalisé ou dans les conventions salariales du secteur privé, a conduit à réintroduire des pratiques voisines pour garantir la croissance du pouvoir d’achat.