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BANQUE DE FRANCE

BANQUE DE FRANCE

Fondée en 1800, réformée en 1936, nationalisée en 1945, la Banque de France a fait l’objet en janvier 1973 de nouvelles dispositions légales qui énumèrent ses fonctions, fixent les règles de son organisation, et en définissent les opérations. La loi du 4 août 1993 a marqué un tournant décisif dans son histoire en lui accordant un statut d’indépendance, condition nécessaire de la crédibilité de la politique monétaire. La loi lui fixe une mission essentielle: la définition et la mise en œuvre de la politique monétaire dont le but est d’assurer la stabilité des prix dans le cadre de la politique économique du gouvernement.

Institution chargée par l’État de « veiller sur la monnaie et le crédit » en même temps que sur le bon fonctionnement du système bancaire, elle est la seule habilitée à émettre les billets qui portent son nom et dont la circulation sert au public à régler ses transactions courantes.

Outre la définition de la politique monétaire, la gestion et la modernisation des moyens de paiement, la surveillance du marché, la Banque de France rend divers services à l’État et à la collectivité: tenue du compte du Trésor public, participation à la gestion de la dette publique, tenue des comptes courants des bons du Trésor, balance des paiements, secrétariat des commissions de surendettement.

Banque des banques, la Banque de France a constitué des fichiers à l’usage de ces dernières: fichier des incidents de paiement en matière d’effets, fichier central des chèques, fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. L’activité de clientèle (particuliers et entreprises) a été gelée; la Banque peut ouvrir des comptes à son seul personnel.

Sur le plan des relations financières avec l’étranger, la Banque joue le rôle de haute autorité en matière de change; elle effectue des opérations sur l’or ou les devises étrangères, prête ou emprunte à des banques ou institutions monétaires étrangères ou internationales telles que le Fonds monétaire international, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) et l’Export Import Bank. Elle gère les réserves de change, et assure la surveillance de toutes les opérations bancaires avec l’étranger. À cela s’ajoute, depuis l’entrée en vigueur du système monétaire européen en 1979, la contre-valeur des écus mis à la disposition de la Banque en contrepartie d’une fraction de ses avoirs en or et en dollars déposés auprès de l’Institut monétaire européen qui a repris les attributions du Fonds européen de coopération monétaire (Fecom) à compter du 1^er janvier 1994.

La direction et l’administration de la Banque comportent les organes suivants:

– un gouverneur et deux sous-gouverneurs nommés par décret en Conseil des ministres, et dont les fonctions sont exclusives de toute autre activité publique ou privée, rémunérée ou non;

– un conseil de la politique monétaire composé de six membres nommés en Conseil des ministres pour une durée irrévocable de neuf ans, avec renouvellement par tiers tous les trois ans. Ils sont tenus au secret professionnel dans les conditions prévues par le Code pénal;

– un conseil général, composé des membres du conseil de la politique monétaire et d’un représentant élu des salariés de la banque, dont le mandat est de six ans; le conseil général administre la Banque;

– un censeur ou son suppléant assiste aux séances du conseil général, avec droit de veto.