Amérique du Nord
(Acte de l'), loi, votée le 29 mars 1867 par le Parlement britannique, qui créa la Confédération canadienne. Formé par les prov. du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-écosse, du Haut-Canada (Ontario) et du Bas-Canada (Québec), cet état fédéral, dirigé par un gouv. fédéral et par les gouv. des provinces, jouissait d'une autonomie interne.
Encyclopédie Universelle. 2012.