● command nom masculin (de commander) Personne au nom de laquelle on se porte acquéreur ou adjudicataire. ● command (homonymes) nom masculin (de commander) comment adverbe
⇒COMMAND, subst. masc.
DR. Acquéreur réel sur le commandement de qui un acquéreur fictif (ou un adjudicataire fictif) déclare avoir acquis, mais qu'il se réserve de nommer dans les vingt-quatre heures et dont, par conséquent, l'identité n'est pas précisée dans l'acte de transmission des biens.
♦ Déclaration de command. Déclaration qui révèle l'identité de cette personne, acquéreur ou adjudicataire réel. Achats sous réserve de déclaration de command :
• Le père Saucisse étant allé, le matin, faire la déclaration de command, Rognes sut, dès midi, qu'il avait acheté la maison pour le compte de Françoise...
ZOLA, La Terre, 1887, p. 392.
Prononc. et Orth. :[]. Ds Ac. 1835-1932. Homon. comment. Étymol. et Hist. 1. Ca 1050 « commandement » (Alexis, éd. Paris et Pannier, 11c) — 1611, COTGR.; 2. ca 1100 « subordonné » (LAMBERT LE TORT, Alexandre, ms. Arsenal, éd. La Du, 349); 1262 « mandataire » (doc. ds GDF.); d'où 1509 declaration de command « charge qu'on donnait d'acheter et de négocier » (Coutumes d'Artois, IX, 135 ds Nouv. Coutumier général, I, p. 252). Déverbal de commander.
command [kɔmɑ̃] n. m.
ÉTYM. 1262; « commandement », v. 1050; déverbal de commander.
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♦ Dr. L'acheteur réel d'un bien, qui n'est pas nommé sur l'acte de transmission. — (1509). || Déclaration de command : déclaration par laquelle on nomme le véritable acquéreur. — Par ext.; abusif. Déclaration par laquelle l'avocat (anciennt, l'avoué), dernier enchérisseur dans une vente d'immeubles, nomme le véritable adjudicataire.
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HOM. Comment.
Encyclopédie Universelle. 2012.