inquisitoire [ ɛ̃kizitwar ] adj.
• d. i.; lat. médiév. inquisitorius
♦ Dr. Dirigé par le juge. Procédure inquisitoire, où le juge prend l'initiative de la poursuite.
● inquisitoire adjectif Se dit d'une procédure secrète, écrite et non contradictoire, dans laquelle le juge exerce un rôle prépondérant en ce qui concerne l'instruction préalable.
inquisitoire [ɛ̃kizitwaʀ] adj.
ÉTYM. D. i.; du lat. médiéval inquisitorius.
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1 Didact. Relatif à une inquisition. ⇒ Inquisitorial. — N. m. || L'Inquisitoire, œuvre de R. Pinget (roman dialogué en forme d'interrogatoire).
2 Dr. || Procédure inquisitoire : procédure où le juge prend l'initiative de la poursuite (opposé à accusatoire). || La procédure inquisitoire suppose la plainte, la dénonciation ou l'effet de la rumeur publique à l'encontre de qqn.
Encyclopédie Universelle. 2012.